17 DEPUTES SAISISSENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

L’amendement portant réduction des députés élus sur la liste nationale de 60 à 53, est attaqué devant le Conseil constitutionnel par 17 députés issus de la majorité, de l’opposition et des non-inscrits. Ils dénoncent une rupture de consensus et par conséquent, une violation du Protocole additionnel de la Cedeao.

La majorité parlementaire pensait en avoir fini avec les récriminations de l’opposition, en abandonnant la hausse du nombre de députés qui devait passer de 165 à 172. Mais, l’amendement de la majorité voté par l’Assemblée nationale, consistant à prendre les 7 nouveaux députés sur la liste nationale, ouvre un autre contentieux électoral. En effet, hier, 17 députés parlementaires issus de majorité, de l’opposition et des non-inscrits ont décidé d’attaquer la loi votée le 15 avril devant le Conseil constitutionnel. «Considérant que la liste nationale est une garantie de représentation plurielle et de la diversité du débat parlementaire, nous sommes persuadés que sa réduction est une atteinte grave à la démocratie», ont motivé les requérants. Il s’agit de Marième Soda Ndiaye, Aïda Mbodj, Théodore Chérif Monteil, Mamadou Lamine Diallo, Mame Diarra Fam, Serigne Cheikh Mbacké, Yaye Mane Albis, Toussaint Manga, Marie Sow Ndiaye, Cheikh Abdou Mbacké, Moustapha Guirassy, Cheikh Bamba Dièye, Déthié Fall, Mansour Sy, Oulimata Guiro, Cheikh Tidiane Ndiaye et Mor Kane.

Théodore Monteil : «L’amendement de la majorité viole le Protocole additionnel de la Cedeao»

Avant l’entrée en vigueur de la réforme dictée par la création du département de Keur Massar, 105 députés (90 à l’intérieur du pays et 15 dans la diaspora) étaient élus au scrutin majoritaire dans les départements, selon l’article L.150 du Code électoral. 60 étaient issus de la liste nationale dans le cadre de la proportionnelle. Si le Conseil constitutionnel valide le texte, 53 députés seront désormais élus sur la liste nationale. «Dès lors que quelqu’un fait un amendement, on considère qu’il y a eu une rupture du consensus. C’est ce qui s’est passé en plénière. L’amendement qui a été introduit par les députés de la majorité, viole le Protocole additionnel de la Cedeao qui dit qu’aucune modification substantielle ne peut être apportée à la loi électorale dans les 6 mois précédant les élections, sauf s’il y a un large consensus. On avait obtenu ce consensus mentionné dans l’exposé des motifs dans sa première mouture. On l’a voté presque à l’unanimité en commission technique, car il n’y avait qu’une seule voix contre. 
Bizarrement quand on est arrivés en plénière, la majorité fait un amendement. Ils cherchaient un prétexte pour revenir au statu quo et gonfler le système de raw gaddu (scrutin à majorité relative», a justifié Théodore Chérif Monteil, joint au téléphone et qui se dit toujours membre de Benno bokk yaakaar. En cas de rejet de leur requête par les 7 «Sages», les 17 députés comptent saisir la Cour de justice de la Cedeao.