LA GUERILLA CONSTITUTIONNELLE FAIT RAGE

Notre Constitution a été tellement manipulée, charcutée, révisée, retouchée et modifiée que juristes, avocats, professeurs de droit et juges de la vieille école ne s’y retrouvent plus ! Le report de l’élection présidentielle voté par l’Assemblée nationale a offert l’occasion à tous ces professionnels de se déployer sur le front du droit. Les uns pour vaincre ou convaincre, les autres pour arbitrer, combattre ou secourir. Hormis la guérilla urbaine menée par des hordes de jeunes manifestants, une véritable guérilla « constitutionnelle » s’installe dans le pays.

Cette fois-ci, il ne s’agit pas d’une scène de guérilla urbaine où des manifestants affrontent les forces de l’ordre et jouent au chat et à la souris avec elles. Il est plutôt question ici d’une guérilla « constitutionnelle » à l’Assemblée nationale déclarée par des députés qui ont adopté sans débat le projet de loi repoussant l’élection présidentielle, initialement prévue ce 25 février, au 15 décembre prochain. De jurisprudence à jurisprudence, de décret à décret, de projet de loi à projet de loi pour ne pas dire du « porte à porte », les soldats du droit se sont massivement déployés sur le terrain du « report » où ils s’entretuent ! Les uns sont des juristes, magistrats et avocats ; les autres des juges et professeurs de droit. Sans oublier les imposteurs, mercenaires et juristes du dimanche qui combattent aux côtés des soldats…loyalistes. Bref, une véritable guérilla constitutionnelle s’installe dans le pays où circulent des armes politiques et juridiques à destruction électorale.

Dès que l’accusation grave de « corruption » a été portée contre deux éminents juges du Conseil constitutionnel, M. Ousmane Chimère Diouf, le président des Magistrats Sénégalais (Ums), a été le premier soldat du droit à monter au front pour défendre ses collègues avant de condamner vigoureusement la création d’une commission d’enquête parlementaire qualifiée d’attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice « conformément aux articles 92 et 93 de la Constitution et à l’article 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale » a fait savoir Ousmane Chimère Diouf à qui veut l’entendre.

Mieux, a-t-il rappelé, histoire de recadrer politiciens et juristes, « le Conseil Supérieur de la Magistrature est l’organe disciplinaire des magistrats et les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil. »

Hélas, cette mise au point, pour ne pas dire en garde, du président de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) n’a pas empêché le déclenchement des hostilités juridiques au lendemain du vote d’une résolution créant une commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale. Un vote suivi quelques jours après de l’adoption d’une proposition de loi repoussant le scrutin présidentiel du 25 février au 15 décembre 2024.

Un report de toutes les incertitudes qui a provoqué un tollé de désapprobation populaire poussant le ministre des Affaires étrangères, Pr Ismaïla Madior Fall, à porter le combat juridique en sa qualité de professeur de droit. Dans un post, l’ancien garde des Sceaux a d’abord précisé que ce n’est pas le président de la République l’initiateur du report de l’élection présidentielle. « Le report a été initié par le groupe parlementaire du Parti démocratique sénégalais (PDS) «Liberté, Démocratie et Changement «. Ce groupe a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale la « proposition de loi constitutionnelle portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution de la République du Sénégal.

Article premier. – « par dérogation à l’alinéa premier de l’article 31 de la Constitution aux termes duquel « Le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante cinq jours au plus et trente jours au moins avant la date d’expiration du mandat du Président de la République en fonction », le scrutin pour l’élection présidentielle est reporté jusqu’au 25 août 2024 ». Cette proposition de loi a pour objet de reporter la tenue de l’élection présidentielle en août 2024 et permet au Président en exercice de rester en fonction jusqu’à l’installation de son successeur. Un amendement parlementaire a porté la date de la tenue de la prochaine présidentielle au 15 décembre 2024 » a expliqué Pr Ismaila Madior Fall avant de se focaliser longuement sur les raisons justificatives du report pour tenter de vaincre et convaincre. Malheureusement, il n’a pas réussi à convaincre cinq éminents professeurs titulaires de classe exceptionnelle, agrégés de droit public et de science politique des Universités, qui se sont fendus d’une lettre adressée aux juges du Conseil constitutionnel.

Un « commando » juridique mené par Pr Serigne Diop

Il s’agit des Professeurs Abdel-El Kader Boye, Serigne Diop, Babacar Guèye, Alioune Sall et Alioune Badara Fall qui ont formé un « commando » juridique pour se faire entendre. Dans un communiqué, ces éminents juristes soutiennent que « la loi constitutionnelle sus-évoquée, en raison de l’effet d’allongement incident de la durée du dernier mandat du Président sortant par l’artifice d’un report du scrutin électoral, encourt assurément la censure dans la mesure où elle viole les dispositions intangibles de la Charte fondamentale (la Constitution) qui restent hors de portée de toute modification ». Sous ce rapport, selon ces cinq professeurs agrégés de droit et ou de sciences politiques, « elle prend donc ses distances avec la nature des réformes constitutionnelles traditionnellement promues par le pouvoir constituant originaire ou dérivé. À d’autres époques, d’autres mœurs! ».

Pour étayer leur argumentaire, Abdel Kader Boye et Cie indiquent que « lorsque la nomenclature des clauses d’éternité s’élargit comme il a été donné d’en constater la teneur à la suite de la réforme constitutionnelle de 2016, elle restreint fatalement le domaine classique d’invocabilité de la jurisprudence sur l’injusticiabilité des lois constitutionnelles devant le Conseil constitutionnel brandie comme une antienne par les censeurs autoproclamés de la doctrine constitutionnelle ». Par leur démarche, les députés ont « acté comme susmentionné la prorogation illicite du terme du mandat en cours du Président sortant avec la reprogrammation de la prochaine élection présidentielle au 15 décembre 2024, la loi constitutionnelle viole la clause d’intangibilité en rapport avec la durée du mandat. En réalité, il appartient exclusivement au Conseil constitutionnel de décider de l’opportunité du report de l’élection présidentielle (…) » martèlent les cinq éminents professeurs de droit pour inviter les sept sages du Conseil constitutionnel à faire triompher le droit.

Un élève « recadre » son maitre

Fait rarissime, un magistrat en activité s’est invité dans la guérilla juridique en dépit de son devoir de réserve. Il s’agit de l’ancien élève Youssoupha Diallo qui « dispense » des cours de droit à son ancien professeur Ismaïla Madior Fall. Pour lever toute équivoque sur son devoir de réserve, le magistrat précise que l’article 11 de son Statut l’autorise à traiter dans les médias des sujets d’ordre professionnel ou technique. « Dans une interview accordée à un organe de presse, le Pr Ismaïla Madior Fall, ministre des Affaires étrangères, avec le drapeau national mis en exergue, s’est prononcé sur beaucoup de points suite au report annoncé de l’élection présidentielle du 25 février 2024 et le vote par l’Assemblée nationale d’une loi entérinant ce report au 15 décembre 2024 (…). Selon le magistrat Youssoupha Diallo, le ministre Ismaïla Madior Fall, étant membre du Gouvernement actuel, du pouvoir exécutif, devrait s’abstenir de prendre une telle position dès lors que le Conseil constitutionnel pourrait être saisi de recours contre cette loi. « Cette démarche publique, empreinte de certitude dans son propos affirmatif, viole la séparation des pouvoirs proclamée et garantie par la Constitution du Sénégal avec son corollaire, l’indépendance de la justice » soutient Youssoupha Diallo tout en rappelant que ce genre de déclaration qu’il juge tendancieuse et de nature à porter atteinte, à influencer ou à gêner l’office du juge est à proscrire.

L’Association des Juristes Sénégalaises (Ajs) ne veut pas rester à compter les coups juridiques. Dans un communiqué, ces femmes juristes ont dénoncé fermement le report de l’élection présidentielle initialement prévue le 25 février au mois de décembre 2024. Pour elles, « cette décision constitue un précédent dangereux pour l’Etat de droit et la bonne gouvernance. Elle met à mal la Charte fondamentale de même que les lois et règlements du Sénégal. Cette décision empêche les populations d’exercer leur citoyenneté en choisissant souverainement, et conformément à l’agenda républicain, la personne qui doit conduire les destinées du pays » soutient l’Ajs.

Combattre aux côtés du droit

Dans cette guerre, l’éminent Professeur Abdoulaye Dièye n’a pas hésité à monter en première ligne, là où sifflent les balles, pour combattre aux côtés du droit. « Ni la sécurité juridique, ni la stabilité des institutions ne seraient garanties si, à la faveur du jeu politique ou au gré des circonstances, la durée des mandats pouvait être réduite ou prolongée » estime-t-il d’emblée. Et de poursuivre : « En abrogeant le décret n°2023-2283 portant convocation du corps électoral, le président de la République a reporté sine die la présidentielle prévue le 25 février 2024. Cette décision fondée sur des motifs d’une légèreté inouïe, place le Sénégal dans une ère d’incertitudes et d’interrogations sans réponses. »

Et le Professeur Abdoulaye Dièye de s’interroger : Qu’adviendra-t-il le 2 avril à l’expiration du mandat actuel ? Sa réponse est sans équivoque : « Toute idée de prolongation de mandat doit être écartée. D’abord parce que la durée du mandat de cinq ans ne peut faire l’objet de révision aux termes de l’article 103 de la Constitution ; ensuite parce que le Conseil constitutionnel a dit en 2016 que la durée des mandats politiques en cours, régulièrement fixée au moment où ceux-ci ont été conférés (ne) pouvait, quel que soit au demeurant l’objectif recherché, être réduite ou prolongée (Considérant 32 de la « décision » n°1/C/2016). C’est cet argument que le juge constitutionnel avait brandi pour rejeter toute possibilité, pour le président Macky Sall, de réduire son mandat conformément à son engagement » a rappelé Pr Dièye. Selon l’éminent juriste qu’il est, « ces actes de folie parlementaire reportant des élections peuvent installer le Sénégal dans une crise institutionnelle ».

 A travers cette guérilla constitutionnelle, « Le Témoin » vient de comprendre que les sciences juridiques ont quelque chose de fascinant ! Lorsqu’on a tort, plus on argumente, plus on éclaire sur ses propres hérésies et met à nu ses errements !