ISMAÏLA MADIOR FALL SORT DU BOIS

Que l’opposition et les membres de la société civile qui militent pour le retrait du projet de loi sur le parrainage se fassent une conviction ! Le pouvoir en place ne reculera pas sur le système de parrainage citoyen devant être institué pour tous les candidats  à la présidentielle. L’information émane du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall. Invité de l’émission Grand jury de la Rfm hier, dimanche 8 avril 2018, il a tenu fermement à rendre raison du système de parrainage, non sans admettre que le pouvoir en place est disposé à lâcher du lest sur le pourcentage de 01% des électeurs requis pour valider une candidature.

A moins que le président de la République ne prenne l’initiative de retirer le projet de loi sur le parrainage,  l’Assemblée nationale va procéder, dès cette semaine, à l’examen à la législation devant réformer le Code électoral et la Constitution pour que les candidats indépendants comme ceux des partis politiques qui postulent à la magistrature suprême soient portés par au moins 01% de l’électorat.

C’est la conviction du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall, qui se prononçait sur la question à l’émission Grand jury de la Rfm hier, dimanche 8 avril 2018. Anticipant en effet sur le débat parlementaire autour de ce projet de loi qui fait polémique dans le champ politique, le ministre a tenu à dire fermement que « personne ne peut remettre en cause le principe démocratique du parrainage ». Et de rappeler dans la foulée que le parrainage qui existe au Sénégal depuis 1963, qui a été remis au goût du jour pour éviter la pléthore des candidats vécue aux Législatives de 2017, a été retenu par les acteurs ayant participé au Cadre de concertation autour du processus électoral. Des acteurs dont le chef de l’Etat a reçu les recommandations issus des travaux avant d’opérer un arbitrage sur le parrainage. De sorte que pour  le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall, l’opposition qui s’agite pour la non-application du système du parrainage, alors même qu’elle a boycotté le dialogue politique autour du processus électoral, devrait s’interroger sur les véritables questions de l’opportunité de sa démarche.

Quid des menaces de 23 juin bis, brandies par l’opposition dite significative, le jour de l’examen du projet de loi sur le parrainage citoyen ? Pour ce point,  le Pr Ismaila Madior Fall s’est voulu formel : « Un 23 juin-bis n’est plus possible au Sénégal». Et le ministre d’arguer que « la loi sur le parrainage, soumise à l’Assemblée nationale, influe sur les modalités de présentation des candidats et non sur le mode d’élection. C’est le mode d’élection du président de la République qui était en cause en 2011 avec la loi sur le ticket présidentiel de Me Abdoulaye Wade. Wade voulait qu’avec 26% des suffrages, il puisse gagner la présidentielle. Ce qui avait fait sortir les populations pour empêcher le vote de cette loi ». Par là, Ismaila Madior Fall a dégagé en touche toute menace des partis de l’opposition de pouvoir organiser une grande manifestation du peuple, le jour du vote du projet de loi sur le parrainage.

UNE PORTE ENTROUVERTE SUR LE PARRAINAGE 

Dans cette procédure d’institution du parrainage à tous les candidats sans exception, le pouvoir en place ne ferme cependant pas la porte  pour un accord sur le pourcentage d’électeurs pour valider une candidature. Aussi, le Garde des Sceaux dira-t-il dans son argumentaire : « Maintenant, je pense que les gens peuvent encore être ouverts sur les modalités, sur comment sécuriser le processus, sur comment rassurer tout le monde… ». Et de revenir à la charge en disant sur la question du pourcentage qu’on est dans un principe de séparation des pouvoirs et que « même si, au niveau de l’Exécutif, c’est arrêté à 1%, les gens peuvent débattre à l’Assemblée nationale ». Et à la question de savoir s’il est envisageable d’être à 0,25% de l’électorat,  le Garde des Sceaux d’assurer : « Bien sûr, à 0,25%, pourquoi pas ? Le texte va à l’Assemblée nationale. L’Exécutif dans notre régime politique ne fait que proposer… Quand le texte va à l’Assemblée nationale, l’Exécutif ne maîtrise plus rien. Le texte est soumis à la délibération parlementaire. C’est le texte qui est issu des travaux et des délibérations parlementaires qui est voté ».

ISMAILA MADIOR FALL SUR L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE : «Aucun dossier n’est bloqué»

Le ministre Ismaila Madior Fall sest voulu aussi explicite sur la question de l’indépendance de la justice au Sénégal. Au micro du journaliste Mamadou Ibra Kane, il a tenu à affirmer qu’il n’y a pas de justice à deux vitesses au Sénégal et que toutes les personnes épinglées dans des rapports émanant des corps de contrôle de l’Etat comme la Cour des comptes, l’Inspection générale d’Etat (Ige), l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) etc., qu’elles soient du pouvoir ou de l’opposition, seront traduites devant les juridictions adaptées pour répondre de leurs actes.  « Quand le Président Macky Sall m’a nommé à ce département, il m’a demandé de moderniser la justice et de renforcer son indépendance. En tant que ministre de la Justice, je ne donne jamais un ordre de poursuite. Et je pense aussi que le président de la République n’est pas dans cette disposition. Mais il y a des gens qui veulent que la justice accélère ou ralentit les procédures selon les circonstances. Il faut qu’ils sachent que le temps de la justice n’est pas le temps de la politique ». Dans la foulée, le Garde des Sceaux indiquera : « Tous les dossiers qui sont au niveau de la justice suivent normalement leur cours. Certains sont en enquête préliminaire, d’autres en instruction mais aucun dossier n’est bloqué ».  D’ailleurs, a-t-il tenu à faire remarquer sur ce point, « Le régime ne protégera personne ».  Et le ministre Ismaila Madior Fall de donner pour preuve l’ensemble des dossiers en instruction et qui concernent des proches du régime: meurtre de Fatoumata Matar Ndiaye, affaire Cosec, Artp, Port autonome de Dakar, affaire relative à la troisième licence de téléphonie, affaires traitées devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei).

COMPTABILITE, RECOURS ET DELAIS : Ismaïla Madior Fall donne des gages de fiabilité 

Décidé à rassurer par ailleurs les acteurs politiques comme le citoyen lambda sur le processus de sécurisation du mode du parrainage, le ministre  de la Justice s’est longuement épanché sur les questions de comptabilité, de recours et de délai liées à ce système de parrainage. Pour Ismaila Madior Fall, l’Exécutif ne peut disposer d’aucun moyen pour exercer une quelconque influence sur le parrainage de candidats si jamais cette loi est votée par les députés. Aussi dira-t-il que ce sera un «dispositif numérique qui va être aménagé au niveau du Conseil constitutionnel pour faire le décompte automatique» des signatures recueillies par les candidats. Quant au délai de recours imparti à tout présidentiable qui verrait sa candidature rejetée par le Conseil constitutionnel, sur la base de parrainage, le ministre a relevé tout simplement que les questions de délai ont aussi été résolues par le dispositif mis en place. Pour autant, il fera comprendre que les candidats disposeront d’une marge pour leur permettre de contester les décisions prises au niveau du Conseil constitutionnel concernant leur candidature.

VERS UN DECALAGE DES ELECTIONS LOCALES : Décembre 2019, en ligne de mire

Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a annoncé par ailleurs à l’émission « Grand Jury » de la Rfm que la date des élections locales pourrait être décalée jusqu’au mois de décembre 2019.  La principale raison est liée, selon le ministre, au souci d’éviter un chevauchement entre l’élection présidentielle et les élections locales. Cependant, il a précisé qu’il ne s’agit pas de report quoique, pour les maires, il consisterait à un prolongement de leur mandat.