MACKY SALL ÉCARTE LES COLLECTIVITÉS LOCALES

La Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) n’a pas encore livré ses conclusions. Mais déjà, le Président Macky Sall a affiché sa ferme volonté d’écarter les collectivités locales de la gestion foncière. Devant les membres de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (Ansts), le chef de l’Etat a soutenu qu’une telle option est exclue.

Le Président Macky Sall écarte toute idée de confier le patrimoine foncier national aux collectivités locales. Le Président procédait hier à l’ouverture de la séance académique solennelle de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (Ansts) dont le thème cette année porte sur «Le foncier au Sénégal : état des lieux et perspectives pour la modernisation de l’agriculture».

«Je ne serai pas du tout favorable à ce que les terres soient immatriculées au nom des collectivités locales. Ça, c’est exclu», énonce le chef de l’Etat. «On ne peut pas s’engager dans une dynamique où on va immatriculer les terres qui appartiennent au domaine national, qui par essence appartient à la Nation, au nom des collectivités locales. Comment on peut donner ces terres à des collectivités locales où les gens sont élus pour un mandat. Des gens qui vendraient ces terres et qu’au bout de 12 mois le Sénégal se retrouve un peu comme le Zimbabwe, sans terre puisque tout aura été vendu. Il faut qu’on fasse très attention sur les pouvoirs à donner. Il faut que nous donnions la terre pour un usage. Est-ce que ce sera des baux emphytéotiques, je ne sais pas encore ?», indique le Président.

Macky Sall précise toutefois ne pas être défavorable à une implication des collectivités locales dans les affectations, mais seulement dans la mesure où celles-ci veillent à sauvegarder les intérêts des populations. Il assure avoir bien pris en compte la recommandation de l’Ansts qui est de faire prévaloir la prudence dans la mise en œuvre de la réforme foncière.

Selon le Pr Seydou Madani Sy, vice-président de l’Académie, qui a exposé les résultats de l’étude réalisé par l’Ansts, «cette situation impose la prudence et nécessite du temps pour permettre aux acteurs d’harmoniser leurs positions en s’accordant principalement sur les priorités nationales en matière de sécurité alimentaire, de paix sociale, de création d’emplois pour les jeunes et tout en préservant les ressources naturelles».

Le Pr Moustapha Sourang, président de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf), explique que «dans la mesure où la loi de 2004 dit qu’il faut créer des droits réels, nous avons estimé que l’Etat doit sortir les terres du domaine national. Et pour cela, il y a deux hypothèses, soit les donner en pleine propriété aux collectivités locales soit les donner en bail emphytéotique aux collectivités locales. Les deux ne sont pas les mêmes. Et manifestement, le Président opte pour le fait de ne pas donner en pleine propriété et de réfléchir sur le risque qu’il y a».

Toutefois, le Pr Sourang précise que dans les régions, la Cnrf a constaté que les gens estiment qu’il faut responsabiliser les collectivités locales, mais que l’Etat reste dans le jeu. Il ajoute que la Cnrf a déjà bouclé l’essentiel du document de politique foncière et les axes de la législation, il ne reste qu’à en organiser le partage avec les acteurs.

12 recommandations de l’Ansts

Au Sénégal, les ressources foncières restent importantes. Selon le Pr Sy, les superficies disponibles sont de l’ordre de 19 millions 672 mille hectares. Les 9 millions 545 mille hectares étant impropres à l’agriculture, seuls 3 millions 804 mille hectares sont des terres cultivables.

Les projections montrent également qu’en 2035, la population sénégalaise sera de 21 millions d’habitants et de 34 millions en 2050. «La pression va s’accroître», alerte l’ancien ministre de la Justice qui énonce une série de 12 recommandations que l’Ansts compte verser dans le panier de la réforme foncière du Sénégal. La première étant la mise en place au niveau national d’un système d’information foncière inspiré de celui de la vallée du fleuve Sénégal, en vue d’éclairer la prise de décisions.

Les académiciens préconisent également la réactualisation de la carte pédologique à une plus grande échelle, afin de dresser l’état des lieux sur le disponible en terre et sur les usages potentiels de celles-ci. «Ce système pourrait servir à la mise en place d’un cadastre national et d’un observatoire de la gouvernance foncière», précise le Pr Sy.

En outre, l’Ansts recommande la délimitation des territoires des collectivités locales, l’instauration de la transparence dans les transactions foncières et la sécurisation des terres des exploitations familiales.