ME BAMBA CISSÉ CORRIGE ISMAÏLA MADIOR FALL

L’avocat de Khalifa Sall, Me Bamba Cissé, a démonté les arguments du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, justifiant la révocation du maire de Dakar. Interrogé sur Rfm hier, lundi 3 septembre, Me Bamba Cissé a estimé que cette décision est «prématurée».

Me Bamba Cissé prend le contrepied du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui a déclaré que la révocation de Khalifa Sall de ses fonctions de maire de la ville de Dakar est «tout à fait légale et opportune». «Le rapport de présentation vise une décision du Tribunal de première instance, une décision d’appel. En procédure pénale, cette décision ne peut pas être exécutoire c’est-à-dire qu’elle ne peut pas être exécutée. Aucun décret ne peut être fondé sur la base de cette décision tant qu’il n’y a pas un épuisement des voies de recours et ordinaires et extraordinaires. Et c’est le cas», a soutenu Me Bamba Cissé, sur les ondes de la Rfm hier, lundi 3 septembre. Il ajoute «qu’à partir de ce moment, le visa qui figure sur le décret n’est pas bon parce que si le visa est constitué d’un arrêt de la Cour d’appel qui n’est pas revêtu de l’autorité de la chose jugée, parce que le délai de recours et le recours sont suspensifs au terme de l’assistance, on devait viser autre chose».

Démontant toujours les arguments du ministre de la Justice, l’avocat estime qu’il y a deux choses. «Soit on fait une procédure administrative, soit on fait une procédure pénale. Quand on prend l’option d’une procédure pénale, on est obligé d’attendre l’épuisement des voies de recours, mais on ne peut pas faire une procédure pénale en attente d’une décision détective, vouloir profiter d’une procédure pénale pour sanctionner», a rétorqué Me Bamba Cissé. Et de poursuivre: «il y a des juges que j’ai entendus dire que le juge de cassation ne peut pas revenir sur les faits. Ça, c’est une autre erreur parce que le juge de cassation contrôle la dénaturation des faits. Et, s’il y’a des faits dénaturés, il peut y revenir».

Mieux, dit la robe la noire, «il y a  également une possibilité pour le juge de cassation de casser et de ne pas renvoyer. S’il casse sans renvoi, comme il en a été dans l’affaire Aïda Diongue, à partir de ce moment, le décret va flotter et ne va pas s’appliquer. Et donc je pense que c’est une décision qui a été prématurée. Et si cette décision ne vise que cet arrêt-là qui n’est même pas disponible, je pense qu’elle procède d’une violation de la loi et qu’il y a une incompétence dans le temps pour le président (Macky Sall, ndlr) d’attendre cette décision». Il faut rappeler que le ministre de la Justice s’est basé sur les articles 135 et 140 du Code des collectivités territoriales pour justifier la révocation du maire de Dakar. Ismaila Madior Fall a aussi rappelé que le «président Macky Sall pouvait révoquer  Khalifa Sall lorsqu’il a été inculpé et mis sous mandat de dépôt, mais il a attendu que la condamnation de la culpabilité soit définitive».