LE PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION REMIS AU PRÉSIDENT
COTE D'IVOIRE
Publication 24/09/2016
Abidjan, 24 sept 2016 (AFP) - Le projet de nouvelle Constitution ivoirienne voulue par le président Alassane Ouattara lui a été remis samedi par le groupe d'experts chargés de sa rédaction.
Le texte sera examiné par le conseil des ministres, le 28 septembre, puis présenté au Parlement le 5 octobre, a annoncé M. Ouattara lors de la cérémonie au palais présidentiel.
"S'il est voté par l'Assemblée nationale, le projet de loi portant Constitution sera soumis à référendum, car ce sont nos concitoyens qui auront le dernier mot et c'est à eux qu'il revient de décider", a précisé le président ivoirien.
De source proche de la présidence, on indique que le référendum devrait avoir lieu le 30 octobre, si le "calendrier idéal est respecté".
Le professeur Ouraga Obou, qui dirigeait le comité d'experts, n'a pas dévoilé le texte de la nouvelle Constitution, mais il a confirmé les grandes orientations déjà connues: création d'un poste de vice-président et d'un
Sénat, constitutionnalisation de la chambre des rois et chefs traditionnels, extension des compétences du Conseil économique et social avec l'ajout des compétences en matières culturelle et environnementale...
Le président Ouattara a souligné que la nouvelle Constitution devait "préserver les droits et les libertés de chaque Ivoirien, quels que soient son rang social, ses origines, son ethnie ou sa religion.
Notre objectif est que ce nouveau contrat social soit le plus inclusif et le plus consensuel possible". Le texte devait supprimer le "problème de l'Ivoirité" et l'article 35, qui a fait débat dans le pays.
Voté en 2000, l'article 35 de la loi fondamentale stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine".
Il y a une semaine, un collectif de 15 ONG ivoiriennes et internationales a appelé au report du référendum sur la nouvelle Constitution, estimant qu'une "importante proportion de la population ivoirienne est peu informée du projet et de ses motivations ou s'interroge sur sa pertinence dans le contexte actuel".
Fin juin, 23 partis d'opposition dont le Front Populaire Ivoirien (FPI), fondé par l'ancien président Laurent Gbagbo, ont adopté une déclaration commune refusant le référendum. Ils demandent la "convocation d'une assemblée constituante" et critiquent une dérive "monarchique du pouvoir".
La rédaction d'une nouvelle Constitution était l'une des promesses de campagne d'Alassane Ouattara, réélu pour un dernier mandat de cinq ans en octobre 2015.
