CE QUE DIT LE JUGEMENT DE MONACO

Dans un jugement rendu le 10 juillet, que Jeune Afrique a pu consulter en exclusivité, la justice monégasque a débouté l’État du Sénégal qui réclamait la confiscation de 24 comptes bancaires appartenant à Karim Wade et au trio Karim Aboukhalil, Ibrahim Aboukhalil (dit Bibo Bourgi), et Pape Mamadou Pouye.

« C’est un jugement implacable », estime Me Corinne Dreyfus-Schmidt, l’avocate de Bibo Bourgi. En deux pages, les juges monégasques ont douché, le 10 juillet dernier, les prétentions de l’État du Sénégal, qui réclamait la saisie de 24 comptes bancaires dans la banque Julius Baer. Affichant un solde de quelque 11 millions d’euros, ces comptes ont pour bénéficiaires Karim Wade (un seul compte d’un montant de deux millions d’euros), et le trio Karim Aboukhalil, Bibo Bourgi, et Pape Mamadou Pouye.

Le 19 octobre 2015, soit sept mois après la condamnation de Karim Wade et de ses complices par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), les autorités sénégalaises avaient formulé une demande de saisie de ces comptes auprès de la justice de la principauté. Mais étrangement, la lettre n’a été reçue côté monégasque que le 5 janvier 2017.

L’enrichissement illicite absent du droit monégasque

Dans leur jugement du 10 juillet dernier, jusqu’ici inaccessible, les magistrats du tribunal correctionnel de Monaco prennent soin d’écarter le champ d’application de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée – dite convention de Palerme. Car celle-ci concerne uniquement des infractions « de nature transnationale et qui impliquent un groupe criminel organisé ».

Les juges tentent ensuite de savoir si l’enrichissement illicite reproché à Karim Wade et ses complices a un équivalent dans le droit de la principauté. Et les magistrats d’éplucher certaines infractions comme le blanchiment, la prise illégale d’intérêts, ou le trafic d’influence, avant de conclure que celles-ci ne sont pas assimilables à de l’enrichissement illicite. Lequel est défini dans le code pénal sénégalais comme « l’impossibilité de justifier de l’origine licite de ses ressources ».

Le précédent parisien

Ainsi, d’après les juges, « les faits d’enrichissement illicite et de complicité d’enrichissement illicite ne sont constitutifs d’aucune infraction assimilable prévue dans la législation monégasque, de sorte qu’il convient de rejeter les demandes de confiscation formulées par les autorités sénégalaises ».

Un raisonnement également observé par la justice française, qui a refusé en première instance et en appel la saisie des biens de Karim Wade et de Bibo Bourgi se trouvant dans l’Hexagone.