LA SOCIETE CIVILE PLAIDE LA POSSIBILITE POUR LES ACTEURS DE REGULARISER LEURS LISTES DE PARRAINAGES
Le Cosce et la Pacte «préconise la notification des listes et motifs de rejet aux mandataires, l’accès aux fiches de parrainages déposées, à défaut de disposer des copies, la correction des erreurs matérielles
Dieynaba KANE |
Publication 12/05/2022
Pour renforcer le climat de confiance et de transparence, la Société civile, présente à la Commission de contrôle et de vérification des parrainages, «appelle au calme les acteurs dont les listes ont été recalées et sollicite des autorités électorales qu’il leur soit accordé la possibilité de régulariser leurs listes de parrainages». Dans ce cadre, cette Société civile, regroupée autour du Cosce et de la Pacte, «préconise la notification des listes et motifs de rejet aux mandataires, l’accès aux fiches de parrainages déposées, à défaut de disposer des copies, la correction des erreurs matérielles, notamment celles liées à la saisie des listes de parrainages, avant le début de l’analyse de la recevabilité juridique des dossiers de candidatures».
Dans une déclaration publiée hier, les membres de ces organisations disent avoir constaté qu’en «dépit des efforts importants consentis par l’administration électorale pour améliorer la transparence et l’organisation du parrainage en vue des élections législatives du 31 juillet 2022», des «rejets définitifs pour autres motifs, qui ne laissent aucune possibilité de régularisation, sont à la base de l’élimination éventuelle d’un nombre important de listes de candidatures».
Article.L.179 du Code électoral
«A la fin de toutes les opérations de contrôle et de régularisation éventuelle sur les listes de parrainage entreprises à la suite du dépôt matériel, soit soixante-seize jours avant celui du scrutin, la commission de réception procède, dans les cinq jours qui suivent, à l’analyse des dossiers pour les besoins de la recevabilité juridique. Le remplacement de candidats inéligibles, sans préjudice de l’ordre d’investiture, et la substitution de pièces périmées ou comportant des erreurs matérielles sont, le cas échéant immédiatement notifiés au mandataire de la liste concernée. Celui-ci dispose de trois jours, à compter de la date de notification, pour y remédier, sous peine de rejet de la candidature concernée. Dans le cas où, pour l’un des motifs énumérés à l’article L.178, le ministre chargé des élections estime qu’une liste n’est pas recevable, il notifie, par écrit, les motifs de sa décision au mandataire de ladite liste dans les deux premiers jours suivant le début de l’analyse pour la recevabilité juridique.»
