L’ÉTAT DOIT PLUS 7 MILLIARDS DE FCFA AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
La coalition «Payez ce que vous publiez » a engagé la bataille de la sensibilisation
Mbaye SAMB |
Publication 04/06/2018
L’exploitation des mines n’entre pas dans le champ des compétences transférées. Mais il y a des mécanismes de répartition des ressources comme le fond de péréquation et d’appui aux collectivités locales. Ainsi pour la période 2010-2015, l’Etat doit une ardoise de plus de 7 milliards de FCFA aux 599 collectivités territoriales. La coalition «Payez ce que vous publiez » a engagé la bataille de la sensibilisation et, selon Abdoul Aziz Diop, coordonnateur de l’antenne régionale de Thiès, l’objectif est de faire en sorte que l’Assemblée Nationale aille dans le sens du vote d’une loi de finance rectificative pour libérer ces fonds.
Même s’il est vrai que l’exploitation minière n’est pas une compétence transférée, des mécanismes ont été mis en place pour que les collectivités impactées puissent bénéficier des retombées financières. Ces mécanismes tournent autour des fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales. Mais le hic est qu’il y a des retards énormes dans la mise en œuvre.
En effet, pour la période 2010-2015, l’Etat doit une ardoise de plus de 7 milliards de FCFAaux 599 collectivités territoriales. La coalition «Payez ce que vous publiez » s’investit à travers une campagne de sensibilisation lancée ce week-end à Thiès, pour que ces fonds puissent être libérés. Et selon Abdoul Aziz Diop, coordonnateur de l’antenne régionale de Thiès, l’objectif de la coalition est d’amener l’Assemblée à voter d’urgence une Loi des finances rectificative pour libérer ces fonds. La rencontre a regroupé tous les acteurs, les parlementaires, les élus, les populations impactées, etc.
Selon Abdou Aziz Diop, Coordonnateur de l’antenne régionale de Thiès de la coalition « Payez ce que vous publiez », le décret a été pris en 2009 suivant l’ancien code minier, mais il reste toujours la matérialisation. En effet avec le premier arrêté qui a été publié, les sommes allouées aux collectivités étaient tellement dérisoires que finalement la distribution n’a pas été faite. Il fallait donc reprendre les textes, et c’est ainsi qu’en 2015, un nouveau décret a été pris par le chef de l’Etat, fixant une nouvelle clé de répartition.
Un arrêté interministériel a été publié en décembre 2017 et qui a procédé au calcul de tous les montants des redevances dues à ces collectivités locales. Mieux, dit-il, le Président de la République avait recommandé que ces fonds puissent être libérés avant la publication du prochain rapport ITE. Mais, se désole-t-il, jusqu’à présent les fonds tardent à être distribués aux collectivités locales alors que ledit rapport ITE a été publié depuis 2017. Il ajoute : « c’est pourquoi la coalition a jugé utile d’alerter, pour que ces fonds puissent rapidement être redistribués aux collectivités locales. Le montant total des fonds collectés par l’Etat est de 38 milliards de FCFA pour la période 2010-2015, dont les 98% sont des impôts d’Etat et 2% des impôts locaux.
Dans cette enveloppe, les 20% doivent revenir aux collectivités locales, soit une enveloppe 7.640.894.432 FCFA à répartir entre 599 collectivités territoriales, soit 557 communes et 42 départements, selon une clé de répartition bien définie ». A l’en croire, il y a aussi le fond d’appui aux collectivités locales qui correspond à 0,5% du chiffre d’affaire annuel hors taxes des entreprises en exploitation. Ce fond devrait également être mis en place, malheureusement le décret a été pris, mais il reste encore l’arrêté. Il renseigne que la région de Thiès, qui est la première région minière en termes d’implantation, a contribué pour 40 milliards de FCFA sur les 116 milliards perçus par l’Etat pour l’année 2016. Il ajoute : « mais si on fait le cumul des fonds de péréquation de 2010 à 2016, toute la région de Thiès qui compte 53 collectivités territoriales, dont 50 communes et 3 départements, ne se retrouve qu’avec 1,10 milliard pour 6 ans.
Ainsi, il faut non seulement revoir la vision qui sous-tend ces fonds, mais il faut aussi définir un nouveau mode de redistribution. Une fois ces fonds libérés, nous allons veiller à ce que des comités de suivi et de veille citoyenne soient mis en place pour assurer la traçabilité, car il s’agit des fonds d’investissement de développement local et non des fonds de fonctionnement. Et ce qui est visé au finish, c’est l’impact direct auprès des communautés ». Selon lui, l’Etat doit négocier la rétroactivité pour enrayer définitivement le paradoxe de l’abondance, avec des entreprises qui s’enrichissent à côté de populations riveraines plongées dans la profonde misère.
ALE LÔ, VICE PRESIDENT A L’ASSEMBLEE NATIONALE «ce n’est que justice, que ces entreprises partagent les richesses»
Alé Lô, vice-président à l’Assemblée Nationale et maire de Taïba Ndiaye, une des collectivités locales les plus impactées, a salué le rôle d’interface que joue la coalition « Publiez ce que vous payez » entre l’Etat, les collectivités territoriales, les communautés et les populations bénéficiaires. «Ce n’est que justice que ces entreprises partagent les richesses produites. L’image d’une région pauvre comme Kédougou, malgré l’énorme poids des ressources générées par l’exploitation de l’or et d’autres ressources minières, doit être définitivement effacée à travers la mise en œuvre effective de ces mécanismes. La région de Thiès est la première région minière du Sénégal, mais malheureusement cela ne se traduit pas au niveau des collectivités impactées, alors qu’elles traversent de nombreuses difficultés en termes de mobilisation de ressources. En tant que député, membre du bureau de l’Assemblée Nationale, nous allons porter le plaidoyer au niveau le plus élevé», a indiqué Alé Lo.
