LES MAGISTRATS HARMONISENT LEURS POSITIONS POUR LA COHERENCE DES DECISIONS DE JUSTICE

Les juges du droit et les juges du fond sont en conclave pour réfléchir sur les questions de droit, afin d’avoir une grande cohérence dans les décisions de justice. Lors de cette rencontre initiée par la Cour suprême, le premier président de cette juridiction, Mamadou Badio Camara, s’est prononcé sur l’affaire Karim Wade. Ce, pour révéler que les juges du droit n’ont aucun «regret» sur les décisions rendues dans cette affaire.

Le premier Président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, a présidé, hier, une rencontre d’échanges sur des points de droit entre les magistrats de la Cour suprême (juges du droit) et leurs collègues de la Cour d’appel (juges du fond). Une rencontre  initiée par la plus haute juridiction du pays et qui va s’étaler sur deux jours. Les divergences entre des décisions rendues par les trois instances de l’arsenal juridique (instance, appel et cassation) du pays dans les procédures judiciaires
ont été au centre des débats.

Le premier Président de la Cour suprême juge «normales» ces divergences dans la mesure où «ces décisions sont prises collégialement ». A l’en croire, il ne s’agit pas d’un juge unique qui décide tout seul, mais c’est plutôt un collège de trois juges pour la Cour d’appel et de cinq juges pour la Cour suprême qui rend des décisions. Néanmoins, il a plaidé pour une plus grande cohérence dans leurs décisions. «Entre les différentes juridictions, nous avons constaté qu’il faut créer un cadre de  ommunication, avec comme objectif de faire en sorte que l’interprétation de la loi et son application aux situations de fait qui nous sont soumises pour les jugements soient uniformes. Que les écarts dans la compréhension de l’interprétation de la loi ne soient pas importants entre les différentes instances qui interviennent dans la procédure judiciaire », a soutenu Mamadou Badio Camara, qui pense que la collaboration entre juges des différentes instances est source d’une plus grande sécurité juridique pour les justiciables. Elle constitue aussi une tribune pour les magistrats «d’harmoniser leurs positions» sur les questions de droit qui reviennent souvent au prétoire. 

Ainsi, le justiciable, ajoute le premier Président de la Cour suprême, peut s’attendre à une plus grande cohérence dans les décisions de justice.

«NOUS N’AVONS AUCUN REGRET SUR LA DECISION RENDUE PAR LA COUR SUPREME DANS L’AFFAIRE KARIM WADE…»

En marge de cette rencontre, Mamadou Badio Camara s’est prononcé sur les décisions rendues par la Cour suprême dans l’affaire Karim Wade, au moment où la libération de ce dernier est de plus en plus évoquée. «Nous n’avons aucun regret sur une décision rendue par la Cour suprême, parce que les décisions sont mûrement réfléchies, les questions minutieusement analysées. Nous prenons le temps nécessaire de réflexion pour que nos décisions soient conformes à la loi sénégalaise», se disculpe le patron de la plus haute juridiction sénégalaise. Mamadou Badio Camara ne partage pas l’avis selon lequel les juridictions sénégalaises sont utilisées à des fins de règlements de comptes politiques. «Ce n’est pas mon sentiment, parce que dans les juridictions sénégalaises, officient des magistrats qui sont des citoyens à part entière, formés convenablement et qui sont très au fait de leurs responsabilités très particulières», indique-t-il avant d’invoque le respect de la séparation des pouvoirs dans ce dossier. «Nous savons que chaque pouvoir est indépendant des autres. Chacun, à son niveau, assume ses responsabilités ; et dans cette affaire, la justice a déjà assumé pleinement ses responsabilités», martèle M. Camara. Sur l’éventuelle grâce de Karim Wade, il déclare que la justice a fini son travail et que la grâce fait partie des prérogatives du président de la République. 

Mamadou Badio Camara s’est également  prononcé sur le différend entre Aida Mbodj et le ministre des Collectivités locales. En effet, au moment où cette affaire est pendante devant la haute juridiction, la succession de Aïda Mbodji à la tête du Conseil départemental de Bambey est de plus en plus agitée. «Il s’agit de deux actions séparées. Il y a une procédure judiciaire pour laquelle la Cour suprême a été saisie et qui est dans la phase de mise en état», explique le magistrat qui ajoute que la juridiction ne peut rien faire après les quatre premiers mois de la saisine. 

A l’en croire, la loi stipule que la personne qui saisit la Cour a un délai de deux mois pour déposer sa requête. Et cette requête doit être portée à la connaissance de la partie adverse, qui a aussi un délai de deux mois pour répondre. «Ce n’est qu’à l’expiration de ces délais que le travail de la Cour va commencer, nous sommes encore dans ces délais. Ce qui n’a rien à voir avec l’action qu’on pourrait mener ailleurs, qui est administrative ou politique», tranche Mamadou Badio Camara.