LE SENEGAL A 6 MOIS POUR SE CONFORMER A L’EXIGENCE DE LA CEDEAO
La Cour de Justice de la Cedeao a ordonné hier à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de 6 mois.
La Cour de Justice de la Cedeao a ordonné hier à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de 6 mois. Elle estime que cette loi porte atteinte au principe de la libre participation aux élections.
Me Abdoulaye Tine a obtenu une victoire historique contre l’Etat du Sénégal. La Cour de justice de la Cedeao a accepté de donner suite au recours introduit par l’Union sociale libérale (USL), parti qu’il dirige, dénonçait la loi sur le parrainage. Dans sa demande, l’avocat s’était plaint de ce texte en précisant qu’il porte atteinte au droit à la libre participation aux élections. Il s’est réjoui que la Cour ait suivi son argumentaire. «Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est de constater que la loi sur le parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des Sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique», a soutenu Me Abdoulaye Tine.
Poursuivant, le leader de l’USL a indiqué que non seulement, la Cour a constaté l’illégalité de la loi sur le parrainage. Mieux, se réjouit-il, elle a donné une injonction de faire à l’Etat du Sénégal. «La Cour a demandé au Sénégal de mettre en conformité sa législation dans un délai maximum de 6 mois. Ce qui signifie clairement que le Sénégal devra supprimer cette loi qui a institué ce système de parrainage pour toute élection au Sénégal», souligne Me Abdoulaye Tine.
ABDOUL MBAYE ET CHEIKH BAMBA DIEYE JUBILENT
Après l’annonce de cette décision, l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye a tenu à indiquer que le recours contre le parrainage a été introduit avant l’élection présidentielle de 2019. Et que cette dernière, dit-il, est entachée de graves irrégularités dès lors que le principe de libre participation à l’élection n’a pas été respecté et l’illégitimité prouvée. «Le droit a prévalu. La Cour de la Cedeao a demandé la suppression du parrainage, parce que portant atteinte au principe de la libre participation aux élections. Félicitations à Me Abdoulaye Tine choisi pour nous représenter dans cette action», a soutenu le président de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT).
Quant au député du FSD/BJ, Cheikh Bamba Dièye, il estime que cette décision de la Cour de justice de la Cedeao ne devrait étonner personne, car le Sénégal a perdu ses réflexes de sûreté électorale. «Notre démocratie est devenue une caricature qui a donné au président de la République tous les droits», a-t-il indiqué. Monsieur Dièye de marteler qu’un pouvoir autocratique décide aujourd’hui, seul, de la date des élections, de qui peut ou doit participer aux joutes électorales. Toujours selon le député du Fsd/Bj, le parrainage, le fichier, le conseil constitutionnel comme la justice dans la traque de l’opposition etc. sont là pour consacrer un braquage électoral permanent. «Ce désaveu de la Cour de justice de la Cedeao est le signal que nous avons tous une mission, celle de sauver notre pays et de faire barrage contre ce machiavélisme politicien dont la finalité est de détruire tout ce que d’âpres combats démocratiques ont construit dans ce pays avec le prix du sang», a martelé Cheikh Bamba Dieye.
Cette décision de la Cour de Justice de la Cedeao intervient à un moment où les acteurs politiques dans leur entièreté ont émis des doutes ou des réserves sur l’opportunité du parrainage comme condition de participation aux élections. D’ailleurs, la commission politique du dialogue national avait trouvé un accord sur la suppression du parrainage aux élections locales. En ce qui concerne son maintien pour la présidentielle, cette question était restée en suspens en attendant la fin de l’évaluation du processus électoral enclenchée dernièrement. Peut-être qu’avec la décision de la Cour de justice de la Cedeao sur ce point, l’Etat du Sénégal sera plus prompt à faire sauter le parrainage à la présidentielle !