LES PRÉCISIONS D'AMADOU BÂ

Les fonctionnaires et autres agents de l’administration qui vivaient, tous ces derniers jours, sous la hantise de la suppression de leurs heures supplémentaires, peuvent se rassurer. Leurs salaires du mois de novembre ne seront pas défalqués du montant des heures supplémentaires. Pour cause, le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan dirigé par Amadou Ba a formellement démenti l’information selon laquelle le gouvernement envisageait de supprimer les indemnités en question. Par contre, selon le ministère, des corrections seront opérées pour rectifier les incohérences notées dans les états des heures supplémentaires pour ce mois de novembre. Des incohérences qui sont sources de rejet à hauteur de 446 790 231 F CFA.

Depuis quelques jours, certaines informations diffusées notamment par voie de presse tendent à valider une certaine volonté du Gouvernement de supprimer les indemnités pour travaux supplémentaires des agents de l’Etat, communément appelées « heures supplémentaires ». Que nenni, a formellement dit le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan par le biais d’un communiqué rendu public hier, jeudi 26 novembre. Les services d’Amadou Ba ont tenu en effet à préciser que non seulement « une telle mesure n’est pas envisagée, mais qu’elle contredirait même la stratégie de l’Etat visant à développer la performance des agents publics dans un climat social apaisé ».

Par contre, le ministère a souligné sans ambages, dans son texte, que les heures supplémentaires sont payées sur la base du décret n°79-208 du 3 mars 1979 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°95-176 du 14 février 1995.  Pour autant, le communiqué émanant du ministère d’Amadou Ba affirmera : « On ne peut donc pas « supprimer » les heures supplémentaires sans abroger ce décret. Et le texte est très clair : les heures supplémentaires ne sont pas un droit que détiendrait automatiquement et spontanément tout agent de l’Etat. Leur calcul obéit à des conditions précises qui, si elles ne sont pas respectées, doivent entraîner leur rejet immédiat ou, à défaut, les sanctions prévues par la réglementation ».

Poursuivant son argumentaire, le ministère de l’Economie note que, dans sa mission de contrôle de la bonne utilisation des deniers publics, il a été constaté l’existence de nombreux abus dans la gestion des heures supplémentaires (doublons ou autres montants ne correspondant pas à ceux normalement dus, etc.). D’où le souci des services d’Amadou Ba de renforcer leur contrôle pour assurer la transparence dans la gestion de ces indemnités. Des indemnités qui ont toujours été payées sans problème, jusqu’au 31 octobre 2015, pour un montant total de 8.895.832.442 FCFA, « les cas de rejets effectués ne s’expliquant que par de claires violations de la réglementation ».

DES INCOHERENCES POUR LES HS DE NOVEMBRE

S’agissant du mois de novembre en cours, le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan annonce dans son communiqué qu’il vient de finir de recevoir les états préparés et transmis par les ministères techniques. Et d’indiquer : «Ces états laissent apparaître un montant d’heures supplémentaires qui s’élève à 1 832 259 077 FCFA pour l’ensemble des ministères».

Seulement, fait remarquer Amadou Ba et cie, les vérifications effectuées ont permis de déceler des incohérences pour un montant total de 446 790 231 FCFA devant faire l’objet de rejet, conformément à la réglementation (montant supérieur au maximum autorisé par le décret, non respect du plafond maximum des heures  autorisées  soit « 60 heures max par agent et par mois», prépondérance des heures de nuit mieux rémunérées pour des services n’ayant pas vocation à effectuer un travail de nuit, etc ).

En foi de quoi, le ministre de l’Economie a tenu tout simplement à conclure que « les heures supplémentaires correctement calculées pour un montant de 1 385 468 846 FCFA vont faire l’objet de virement en même temps que les salaires du mois de novembre 2015, dans les comptes des bénéficiaires, et à bonne date comme il en a toujours été le cas ». A charge aux agents qui auront des réclamations à faire sur la question des heures supplémentaires de saisir les services compétents du ministère pour rentrer dans leurs droits, s’ils pensent être lésés d’une façon ou d’autre !