AUX POLICIERS, GENDARMES ET DOUANIERS (SUITE ET FIN)

Demain, les « bodycams » de la police !

Ne devrait-on pas, puisque nous sommes à l’ère de l’électronique avec l’adoption récemment du projet de loi portant port du bracelet électronique et le placement sous surveillance électronique, faire comme dans bien des états (qu’on ne me dise surtout pas que c’est prématuré et que c’est du mimétisme ou encore, que nous n’en avons pas les moyens, ce serait trop cher) en dotant les forces de l’ordre de caméras ? Ne devrait-on pas obliger les forces de l’ordre, une fois équipées, à filmer, à l’aide de bodycams dites caméras mobiles, appelées caméras portatives ou caméras-piétons, leurs descentes sur le terrain durant les perquisitions. De même lors des arrestations, interpellations et opérations de maintien de l’ordre ? Je pense que, oui ! Ce qui, de mon point de vue, éviterait les «thiow» ou polémiques, les accusations, à tort ou à raison, qui peuvent naître à l’occasion de ces missions régaliennes comme ce fut le cas de l’affaire Batiplus. Car, une opération qu’on prévoyait simple ou de routine peut se révéler compliquée, peut dégénérer ou même se terminer de manière dramatique.

Du côté des forces de l’ordre, on accuse souvent les populations de coups et blessures, rébellions, outrages etc. Et du côté des citoyens, les forces de l’ordre sont souvent accusées de violations des heures légales, de violences verbales (insultes) et physiques (de brimades, d’actes de torture et de barbarie), d’extorsion de fonds etc. Sur la pertinence du port de caméras mobiles, je donnerai un cas survenu récemment. En effet dans cette affaire, c’est sûr que le port de caméras par les policiers en civil et/ou par les gendarmes aurait permis (hormis le cas des 5 personnes arrêtées) de connaître ce qui s’est réellement passé, le 30 juin dernier à Ouest Foire dans «le bordel de Daba Ndiaye», entre les membres des forces de l’ordre comme rapporté dans certains journaux et repris par plusieurs sites internet. Opération qui aurait viré à une bagarre entre les éléments du commissariat central de Dakar en civil et les gendarmes de la brigade de la Foire.

Avec l’usage de caméras, existeront des images sécurisées stockées dans un serveur hors la portée du policier, gendarme ou du douanier sur le terrain (qui ne pourra techniquement ni modifier ni supprimer les images prises). En cas de différend élevé par les forces de l’ordre et/ou les populations, les images faciliteraient ainsi l’établissement de la preuve. D’ailleurs, un protocole très élaboré en guise de transparence devant être suivi autant par le policier, le gendarme ou par le douanier (caméraman de circonstance) que par ceux chargés de la conservation et de l’archivage des éléments. Les caméras-piétons ou caméras portatives en France, appelées bodycams aux Etats-unis ou «troisième œil’, pourraient ainsi participer à apaiser les relations parfois heurtées entre les forces de l’ordre et la population. Portées, elles seraient assez dissuasives pour des policiers, gendarmes et douaniers tentés d’exercer des violences, de commettre des exactions et tout acte en marge de la loi au sens large du terme, sans jamais les rendre vulnérables dans l’accomplissement de leur mission auprès de la population. Bien au contraire, les caméras pourraient grandement contribuer à protéger les forces de l’ordre individuellement et surtout, à préserver la réputation des prestigieux corps que sont la police, la douane et la gendarmerie. Il y aura bien entendu des détails techniques à régler à savoir l’enregistrement des opérations. La caméra devra-t-elle tourner ou filmer en continue dès que l’agent est sur le terrain ? De mon point de vue, l’enregistrement ne sera pas permanent. Cependant, le moment de l’activation de la caméra, sera déterminant. Certes, le moment ou l’instant (de l’activation) sera laissé à l’appréciation de l’agent mais bien encadré de sorte qu’il n’y ait pas intention délibérée et manifeste de cacher des séquences critiques, troubles de l’intervention. L’agent devant le faire lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

S’abstenir ou tarder à activer sa caméra, pour ne pas voir des moments compromettants des opérations être capturés ou filmés, serait, en cas de grabuge, constitutif de faute sauf bien entendu à prouver une défaillance technique. Le tout encadré par les règles sur la protection des données personnelles à observer rigoureusement et à faire respecter, en tant que de besoin, par l’organe de contrôle, la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal (CDP). Le but n’étant pas, selon Christian Tidjani, membre de la société et du collectif «l’Assemblée des blessés» friand de punchlines, «de filmer une violence policière mais de stopper une violence».

La video de l’affaire « Nietty-Mbar »…

Et dans l’affaire dite de Nietty Mbar, la vidéo ou le film a été, le seul moyen, le seul argument, mais ô combien efficace, des frères «GNINGUE» qui avaient été arrêtés et poursuivis. Un douanier, un policier ou un gendarme, ne doit pas craindre l’enregistrement d’images et de sons, s’il accomplit son travail dans les règles de l’art ou est irréprochable. L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime n’absolvent pas tous les actes des membres des forces de l’ordre. Et cela, ils ne doivent jamais l’oublier. Ils bénéficient certes d’une protection dans l’accomplissement de leur mission mais toujours, dans le respect des principes de proportionnalité et de nécessité. En effet, protection (et Dieu sait qu’ils sont bien protégés), n’est point synonyme d’impunité. Nul n’est au-dessus de la loi. Ainsi, Ils peuvent pénalement être poursuivis, sanctionnés pour des faits rattachés à leur fonction et l’État désigné civilement responsable.

Dans tous les cas, les membres des forces de l’ordre devront ou sont inéluctablement appelés à s’adapter. Car, s’ils sont réfractaires aux changements, quelqu’un sur les lieux de la scène, bien en embuscade avec son smartphone ou même un inconnu qui tomberait sur les faits avec un appareil sophistiqué (qui “zoome” bien), pourrait immortaliser tout ce qui se passe. Je crois qu’il est de l’intérêt des forces de l’ordre, afin qu’elles ne soient pas prises de court relativement à la preuve et aux éléments audiovisuels diffusés sur les réseaux sociaux, de filmer certaines opérations comme les arrestations et perquisitions. Sinon des vidéos prises à leur insu, qui deviennent virales ou tournent en boucle, sont ou seront balancées sur le net comme dans l’affaire des frères GNINGUE précitée qui a alimenté l’actualité judiciaire.

Dans cette affaire, les policiers en civil ignoraient que des images de leur intervention étaient captées par une «caméra cachée», en réalité un portable. Images qui battaient en brèche la thèse par les policiers servie justifiant en grande partie le renvoi des fins de la poursuite sans peine ni dépens de Omar Gningue et la relaxe pure et simple de son frère Abdou Khadre Gningue pour les délits de violence sur agents des forces de l’ordre et rébellion. Je dis qu’il faut vraiment être d’une naïveté désarçonnant pour penser que l’on peut maintenant agir impunément dans la rue et même dans un lieu privé sans être «vu». Je veux dire, sans que les agissements de la personne ne soient discrètement saisis ou filmés avec une caméra cachée ou avec des appareils hyper sophistiqués situés à plusieurs mètres de distance. Ces images pas toujours captées par des reporters-photographes professionnels mais parfois et même de plus en plus par des amateurs, ont, dans bien des cas, aidé à la manifestation de la vérité. Aujourd’hui, en plus des caméras de surveillance installées un peu partout dans le cadre du projet «Safe City» (Ville sûre), quadrillant nos quartiers épiant nos moindres faits et gestes (ce qui est à saluer face aux menaces terroristes, à la montée de l’insécurité notamment avec la recrudescence des vols avec violences ou agressions), des objets les plus anodins (porte vêtements, cadre photo, lunettes, prise ou adaptateur USB, ampoule, torche, stylo, des clés etc.) aux choses les plus invraisemblables (miroir, ventilateur, horloge murale, agenda, montre, bague etc.) peuvent servir ou être utilisés comme caméras.

Mieux, tout, grâce aux smartphones, est su et vu en temps réel ou en léger différé au Sénégal et dans le monde entier via Facebook, Youtube, Dailymotion, Instragram, Whatsapp etc. Il faut être donc d’une autre planète, du Paléolithique ou de l’âge de la pierre taillée, être complètement «a-net”, “a-ntic « ou être carrément débranché, déconnecté pour ne pas en tenir compte ou refuser de l’intégrer. L’usage des bodycams pourrait permettre d’éviter des bavures dites policières. Tout le monde sait que les bavures ne sont point l’apanage des policiers. Elles sont certes plus fréquentes chez eux (ils sont ceux qui sont les plus en contact avec les populations) mais peuvent être (les bavures), douanières et gendarmesques.

Plaider pour le retour du matricule, la présentation de la carte professionnelle et l’usage de la caméra mobile, je veux être clair, n’est pas synonyme de de bataille et de front ouvert contre les forces de l’ordre et encore moins, action menée pour une fragilisation de nos forces de l’ordre. Du tout ! Les événements qui ont eu lieu un peu partout dans le pays avec des sénégalais qui snobent l’autorité et défient ouvertement les forces de l’ordre, pour disaient-ils contester l’état d’urgence ou empêcher l’inhumation d’un sénégalais décédé des suites du coronavirus et autres raisons fondées ou non avancées, inquiètent sérieusement et à plus d’un titre. Manifestations spontanées et non pacifiques accompagnées de violences inouïes et d’attaques ciblées contre les forces de l’ordre et de destructions sauvages de biens de l’Etat et de paisibles citoyens.

Renforçons et respectons nos forces de sécurité !

Que cela confirme l’indiscipline caractérisée et grandissante de beaucoup d’entre mes compatriotes qui se moquent éperdument des lois qui gouvernent ce pays. C’est inacceptable ! Il y a eu des signes avant-coureurs et si nous n’y prenons garde, et sans jouer les Cassandres, nous irons droit vers l’insécurité et l’anarchie. Force doit, quoi qu’il advienne, rester à la loi. Ne jouons donc pas, avec le feu. Renforçons et respectons nos forces de sécurité. Nous sommes réputés et bombons fièrement le torse pour notre légendaire « teranga » sénégalaise. C’est certes bon mais, œuvrons à peaufiner cette image et à nous faire distinguer, en plus d’être accueillants, par notre sens élevé de l’intérêt général et du bien commun, du respect de l’environnement et notamment la propreté du cadre commun de vie, du goût du travail et du travail bien fait, surtout de la discipline en tout lieu et en tout temps (sur Facebook il a même été créé un compte, « luttons contre l’indiscipline au Sénégal ») et que sais-je encore !

Le discours de sagesse du Général de police Abdoulaye Diop

Pour conclure, je dirai : soit les forces de l’ordre changent soit, par la force des choses, les choses changent les forces de l’ordre. Certes, sont bien visibles les efforts de modernisation, depuis quelques années de la police (division spéciale de la cybercriminalité, police scientifique), de la gendarmerie (acquisition de drones hélicoptères et avions) et de la douane (dématérialisation des procédures de dédouanement) mais, il reste beaucoup à faire. L’accru des moyens matériels et techniques doit être couplé d’un investissement sans compter sur l’homme. C’est la meilleure garantie, non seulement de la réussite de la mission mais aussi et in fine, de la réalisation de l’objectif de sécurisation du peuple pour lequel et au nom duquel, elles (les forces de l’ordre) agissent. C’est le prix à payer ! Sur l’humain, je n’irai pas loin et prie respectueusement policiers mais aussi douaniers et gendarmes de faire de leur credo, les mots empreints de sagesse du Contrôleur Général de la Police Abdoulaye DIOP (lien:https://m.lessentiel.sn/Video-La-lecon-d-ethique-du-Directeurde-la-Suret... ers_a5675.html), à l’occasion de la cérémonie marquant la passation de service en janvier 2018 à Thiès entre les commissaires Djibril Camara et Mamadou Tendeng.

Dans son discours ou plutôt dans son “Khoutba”, en wolof et en français, Imam, pardon, le Contrôleur Général Diop appelait ses hommes à observer en tout lieu et en tout temps la droiture et à entretenir avec les citoyens, des relations basées sur le respect et la confiance. Bref, un vrai sermon sur l’éthique. La protection du citoyen, la préservation de la paix sociale et l’image à sauvegarder de ces prestigieuses institutions, n’en valent-elles pas la chandelle ? Loin de moi l’intention, et ce serait d’ailleurs prétentieux de ma part, de m’ériger en donneur de leçons. Aussi, tout ce qui précède est uniquement une réflexion que je souhaitais partager. Sans plus !

EN ATTENDANT, SOYONS DONC PRUDENTS, RESTONS VIGILANTS CAR, LA COVID19 RODE TOUJOURS. S’IL VOUS PLAÎT, RESPECTONS LES MESURES BARRIERES

Me Joseph Etienne NDIONE
avocat à la Cour