LES AMENDEMENTS DE AYMÉROU

Les fauteuils de son bureau et son boubou répondent aux couleurs de l’Apr. Une semaine après l’adoption de la loi sur le parrainage, Aymérou Gningue fait le point. Le président du groupe parlementaire de la majorité ne voit dans cette effervescence qui a accompagné ce projet de loi qu’une opposition «nihiliste» et qui ne veut pas de «contre-propositions».

Quelle lecture faites-vous des péripéties qui ont accompagné le vote du projet de loi sur le parrainage ?

Le Sénégal a une grande tradition démocratique depuis l’époque coloniale. Ce pays a connu une rupture après la crise institutionnelle de 1962 pour se stabiliser vingt années plus tard, en 1981, avec le multipartisme intégral. Nous avons, depuis lors, mis près de 40 ans à consolider et à perfectionner ce système qui a rendu possibles deux alternances pacifiques au sommet de l’Etat. Et cet acquis, personne n’ose plus le remettre en cause. Mais personne ne pouvait prévoir qu’au Sénégal, avec 14 millions d’habitants, on en serait, en 2018, à 300 partis politiques. Suite au traumatisme des élections locales de 2014 avec plus de 2700 listes et des Législatives de 2017 avec 47 listes dont 39 ont eu moins de 1% des suffrages exprimés, aucun gouvernement sérieux ne pouvait laisser perdurer un tel système. Il fallait, au sortir de ces expériences, innover en corrigeant dans le sens du maintien des acquis de la liberté d’organisation, tout en prenant en charge de façon responsable, la nécessité de réaménager le système de vote en l’adaptant au contexte et du droit désormais accordé aux indépendants de participer à toutes les élections. Et si les électeurs ont aussi massivement voté les réformes, c’est bien parce qu’ils partagent avec la majorité le souci de consolidation de notre démocratie avec celui d’en rationaliser la pratique pour éviter d’en subir les effets pervers.

Un projet de loi voté sans consensus de la classe politique…

Vous savez, il n’y a jamais eu de réforme majeure de la Constitution qui a donné lieu à un consensus. Il faut interroger l’histoire. Ceux qui parlent aujourd’hui avaient voté «non» au référendum de 2016. Pourtant, le président de la République avait simplement demandé à verrouiller le nombre et la durée du mandat présidentiel. Gouverner, c’est prévoir et anticiper. C’est ce que le gouvernement a fait, et que l’Assemblée nationale a voté en toute responsabilité. Dans une société de concertation et de dialogue comme la nôtre, le président de la République a le devoir d’appeler à la concertation sur certains sujets. Et à chaque fois, il le fait en bonne foi pour que nous puissions nous retrouver autour de l’essentiel. Le problème, c’est qu’on a une opposition nihiliste, qui rejette tout ce qui vient de la majorité et qui se refuse toute contre-proposition.

Malgré tout, l’opposition voulait débattre autour de ce projet et c’est la majorité qui l’a refusé en votant le «sans débat»…

Je vais vous rectifier. Croyez-vous que nous sommes restés de 9h à 18h sans ouvrir la bouche et en nous regardant en chiens de faïence ? Non, parce que durant cette période, il y a eu des débats. Les députés de l’opposition ont posé 14 questions préalables invoquant l’article 74. C’était un jeu parce que nous savions tous que cette motion était soulevée pour ajourner nos travaux. Ils ont pris leur temps pour faire traîner les travaux. De 9h à 18h, c’est l’opposition qui s’est exprimée. Cependant, nous ne sommes pas tombés dans leur piège. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose qu’on ne peut poursuivre les travaux au-delà de minuit. On voulait nous faire sortir de la journée du 19 avril pour passer au 20 avril en vue de maintenir une tension qui n’en était pas une. Donc, c’était une procédure de dilatoire. Deuxièmement, lors de l’examen du projet de loi en commission technique, nous avons eu 8 heures de débats devant le ministre de la Justice. Il y avait 63 orateurs dont l’opposition. C’était un débat riche et contradictoire. Je voudrais saluer le calme olympien du président Moustapha Niasse qui n’a pas répondu aux provocations de l’opposition. Au contraire, il a fait montre d’une sérénité et d’une grande maîtrise du Règlement intérieur. Le problème, c’est qu’il n’y a pas eu de propositions sérieuses de la part de l’opposition sur le parrainage. J’ai dit en commission technique que ce projet de loi, je l’aurais voté même s’il venait de l’opposition. Je crois que notre démocratie a besoin de ce filtre. Ce parrainage n’est pas nouveau, il s’appliquait aux candidats indépendants. Tout le système de contrôle pour les candidats indépendants, puisqu’il n’a pas failli, pourra être utilisé dans le cadre de la loi constitutionnelle.

Pourquoi le Président Macky Sall a été sourd à l’appel des chefs religieux qui ont demandé la suspension de l’examen du projet de loi ?

Le Président Macky Sall a une démarche d’ouverture. Mais à partir du moment où le projet de loi est sur la table de l’Assemblée nationale, on n’était plus dans le temps de l’Exécutif, mais dans celui du Législatif. Certains ont soulevé l’épouvantail en parlant de révolution, et même d’un 23 juin bis. Le Peuple sénégalais est mûr, responsable et sait faire la différence entre les batailles inutiles et les questions essentielles pour lesquelles il peut se mobiliser. Le 23 juin 2011, il avait été question d’instaurer le ticket présidentiel avec l’élection du président de la République avec 25% ! On changeait notablement les conditions d’élection du président de la République. Les Sénégalais se sont mobilisés parce qu’on touchait à l’essence du choix démocratique. Mais instaurer un parrainage qui n’a rien à voir avec l’élection présidentielle, c’est juste une pré-qualification.

Une loi que l’opposition compte attaquer devant la Cour de la Cedeao…

C’est un coup d’épée dans l’eau. Je ne suis pas juriste, mais je sais qu’une loi constitutionnelle ne peut être remise en cause par le Conseil constitutionnel, a fortiori par un organe de la Cedeao.

Est-ce que le contexte ne légitime pas la thèse selon laquelle le pouvoir veut éliminer des candidats ?

Nous avons introduit un amendement qui règle cette question. On vous demande une fourchette de signatures de 0,8% à 1%. Cela veut dire qu’on vous permet -si vous mobilisez 1%- d’avoir une marge d’erreurs de 20%. On ne veut éliminer personne ! On vous demande d’avoir au minimum 2000 signatures par région dans 7 régions au moins. Je ne vois pas un parti ou une coalition de partis sérieux incapable de remplir ces critères. Si on ne peut pas remplir ces critères, on n’a pas droit à prétendre à la direction de notre pays.

Tout ce dispositif de sécurité mis en place le 19 avril ne traduisait-il pas une peur d’un 23 juin bis de la part du pouvoir ?

Dans ce pays, tout se fait dans le cadre des lois et règlements. Lorsqu’on interdit une manifestation, vous devez vous y conformez. Le Peuple sénégalais sait bien faire la part des choses. Un Etat a la responsabilité de veiller à la sécurité des biens et des personnes. Les Sénégalais désirant aller à l’hôpital le 19 avril dernier devaient pouvoir le faire en toute sécurité.

Mais le droit de manifester est consacré par la Constitution…

Mais cela ne justifie pas qu’on entrave d’autres libertés. Ces Forces de l’ordre ont une mission dissuasive et non répressive. Cette présence policière avait pour but de garantir la libre circulation des biens et des personnes.

Pourtant des opposants ont été arrêtés, des manifestants brutalisés, ce que Alioune Tine qualifie de situation «dangereuse» pour notre démocratie.

Je ne parlerais de personne. Je vous dis simplement qu’un Peuple qui veut se battre, personne ne peut l’empêcher de le faire. La journée du 19 avril fut un mauvais combat. On ne peut pas refuser le dialogue dans le cadre de la concertation avec les partis et à l’Assemblée nationale et tenter d’installer le désordre dans la rue. Au finish, l’opposition qualifie de forcing l’application et la rigueur du fait majoritaire. Les Sénégalais ont montré par leur attitude leur désir profond d’une démocratie apaisée. Notre pays a dépassé l’époque de la pagaille de rue.

Dans quelques jours, le ministre de l’Intérieur viendra à l’Assemblée nationale pour défendre la modification du Code électoral. A quoi doit-on s’attendre ?

Cette loi sur le parrainage pour tous doit se traduire dans le Code électoral et on va en définir les modalités d’application. Il sera mis en place une commission paritaire composée de représentants du pouvoir, de l’opposition, de la Société civile… Il y a un débat sur le contrôle des signatures. De ce point de vue, le Président est ouvert au débat. Mais cela n’empêchera pas l’Etat de prendre ses responsabilités si l’opposition devait persister dans son nihilisme. Ce serait encore une fois dommage, mais on n’aura pas le choix.

Est-ce qu’un dialogue avec l’opposition est possible au vu de la radicalisation des positions ?

Je pense que c’est possible.