LES SPECIALISTES S’EXPLIQUENT

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) en collaboration avec le collectif des journalistes économiques du Sénégal (cojes) a lancé, hier, à Saly un séminaire de formation pour les professionnels de l’information sur les concepts de marchés publics. la Directrice de la formation et des appuis techniques de l’Armp, Poulmery Bâ niang, a indiqué que cette structure n’est pas le gendarme qui retarde et bloque les marchés publics comme on le pense, mais travaille juste pour améliorer la transparence et le mieux-être des Sénégalais par la transparence.

Le respect des règles de passation des marchés publics est une nécessité pour la transparence et l’accès de tous à la commande publique. Pour mieux comprendre les marchés publics, ses règles de base, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) et le Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes) ont organisé un séminaire de formation à Saly. 

Présidant les travaux, la Directrice de la formation et des appuis techniques de l’Armp, Poulmery Bâ Niang, consciente de l’importance de la sensibilisation dans ce secteur a reconnu que les autorités contractantes prennent souvent leur structure comme le gendarme qui bloque et retarde les projets, même si ce n’est pas l’objectif visé. «Les marchés publics, ce sont des procédures qui permettent de réagir, d’aller plus vite dans les projets et programmes dans la transparence, l’équité pour construire des infrastructures, des écoles etc. Il est important que les Sénégalais ne nous prennent plus comme des gendarmes mais comme une structure travaillant pour l’équité, la transparence et pour un mieux être de tous les Sénégalais», a confié Poulmery Bâ Niang, Directrice de la formation de l’Armp.

Dans le même sens, présentant le cadre institutionnel des marchés  publics, Ousseynou Cissé, coordonnateur des cellules d’enquête et d’instruction des recours de l’Armp a rappelé que depuis 2007, le Code des marchés publics est devenu le cadre unique de la réglementation de la commande publique. Ce code permet de lutter contre la corruption, fait la promotion du secteur privé national en garantissant son accès à la commande publique. Le nouveau document permet aussi l’allègement des procédures pour plus de célérité et d’efficacité en responsabilisant les autorités contractantes. Cependant, il y a des facilités accordées aux collectivités locales ayant un budget initial annuel inférieur à 300 millions Fcfa. Ces dernières peuvent rester jusqu’au 30 avril de l’année en cours pour présenter leur plan de passation de marchés alors qu’en principe, ces plans doivent être déposés à la Direction centrale des marchés publics au plus tard le 31 décembre de la dernière année.

LES CONDITIONS DE L’ENTENTE DIRECTE, DE L’APPEL D’OFFRE RESTREINT…

 Souvent, les acteurs de la société civile et de la presse contestent certaines attributions de marchés publics qu’ils jugent peu orthodoxes en l’occurrence l’entente directe appelée gré à gré, l’appel d’offre restreint etc. Le coordonnateur des cellules d’enquête et d’instruction des recours de l’Armp explique sur ces modes dérogatoires qu’ils ne peuvent être utilisés qu’après l’autorisation de la Dcmp, «mais sont dérogatoires car le principe c’est l’appel d’offre ouvert». «L’appel d’offre restreint est limité et concerne les urgences simples. Les urgences impérieuses peuvent être soumises à la procédure d’entente directe comme les catastrophes imprévues, les dépense militaires urgentes etc», confirme Aboubacry Ly, chef du Bureau de la formation de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp).
De l’Assemblée nationale, Cese… En outre, pour un contrôle à priori, chaque structure publique a l’obligation de disposer d’une cellule de passation des marchés qui contrôle la qualité des dossiers de passation des marchés publics, établit le plan de passation annuel, prépare les audits en vue des futurs contrôles. Il faut aussi une Commission des marchés pour l’ouverture des plis, l’évaluation des offres, l’attribution provisoire des marchés. C’est cette Commission qui soumet aussi les dossiers à la Dcmp. 

Par rapport à la vérification de certains marchés des institutions publiques, Ousseynou Cissé, coordonnateur des cellules d’enquête et d’instruction des recours de l’Armp, pense que l’Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) doivent être dans le champ de compétence des règles de passation des marchés même s’ils opposent souvent leur règlement intérieur, «mais le débat continue», dit-il. Par rapport aux recours déposés au niveau du Comité de règlement des différends (Crd) de l’Armp, Ousseynou Cissé tempère en affirmant que ces recours n’ont pas un impact très marqué dans les procédures, car ils ne représentent même pas 1% des marchés lancés par les autorités contractantes, même si d’aucuns pensent qu’ils retardent beaucoup de projets.