LEVEE D'IMMMUNITE, J’Y VEILLERAI PERSONNELLEMENT

L’étude du dossier du présumé trafic de passeports diplomatiques n’était pas inscrite à l’ordre du jour. Mais à l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2021 – 2022, à l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse a informé ses collègues de la lettre du Garde de Sceaux qui demande la levée de l’immunité parlementaire de deux de leurs collègues. Il s’agit d’El hadj Mamadou Sall et de Boubacar Biaye.

Si le premier nommé était absent lors de la session de ce matin, le second, lui, était bien présenté. M. Biaye, même s’il avait bien sapé, avec son ensemble de costume bleu, avait du mal à cacher son angoisse. De temps en temps, il dissimulait son mal dans un sourire, lorsque certains de ses collègues s’approchaient de lui.
 
Dans son discours de clôture de session, le président de l’Assemblée nationale est largement revenu sur ce sujet qui fait l’actualité. Niasse promet une étude sérieuse de dossier. « Je ne saurais pas conclure sans évoquer le dossier en cours qui porte sur le trafic présumé de passeport diplomatique où des députés sont incriminés.

Je puis vous dire que la demande de levée de l’immunité de nos collègues sera traitée conformément à la constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’assemblée, dans le souci de respect strict des procédures », a-t-il indiqué, avant de promettre une procédure correcte de cette demande de levée de l’immunité. « J’y veillerai personnellement à chaque étape », a-t-il déclaré.
 
La procédure de levée de l’immunité d’un député à des normes. Après la saisine de l’Assemblée par le ministre de la Justice, le bureau de l’Assemblée doit se réunir pour statuer. Cette réunion du bureau, en l’espèce, est convoquée par le président Moustapha Niasse, le lundi 18 octobre 2021. Après s’en suit la réunion des présidents de groupe qui vont désigner les membres de la commission ad hoc chargée de faire une enquête en écoutant soit le député soit son conseiller. « C’est notre devoir de veiller au respect de la procédure parce qu’il n’y a rien à cacher », déclare Moustapha Niasse.

Cette affaire, a estimé Seydou Diouf, l’Assemblée nationale a intérêt à la tirer au clair. Il y va de sa crédibilité. Mais il ne faudrait en aucun cas, biaiser la procédure. « Ce n’est pas l’Assemblée qui peut être fautive et répondre du comportement éventuel de certains députés. Il faudrait bien que l’on fasse la part des choses. L’Assemblée est une institution qui accueille des hommes et des femmes qui ont été élus pour assurer une mission au service de la République.

Mais ces hommes et ces femmes, au-delà d’être des députés, sont des êtres humains. Ils peuvent faillir. Donc quand des situations du genre se posent. L’Assemblée ne peut reposer que sur les procédures édictées par la constitution et par son règlement intérieur. Ce qui est regrettable, c’est que très souvent, dans notre pays, lorsqu’une situation se produit, les gens oublient les dispositions de la constitution et règlement intérieur ».

En tout état de cause, le président du groupe parlementaire des Libéraux, Cheikh Mbacké Bara Doli, estime que cette histoire n’a que trop duré. Pour lui, le bureau de l’Assemblée nationale a les voies et moyens pour lever en urgence l’immunité d’un député. « Le règlement intérieur prévoit d’autres voies pour examiner la levée de l’immunité parlementaire. Ils (députés de la majorité) pouvaient faire une résolution ou voire une autre voie.

Il ne fallait pas attendre l’ouverture de la session pour étudier. Il y a des sessions extraordinaires et des résolutions pour examiner tous les dossiers que l’on juge urgents. Notre règlement intérieur prévoit des fins de sessions. Mais à chaque fois que le président a besoin des députés, s’il les convoque, ils viennent répondre. Ce dossier, s’il concernait un député de l’opposition, personne n’en allait plus parler, parce que, ça aurait été réglé depuis », a déclaré Cheikh Mbacké Bara Doli.