DES CONTACTS EN COURS POUR FACILITER L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE CONTRE BP

SenePlus publie ci-dessous, la déclaration de l'ONG Legas-Africa, daté du 4 juin 2019, relatif au scandale de corruption présumée dans la signatue des contrats pétroliers.

"La gestion des contrats pétroliers au Sénégal commence à livrer ses secrets, particulièrement sur le cas du montage financier impliquant les compagnies pétrolières British Petroleum, Petro-Tim Ltd et Timis corporation de l’homme d’affaires Frank Timis et son collaborateur monsieur Aliou Sall, du reste frère du Président de la république du Sénégal.   

Depuis l’annonce d’importantes découvertes de pétrole et de gaz au Sénégal, des citoyens n’ont cessé de solliciter de la part du gouvernement une politique transparente et inclusive permettant au peuple Sénégalais d’avoir une maîtrise de la gouvernance du secteur. Un secteur en plein essor qui présente de nouveaux enjeux à la dimension des récentes découvertes et autres promesses du potentiel du bassin sédimentaire. 
  
L’octroi à l’entreprise Petro-Tim d’une licence d’exploitation du bloc de Saint-Louis, actuel gisement Grand Tortue Ahmeyim situé au nord des côtes sénégalaises, à la frontière avec la Mauritanie avait suscité moult controverses. Ce contrat pétrolier finalement signé en 2012 entre l’État du Sénégal, représenté par le Président de la République Monsieur Macky Sall  et Petro-Tim Ltd représenté par l’homme d’affaire Frank Timis a ainsi fait l’objet de plusieurs dénonciations et d’initiatives judiciaires jusque-là, restées sans issue.  
  
Le 19 juin 2012, le Président Macky Sall avait signé les décrets 2012-596 et 2012-597 concernant les blocs de Cayar Offshore profond et  St Louis Offshore Profond et portant approbation du contrat de recherche et de partage au profit de  Petro-Tim  Limited qui s’était engagée pour des dépenses d’exploration à hauteur  de 48 millions de dollars (24 milliards de FCFA) sur le bloc de St Louis. Le 23 août 2013, le Président Macky Sall signe deux décrets d’extension de la période initiale de recherche dont le décret 2013-1154 relatif au bloc de St Louis Offshore Profond. A cette date, les investissements   de la société Petro-Tim Limited étaient de  près de deux millions de dollars. 

Le 3 juillet 2014, Petro-Tim Limited a transféré à Timis Corporation  Limited tous ses intérêts dans les contrats la liant à Petrosen, soit les 90%, qui à son tour conclut un accord de transfert  de 60% des intérêts de Timis Corporation à Kosmos Energy Limited. En 2017, Timis Corporation  a cédé les 30 % restants de ses parts au Major BP et se retrouve hors de l’actionnariat de l’affaire. 

Les transactions autour de ce contrat ont fait l’objet de dénonciations et de plaintes de la part de l’entreprise concurrente Tullow Oil et d’acteurs politiques, de journalistes  et de la société civile sénégalaise. En réponse aux différentes sollicitations persistantes, le premier ministre avait renvoyé les requérants au rapport de l’ITIE publié en novembre 2016. Le rapport esquive la question, en mentionnant dès le début que les procédures convenues entre le comité national et l’administrateur indépendant n’ont pas pour objet d’effectuer un audit ou examen limité des revenus extractifs, ni de déceler des erreurs ou actes illégaux ou autres irrégularités, en dehors de la mission prévue dans les termes de référence de départ. Depuis, les différents rapports de l’ITIE n’ont pas mentionné de transactions commerciales entre Timis Corporation et BP impliquant des retombées financières pour l’Etat du Sénégal. 

Dans le cadre d’un reportage publié ce 3 Juin 2019 par BBC Panorama et Africa Eye, il est mentionné avec des documents à l’appui, que British Petroleum a accepté de verser environ 10 milliards de dollars US (6000 milliards de FCFA) à Frank Timis. L’enquête journalistique révèle que BP versera également à son entreprise entre 9 et 12 milliards de dollars de redevances. 
  
Apprenant ces faits graves relatés par la journaliste reporter Meyeni Jones, l’association LEGS- Africa (Leadership, Ethique, Gouvernance et Stratégies pour l’Afrique) élève sa voix pour donner suite à ses soupçons de corruption, de conflit d’intérêt et de gestion nébuleuse du pétrole et du gaz au Sénégal et demande que la lumière soit définitivement faite sur ces accusations graves et que les responsabilités soient clairement situées. 
  
A cet effet, LEGS-Africa a lancé une pétition le même jour pour solliciter une forte mobilisation des citoyennes dans le but de demander une action judicaire diligente.  
  
LEGS-Africa demande que le procureur de la République s’autosaisisse de l’affaire pour ouvrir une enquête à l’endroit des mis en causes cités dans cette affaire, à savoir Frank Timis, British Petroleum et Monsieur Aliou Sall. 
  
Pour faciliter l’enquête, LEGS demande à Monsieur Aliou Sall  de démissionner de ses fonctions publiques, le temps du déroulement de l’enquête. 
  
Parallèlement, LEGS invite les citoyens sénégalais à s’associer et renforcer les initiatives en cours dans le but d’asseoir une défense collective de l’intérêt national et de préserver de toute spoliation les ressources pétrolières et gazières qui leur appartiennent.  
  
Enfin, LEGS-Africa a initié des contacts avec des organisations britanniques et internationales pour faciliter l’ouverture d’une enquête judicaire au niveau du Royaume uni contre l’entreprise British Petroleum sur son implication dans les transactions commerciales tenues secrètes malgré les multiples dispositions du cadre juridique international et de l’Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives."