LE DG DU CROUS DE THIES ÉPINGLÉ POUR SES LIBERTÉS AVEC LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Le Directeur du Centre des œuvres universitaires de Thiès(Crous) Cheikh Sall, est épinglé parle rapport de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) dans ses attributions de plusieurs marchés. Après vérification des processus de passation, d’exécution, de suivi administratif, financier et technique des marchés conclus parle Centre Régional des Œuvres Universitaires Sociales de Thiès (CROUSTH) pour la période allant du 1erjanvier au 31 décembre 2020, des manquements sont relevés. Des incohérences et manquements sont notés dans l’acquisition et l’attribution de plusieurs marchés de son Université. Le Maire de Méouane, d’après le document, n’a pas non plus respecté les procédures de transparence de l’Armp.

L’Agence de régulation des marchés publics a déniché les cafards du maire de Méouane et Directeur du Centre des œuvres universitaires de Thiès (Crousth), Cheikh Sall, auteurs de plusieurs manquements dans l’acquisition et l’attribution des marchés de l’Université de Thiès. Le rapport de l’Armp a exposé ses multiples incohérences, loin d’une pratique de gestion transparente des affaires publiques. L’enquête de l’Armp rentre dans le cadre de cette mission, de mesurer le degré de respect des dispositions et procédures édictées par le décret 2014-1212 du 22 septembre 2014, portant Code des Marchés publics. Son idéal est d’exprimer une opinion motivée sur l’adéquation des procédures de passation des marchés et de gestion des contrats conclus. Mais, la gestion des marchés de Cheikh Sall au Centre Régional des Œuvres Universitaires Sociales de Thiès (CROUS-TH) s’éloigne largement des dispositions dudit code des marchés publics.

Ainsi, il a été relevé que l’examen des procédures de passation des marchés lancées par le CROUS-T a permis de noter des non-conformités récurrentes. D’abord, les preuves de l’accomplissement de la formalité de publicité dans le portail des marchés publics des avis d’attribution des marchés passés par DRP-CR ne sont pas classées dans les dossiers de marchés. Alors qu’il s’agit d’une prescription de l’article 4 de l’arrêté N°107 du MEFP pris en application de l’article 78 du CMP. Et, les dates de réception des convocations adressées aux membres de la Commission des Marchés pour les inviter à assister aux séances d’ouverture des plis ou d’attribution des marchés ne sont pas systématiquement mentionnées sur les copies desdites convocations classées dans les dossiers de marchés. Mais aussi, les contrôles de la Cellule de Passation des Marchés sur les procédures de DRP en application des dispositions de l’article 12 de l’arrêté N°0107 du MEF ne sont pas dûment documentés au vu des pièces des dossiers de marchés. Idem, le délai d’attente pour l’exercice d’un éventuel recours contre l’attribution des marchés n’est pas systématiquement observé avant la conclusion des contrats. En plus de cela, des incohérences récurrentes ont été notées dans les dates d’établissement des documents de marchés qui sont des indices de régularisation d’opérations non effectuées à bonnes dates.

Violation du principe de transparence

La Revue indépendante de la passation des marchés au titre de la gestion 2020, révèle que plusieurs factures pro-forma, bordereaux de livraison ou factures définitives ont été datées ex-post en violation du principe de transparence. Et, plusieurs bons de commande ont été établis antérieurement à l’attribution des marchés y relatifs, laissant entrevoir que les procédures de dévolution desdits marchés viennent régulariser des opérations déjà effectuées en violation de l’article 24 du CO Aet des articles 85 et 86 du CMP. Dans ces opérations, il a été constaté que les dates de réception des lettres de notification de l’attribution et d’information des soumissionnaires évincés ne sont pas systématiquement mentionnées dans les copies CROUS-T. Sous ce registre, un tel manquement, constate-t-on, laisse subsister une incertitude sur la transmission effective des lettres d’information en application de l’article 3 de l’arrêté N°107 du MEFP. Plus dramatique encore, les signatures des membres de la Commission des Marchés et du rapporteur figurent toutes sur une feuille détachable de certains procès-verbaux d’ouverture des offres ou procès-verbaux d’attribution laquelle, pouvant être utilisée ex-post, sur toute autre procédure impliquant l’intervention des mêmes personnes. Et, le format des procès-verbaux d’ouverture des plis généralement utilisé, n’est pas conforme aux modèles de documents élaborés par l’ARMP.

Marchés examinés

Des incohérences et manquements sont notés dans l’acquisition et l’attribution de plusieurs marchés. D’abord, il a été visible avec l’acquisition de produits d’entretien, attribuée à Khaira Business Services pour un montant de 14 753 540 FCFA. Dans ce marché, les lettres d’invitation à soumissionner ne mentionnent pas la liste de tous les candidats invités à participer à la procédure concurrentielle. Il ressort de l’examen des pièces du dossier de marché mis à disposition que les lettres d’invitation à soumissionner ont été transmises à quatre (04) candidats au lieu des cinq (05). Alors que la preuve de la conformité à cette exigence relative à la mise en concurrence d’au moins cinq (5) candidats doit être classée dans le dossier soumis aux vérificateurs. En plus, les cachets des destinataires des lettres de saisine ne sont pas apposés au bas des dates de réception, figurant sur les lettres d’invitation à soumissionner. Le rapport conteste le fait de faire référence à des marques sans indiquer en complément la mention « ou équivalent ». Et dans ce marché, il a été décompté une liste de trente- huit(38) produits, dont les dates de livraison ont été arrêtées au plus tôt et au plus tard, respectivement, à 10 jours et 30 jours. Les fournitures contractuelles sont donc différentes de celles arrêtées à dix (10) produits et mentionnées sur les documents d’exécution que sont les factures définitives, le BL et le PV de réception.

Nébuleux marché des fontaines du Campus de l’Université de Thiès

Le Directeur du Crous Th, Cheikh Sall est épinglé sur le marché d’acquisition de fontaines pour le Campus de l’Université de Thiès. Ledit marché a été attribué à Authentik pour un montant de 12 971 740 FCfa. Le rapport de l’Armp a précisé que les lettres d’invitation à soumissionner ne mentionnent pas la liste de tous les candidats invités à participer à la procédure concurrentielle. Les dates effectives de réception des convocations adressées aux membres de la Commission des Marchés ne sont pas mentionnées sur la copie classée dans le dossier de marché. D’après le rapport, les lettres d’invitation à soumissionner ont été émises les 28/01/2020 et transmises aux quatre (04) candidats (AUTHENTIK, RASSOUL BOUTIQUE, GLOBAL INDUSTRIE SERVICE, AFROKIDS) pour une date limite de dépôt des offres fixée au 03 février 2020. En revanche, celle adressée à MADYANA GROUP SURL a été établie le 13 février 2020 (bien après la date d’ouverture effective des plis) pour une date limite de dépôt fixée au 04 février 2020. Le bon de commande est daté du 3 février 2020, avant l’attribution du marché le 10 février 2020. Ces incohérences sont le résultat d’erreurs commises dans la CROUS-T Revue indépendante de la passation des marchés au titre de la gestion 2020. Le rapport mentionne que les dates de réception des lettres de notification de l’attribution et d’information des soumissionnaires évincés ne sont pas mentionnées dans les copies desdites lettres classées dans le dossier de marché. Un tel manquement laisse subsister une incertitude sur la transmission effective desdites lettres en application de l’article 3 de l’arrêté N°107 du MEFP.

Offres reçues sans date

L’acquisition d’habillements et accessoires de travail pour les agents de sécurité, attribuée à Nouroul Services Solutions pour un montant de 6 460 000 FCFA n’a pas aussi, respectée les procédures de transparence de l’Armp. Puisqu’aucune des offres reçues n’est datée. Et, il en est de même pour la facture définitive du titulaire et pour le bordereau de livraison. Alors que l’absence de dates sur les documents de marché est un indice de régularisation d’opérations non effectuées à bonnes dates.

L’offre de la Société Porokhane Vision, régulièrement invitée à soumissionner est classée dans le dossier de marché sans être retracée dans le procès-verbal d’ouverture des offres.

Les mêmes remarques sont faites sur l’acquisition de consommables informatiques et fournitures de bureaux, attribuée au Gie Kramex pour un montant de 11 151 285 FCFA. Sur ce marché aussi, aucune des offres reçues n’est datée. Pire encore, le bon de commande a été établi le 23 novembre 2020 avant la signature du contrat. La date du procès-verbal de réception a été altérée et la facture a été datée ex-post à la main le 24 novembre 2020

Les mêmes vices de procédures ont été notés sur l’acquisition de mobiliers et matériels, attribuée à Authentik pour un montant de 14 889 122 FCFA. Sur ce marché, un écart de 7 866 000 F Cfa a été relevé entre le montant facturé de 12 617 900 FCFA et les livraisons mentionnées sur les documents.

Revenant sur le marché de blanchissage des Draps, Couvertures, Taies et Rideaux attribué n’a respecté aucunement les règles. Le dossier d’appel à la concurrence (DAC) précise que le marché est relatif à des prestations de « blanchissage » de draps, taies, couvertures, etc.., localisées à l’Université de Thiès, à l’Hôtel du rail, à l’EPT et à ENSA. Mais, il n’indique pas qu’il s’agit d’un marché de commande ou de clientèle. La lettre d’invitation à soumissionner adressée aux candidats short-listés, leur demande de déposer leurs offres pour le lot 1 : Université de Thiès(U.T), lot 2 : Hôtel du Rail, lot 3: EPT et ENSA. Ce manquement, regrette-t-on, aurait pu être évité par l’application stricte des dispositions de l’article premier de l’arrêté N° 0865 du 22 janvier 2015 du MEFP - sur les cinq (05) candidats short-listés dans le document de consultation.

D’après le rapport, aucune des lettres d’invitation à soumissionner ne porte la décharge signée, datée et cachetée de son destinataire. Et, le PVO ne précise pas les lots pour lesquels, les candidats ont soumissionné. Sur les trois offres reçues, celle du GIE AND DEFFAR MECKHE ne figure pas dans le classement.

Dépenses engagées dans la lutte contre la Covid 19, Cheikh Sall 4 fois épinglés par des rapports

Les dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la Covid 19 sont chiffrées à 19 86 122 990 FCfa. Il a été noté l’existence de marchés d’un montant total de 33 346 990 FCFA, passés antérieurement à l’entrée en vigueur du décret 2020-781du18mars 2020. Ces marchés figurent dans la liste des dépenses engagées dans le cadre de lutte contre la COVID-19 pour un montant global de 86 120 990 FCFA.

Cheikh Sall, a déjà été épinglé par au moins quatre (4) rapports d’audit (IGE gestion de Matabara Diop, Cour des comptes toujours au COUD, rapport de l’OFNAC sur la gestion de Cheikh Oumar Hanne où il a été nommément cité avec exigence de remboursement, ARMP sous sa propre gestion du CROUS de Thiès). Seulement à chaque fois, il n’a jamais été inquiété. Mieux, après chaque audit accablant, il bénéficie curieusement d’une promotion. Cette impunité selon beaucoup est due à ses liens de parenté avec l’aide de camp du Chef de l’Etat, le Général Meissa Selle Ndiaye dont il est le neveu et à sa proximité avec l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur et maire de Ndioum qui l’a fait nommer à ce stratégique poste de Directeur du CROUS de Thiès.

D’ailleurs, avant ce rapport de l’ARMP, Cheikh Sall avait déjà fait l’objet d’une plainte à l’Ofnac pour des faits supposés de corruption bizarrement confortés par le rapport de l’autorité de régulation des marchés publics.

Officiellement à la retraite, il continue de trôner à la tête de cet établissement. Mais bon, on nous dira qu’il n’est pas le seul retraité maintenu à son poste parle président de la République.

A retenir qu’une plainte a été déposée contre Cheikh Sall, maire de Méouane et Directeur du Centre des œuvres universitaires de Thiès (Crous) pour des faits supposés de fraude et de corruption à l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (Ofnac).