L’OIT DONNE RAISON AUX DOUANIERS

Le Syndicat autonome des agents des impôts et domaines (Said) et l’Amicale des inspecteurs et officiers des douanes authentiques (Aiod) sortent victorieux de leur bras de fer contre l’Etat pour la reconnaissance aux douaniers de leur droit syndical. l’organisation internationale du travail (oit) a tranché le 9 juin dernier en faveur des douaniers qui l’avaient saisie d’une plainte lors de la 333ème session de son Conseil d’administration.

Les Douaniers gagnent leur combat contre l’Etat du Sénégal pour la mise en place d’un syndicat. Le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail (Oit) a statué la semaine dernière lors de sa 333e session sur le rapport n° 384, mars 2018, du Comité de la liberté syndicale. L’organisation onusienne prend ainsi le contre pied du Conseil Constitutionnel et de la Cour Suprême du Sénégal en demandant au Gouvernement de laisser les douaniers exercer leur droit syndical. Cette décision de l’Oit fait suite à la plainte du Said et de l’Aiod contre l’Etat du Sénégal depuis mars 2016. Ces organisations se sont plaintes que le Sénégal soit le seul pays de l’espace UEMOA qui ne dispose pas d’une représentation syndicale des agents des douanes. Elles trouvent que les dispositions de l’article 8 du statut du personnel des douanes violent les prescriptions des articles 2, 3 et 8 de la convention no 87 qui accorde aux gabelous le droit de se syndiquer. Elles dénoncent les mesures de rétorsion arbitraires dont les inspecteurs des douanes, Ndiaga Soumaré et Pape Djigdjam Diop, membres de l’Aiod ont fait l’objet.

Après avoir recueilli les observations de l’Etat du Sénégal les 23 mai et 7 juillet 2017, le comité de la liberté syndicale du Oit «a invité le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour modifier l’article 8 de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 portant statut du personnel des douanes afin de supprimer l’interdiction faite au personnel des douanes d’exercer leurs droits syndicaux». En fait, d’après le comité, «les fonctions exercées par le personnel des services de douanes et d’impôts, des services d’immigration, des prisons et des services préventifs ne justifient en aucun cas leur exclusion du droit de liberté syndicale».

LE COMITE VEUT S’ASSURER QUE LES INSPECTEURS DES DOUANES NDIAGA SOUMARE ET PAPE DJIGDIAM DIOP NE SUBIRONT PLUS DE PREJUDICE…

Par ailleurs, le comité de la liberté syndicale s’est indigné du fait que Ndiaga Soumaré et Pape Djigdiam Diop soient l’objet de sanctions disciplinaires pour le simple fait de s’être exprimés en faveur de la reconnaissance de leurs droits syndicaux, de surcroît dans le cadre d’un mandat de représentation. Pour le comité, les inspecteurs de douanes ne méritent pas une sanction disciplinaire. «Le Comité prie instamment le gouvernement de s’assurer que ces derniers ne subiront plus de préjudice à cet égard et que les recours concernant les mesures prises par les autorités administratives seront résolus en tenant compte de ces recommandations», indique l’Organisation internationale du Travail (Oit).

Dans le même sillage, le comité de la liberté syndicale demande au gouvernement du Sénégal de «veiller à ce que des procédures de conciliation et d’arbitrage appropriées, impartiales et expéditives soient accordées au personnel des douanes en tant que garanties compensatoires dans la mesure où son droit de grève est dénié ou limité, et de le tenir informé de toutes mesures prises à cet égard». Déterminés à exercer leur droit syndical, le Said et l’Aiod réitèrent leur engagement à unir leurs forces pour la création d’une Fédération des syndicats des régies financières. Ils se sont réjouis auparavant de la décision du Comité de la liberté syndicale de l’OIT.