KHALIFA SALL TRAINE L’ETAT DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

En conférence de presse hier, mercredi 11 octobre, les avocats du maire de Dakar ont annoncé l’internationalisation de leur combat pour la libération de Khalifa Sall, avec la saisine dans les jours à venir de la cour de justice de la (Cedeao) et d’autres juridictions internationales. Face aux journalistes, Me Demba Sira Bathily et compagnie soulignent que l’objectif est de faire condamner l’Etat du Sénégal pour avoir violé les droits de ses citoyens d’une part et d’autre part pour n’avoir pas respecté ses engagements internationaux.

L’Etat du Sénégal est à nouveau au banc des accusés devant la cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (Cedeao). Après le rejet, par les différents ordres de juridictions nationales de toutes les demandes de mise en liberté provisoire déposées par ses avocats, le maire de Dakar Khalifa Sall en détention préventive depuis plus de 200 jours,  dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance de la mairie Dakar, a décidé de saisir la cour de justice de la (Cedeao). L’annonce a été faite hier, mercredi 11 octobre, par ses avocats, Me Demba Sira Bathily, Me Seydou Diagne et Me Khourechi Ba, lors d’une conférence de presse au siège d’Amnesty Sénégal. Face aux journalistes, les robes noires ont justifié cette décision par l’entêtement des autorités judiciaires à garder dans les liens de la détention leur client, alors que ce dernier est sous la couverture d’une immunité parlementaire depuis la proclamation des résultats définitifs des élections législatives par le Conseil constitutionnel. Ainsi, sans donner des détails sur la date à laquelle ils déposeront leur requête, encore moins le nom des autres juridictions internationales qu’ils comptent saisir, Me Demba Sire Bathily et compagnie soulignent que l’objectif est de faire condamner l’Etat du Sénégal pour avoir violé les droits de ses citoyens d’une part et d’autre part pour n’avoir pas respecté ses engagements internationaux.

Prenant la parole en premier lors de ce face à face, Me Demba Sira Bathily a précisé d’emblée que cette décision d’internationaliser le combat pour le respect des droits de «Khalifa Sall, un parlementaire qui fait l’objet d’une détention en violation de la Constitution du Sénégal n‘est pas pris par gaieté de cœur». Mais, «ne pouvant plus faire entendre nos droits et notre voix dans la justice, notre justice quotidienne, la justice de notre pays, nous sommes contraints d’internationaliser notre combat». Abondant dans la même sens, son confrère, Me Seydou Diagne a dénoncé les conditions actuelles de détentions du maire de Dakar qui «ne peut même pas recevoir des visites comme tous les autres détenus, mais aussi ne peut pas s’exprimer parce que le juge d’instruction et les autorités de poursuite le lui interdisent».

Poursuivant son propos, l’avocat profite pour apporter la réplique aux partisans du pouvoir dont l’ancien ministre de la Justice, Sidiki Kaba qui évoquaient l’antériorité du délit pour lequel le maire de Dakar est placé en détention préventive par rapport à son mandat de député en déclarant : «On ne peut pas dire aujourd’hui, que monsieur Khalifa Sall ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire parce que les faits qu’on lui reproche se sont déroulés avant qu’il ne soit députés alors que sous la législature précédente, notamment la douzième, l’Assemblée nationale a vécu des cas pareils pour lesquels, le droit a été respecté. Citant ainsi, entre autres, les cas de Barthélémy Dias, Oumar Sarr et Ousmane Ngom, Me Seydou Diagne déclare : «Les faits, pour lesquels ces trois personnes étaient poursuivies par le parquet à l’époque, s’étaient déroulés dans une période où ces personnes n’étaient pas députées. Quand, ils sont devenus députés, la justice a demandé à l’Assemblée nationale la levée de leur immunité parlementaire et leurs collègues s’étaient réunis pour voter cette levée d’immunité». «Pourquoi, on accepte ce principe de droit pour ces trois anciens députés et pourquoi aujourd’hui, l’Etat du Sénégal ne veut pas appliquer cette règle très simple du droit à monsieur Khalifa Sall. Ce sont juste des illustrations de violation sans rentrer dans le fond du dossier», souligne encore Me Seydou Diagne.

Par ailleurs, Me Seydou Diagne lors de cette conférence de presse n’a pas également manqué de dénoncer la précipitation dans la conduite de cette procédure tout simplement, dit-il, parce que l’Etat, avant même de procéder à l’arrestation de leur client, avait un plan visant à faire juger et condamner Khalifa Sall au bout d’une procédure de trente jours avant les législatives passées.«Pour un rapport de 700 pages de l’Inspection générale d’Etat (Ige), la division des investigations criminelles (Dic) a entendu notre client et ses inculpés en l’espace d’une semaine et a clôturé le dossier. Le juge d’instruction pour ce dossier de 700 pages sans compter le procès-verbal de la Dic, en trois semaines, a voulu clôturer le dossier parce que l’objectif de l’Etat c’était de faire condamner monsieur Khalifa Sall un mois après son arrestation. Mais nous avons fait des procédures qui ont permis à Khalifa Sall de confectionner une liste et de le faire élire député à l’Assemblée nationale du Sénégal,  même si on a violé son droit de vote».