L’OFNAC PLAIDE POUR LE RENFORCEMENT DE SES DISPOSITIONS
La présidente Seynabou Ndiaye Diakhaté et ses services ont plaidé pour le renforcement des dispositions de lutte contre la corruption dans le secteur minier et pétrolier
Ousmane SALL |
Publication 08/06/2022
L’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (Ofnac) a publié hier les résultats de l’étude sur les vulnérabilités à la corruption dans le secteur extractif au Sénégal. Conscients qu’une grande partie de flux illicites proviennent du secteur extractif, la présidente Seynabou Ndiaye Diakhaté et ses services ont plaidé pour le renforcement des dispositions de lutte contre la corruption dans le secteur minier et pétrolier.
L’Afrique perd plus de 50 milliards de dollars chaque année en raison de flux illicites. Et une partie de ces flux illicites provient du secteur extractif. C’est ce qui ressort de l’étude sur les vulnérabilités à la corruption dans le secteur extractif au Sénégal commandité par l’Ofnac. Pour éviter ces pratiques au Sénégal, Seynabou Ndiaye Diakhaté et son équipe recommandent le renforcement des dispositions de lutte contre la corruption dans le secteur minier et pétrolier. «Il fallait dans un premier temps diagnostiquer le cadre juridique institutionnel en vue d’identifier les formes de corruption, étudier les risques mais également ce qu’on appelle les causes sous-jacentes. Et au titre des recommandations, l’étude a révélé qu’il fallait renforcer le cadre juridique et institutionnel pour éviter le versement des pots de vin dans le secteur minier et pétrolier», renseigne le présentateur de l’étude, Dr Moustapha Fall.
Outre le renforcement des dispositions, l’étude recommande la création d’un guichet unique pour la centralisation des procédures des titres, mais aussi la révélation de l’identité des bénéficiaires effectifs des sociétés extractives. Toujours dans les recommandations, les autorités de l’Ofnac exigent aussi des sociétés minières et pétrolières l’adoption d’une charte de lutte contre la corruption proposée par l’Organe qu’elles dirigent. A cela, s’ajoutent le renforcement de la coopération interinstitutionnelle et la formation des acteurs, et surtout la publication régulière des rapports de production, des résultats financiers, des dépenses sociales. «A la lumière des résultats de cette étude, nous estimons que le Sénégal devrait renforcer ses capacités pour assurer des négociations équitables et des contrats équilibrés ainsi que la prévention de la corruption dans la gestion et l’exploitation des ressources extractives, contrôler le volume des productions et quantités extraites, faire face à une triple crise de pénurie des matières, la transition énergétique et la mobilisation des ressources domestiques, mettre en œuvre le contenu local dans le secteur extractif et surtout assurer une gouvernance des fonds pour éviter les pratiques de corruption», indique le juriste Dr Moustapha Fall.
«LE SECTEUR EXTRACTIF RESTE CONFRONTE A CERTAINS DEFIS DE TAILLE»
Prenant la parole, la présidente de l’Ofnac, Seynabou Ndiaye Diakhaté, a reconnu d’emblée que le secteur extractif reste confronté à certains défis de taille. Il s’agit, selon elle, de l’adoption de mécanismes durables de lutte contre la corruption et les infractions connexes susceptibles de garantir la sauvegarde et la rentabilisation optimale des investissements massifs qu’il attire depuis les dernières découvertes de gaz et de pétrole. «C’est pourquoi, l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (Ofnac), avec le soutien du Programme des Nations unies pour le Développement (Pnud), a commandité une étude sur les vulnérabilités à la corruption dans le secteur extractif au Sénégal», affirme la présidente de l’Ofnac.
L’objectif de cette étude, souligne-t-elle, était de diagnostiquer le cadre juridique et institutionnel de lutte contre les pratiques de corruption dans le secteur extractif sous l’angle des risques de vulnérabilités à la corruption; de proposer un dispositif de détection et de gestion ou d’atténuation des risques de corruption aussi bien dans les conditions d’octroi des titres miniers et d’hydrocarbures que dans la répartition des richesses qui en proviennent . «L’étude permet aussi de définir le rôle des collectivités territoriales concernées pour une exploitation optimale des ressources minières au profit exclusif des populations ; de proposer des réformes de la législation du secteur extractif pour une meilleure prise en compte de la lutte contre la corruption», poursuit Seynabou Ndiaye Diakhaté.
