LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LE PROJET DU BUDGET

La Cour des Comptes a rendu publique la déclaration générale de conformité de la gestion du budget de 2018. Dans le document, les contrôleurs ont formulé des recommandations à l’endroit du ministère des fiances et du Budget.

Le ministre des Finances et du Budget doit demander à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor de veiller à la fiabilité des données contenues dans les balances générales des comptes. C’est l’une des recommandations formulées par la Cour des Comptes dans la déclaration générale de conformité dans la gestion du budget de 2018. Selon la Cour des Comptes, il y a des écarts entre les montants inscrits sur la balance consolidée du Compte général de l’Administration des Finances (CGAF) et ceux recalculés par la Cour. «Le pointage des écritures figurant dans la balance générale consolidée de la gestion 2018 révèle des différences entre les montants obtenus par la Cour et les chiffres inscrits au total crédit des opérations de l’année d’une part, et le total des soldes de sortie de la balance générale consolidée, d’autre part. Les écarts constatés sur le total général de la balance au crédit des opérations de l’année et en balance de sortie 2018 proviennent de différences relevées sur les comptes de la classe 3 et 4, notamment les sous comptes 368.3.035, 398113.19.13, 398.113.19.14, 398.113.19.20, 466.131, 4711.26, 475.791.4», renseigne le document.

Selon la Cour des Comptes, le ministère des finances et du Budget a justifié «les écarts relevés sur les comptes 368.3.035, 398.113.19.13, 398.113.19.14, 398.113.19.20, 466.131, 4711.26 et 475.791.4 pour un montant total de F CFA 3.342.436.145 par des rectifications d'écritures qui n’apparaissent pas sur les éditions de balances». Il ajoute, d’après la Cour des Comptes, que ces corrections n'ont pas été répercutées dans la partie «opérations de l'année» de la balance mais sont bien retracées dans les fiches «détail» compte qui n’ont pas été fournies à la Cour pour en attester.

Dans le document, la Cour des Comptes signale également une conformité entre les données de la balance de sortie 2017 et celle de la balance d’entrée 2018. «Le montant global en débit et en crédit inscrit à la balance de sortie du CGAF 2017 est arrêté à 20 815 812 208 164 F CFA. Il est égal à celui obtenu après pointage des différents comptes par la Cour. Pour la balance d’ouverture du CGAF 2018, le montant global est arrêté en débit et en crédit à 19 222 544 010 407 F CFA. Ce montant est également conforme à celui obtenu après vérification par la Cour. Une analyse des soldes par classe de comptes fait ressortir des discordances entre la balance générale de sortie de la gestion 2017 et la balance générale d’entrée de la gestion 2018 du CGAF », fait-elle savoir. Ainsi, la Cour rappelle que, conformément à l’article 16 du décret n°2012-92 du 11 janvier 2012 portant Plan comptable de l’Etat, la comptabilité générale de l’Etat doit respecter le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture. Par conséquent, le bilan détaillé d’ouverture d’un exercice doit correspondre exactement au bilan détaillé de clôture de l’exercice précédent. Dans ses conclusions, la Cour a aussi recommandé au ministre des Finances et du Budget de veiller à la cohérence des données entre le Compte général de l’Administration des Finances et les comptes des comptables principaux de l’Etat.