KHALIFA RESTE EN PRISON

Les conseils de Khalifa Sall étaient, hier, devant les juges de la chambre d’accusation pour plaider le dossier portant sur la nullité de la procédure d’information. Au terme de ce face à face, le juge a encore rejeté la requête des avocats du député-maire. En tout état de cause, les robes noires comptent continuer le combat.

Les robes noires ont soulevé plusieurs points pour convaincre les juges, notamment la violation de l’immunité parlementaire, la réquisition du procureur datant du 25 Août 2017, l’ordonnance de refus de mise en liberté provisoire du doyen des juges, la réquisition de l’avocat général, l’arrêt numéro 215 rendu par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel pour obtenir l’annulation de la procédure contre Khalifa Sall. Pour les avocats de l’édile de Dakar, chacun des actes des autorités de poursuite et d’instruction est fondé sur l’affirmation que monsieur Khalifa Sall est poursuivi pour des faits antérieurs à ses fonctions de député.

Joint au téléphone, Me El Mamadou Ndiaye, un des conseils du député-maire, a déclaré que : « dans cet intervalle allant de son élection à la levée de son immunité parlementaire, les actes posés sont en violation de ses droits. Nous avons demandé au juge de constater ces états de fait et d’en tirer les conséquences. Les conséquences sont que les actes sont en violation de l’immunité parlementaire du député-maire. Malheureusement, le juge a encore refusé de faire droit à notre demande ». Au bout du fil, la robe noire a ajouté : « nous le constatons pour le regretter, mais en tout état de cause, nous entendons continuer notre combat.

L’argument de l’Etat ne tient pas

De l’autre côté, il y a une forte envie de l’envoyer en audience, mais nous disons que le temps de la justice n’est pas le temps de la politique. Nous continuerons avec d’autres recours ». S’agissant de la sortie des avocats de l’Etat invitant le Doyen des juges qui instruit le dossier, à rejeter la requête de la défense. Leurs arguments : le code de procédure pénale ne prévoit pas ce type de demande, les éléments de la caution sont en nature et non en espèces et les pièces proposées pour le cautionnement ne lui ont pas été communiquées. Les avocats de Khalifa Sall commencent par faire remarquer que « la loi n’interdit pas aux inculpés de solliciter l’autorisation de consigner ». Invoquant l’article 134 du Code de procédure pénale, qui organise la procédure de consignation (avec l’article 133), ils rappellent que « le montant (du cautionnement) en sera, suivant la nature de l’affaire, déterminé par le juge d’instruction, le tribunal ou la cour ».

Ils ajoutent : « C’est donc au juge d’instruction qu’il appartient, dans le cas d’espèce, de fixer le montant de consignation qui devra être versé et, puisqu’il s’agit d’une offre de consignation en nature, c’est au juge d’instruction qu’il appartient de vérifier si les biens offerts sont suffisants pour constituer la garantie prévue par la loi.