ME MADICKE NIANG TENTE EN VAIN D’AJOURNER LE VOTE

Après son retrait de la table de l’Assemblée pour approfondir la réflexion à travers une commission ad hoc, le projet de loi portant révision du Code électoral est revenu hier à l’hémicycle, pour examen. Comme à l’accoutumée, le groupe benno bokk Yaakaar (Bby) a usé de sa majorité pour adopter le texte. Auparavant, me Madické a tenté en vain d’ajourner le vote.

On n’arrête pas la mer avec ses bras ! Face à des députés de la mouvance présidentielle largement majoritaires et décidés à adopter le projet de révision du Code électoral entérinant le processus du parrainage, les tentatives de Me Madické Niang de faire basculer la balance ont été vaines. Juste après la lecture du rapport de présentation, le président du groupe parlementaire a fait appel au règlement pour soulever une question préalable. Voulant faire retirer le projet, Me Madické Niang invoque deux raisons principales. D’abord, selon le député, il est inacceptable qu’une commission ad hoc soit mise en place, alors que le texte de révision était déjà sur la table de l’Assemblée nationale. «C’est une violation flagrante des procédures législatives», a-t-il renchéri. Pour lui, cette pratique du Gouvernement est l’expression d’un manque notoire de respect à l’égard de l’Assemblée nationale et d’une violation manifeste de la procédure législative. Poursuivant, il affirme que l’opposition parlementaire a refusé de rejoindre cette Commission ad hoc pour ne pas cautionner une violation de la Constitution sénégalaise et du règlement intérieur de l’Assemblée.

A en croire le député, les Commissions ad hoc sont prévues par le règlement intérieur de l’Assemblée et leur mise en place suit une procédure autre que celle qui a été utilisée par le régime. Selon lui, il est inadmissible que l’administration apporte des amendements à un texte déjà soumis à l’Assemblée nationale. Non sans rappeler que l’Assemblée nationale, c’est également une pratique des règles de fonctionnement qui doivent s’appliquer à tous les projets ou propositions de loi, quel que soit leur objet. «Pour le respect de la dignité de notre institution, et par égard au peuple que nous représentons, je voudrais solennellement demander le retrait pur et simple du texte actuel et la reprise de la procédure dans le respect des dispositions de notre règlement intérieur», a demandé le député

ME MADICKÉ NIANG CRITIQUE LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES SIGNATURES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La deuxième incongruité, selon Me Madické Niang, c’est le fait de dire que le Conseil constitutionnel met en place un dispositif de contrôle des signatures. Ce qui signifie, d’après lui, qu’il peut aussi ne pas le mettre en place au gré des circonstances. Pire, souligne-t-il, on lui donne le soin de déterminer, sans aucun encadrement, les modalités de fonctionnement de cette structure. Des propos battus en brèche par Seydou Diouf qui estime que la question préalable de Me Madické Niang n’a aucune importance, si ce n’est pas de retarder la séance. A en croire le président de la Commission des Lois, le projet de loi portant révision du Code électoral est fabriqué dans les ateliers législatifs du gouvernement. A partir de ce moment, dit-il, «rien ne peut interdire qu’on puisse le retirer pour inviter les acteurs à se concerter davantage. Rien ne pouvait garantir également à l’avance que ce texte allait être amendé une fois au Parlement».

Prenant la parole, le ministre Aly Ngouille Ndiaye s’est inscrit dans la même logique que Seydou Diouf, en soutenant que les concertations ont été élargies le maximum possible. Loin de s’avouer vaincu, le président du groupe «Liberté et démocratie» a glissé une motion préjudicielle avant l’entame des débats. Selon lui, on doit ajourner le débat pour régler certaines confusions sémantiques. Il soutient: «Le candidat, c’est celui dont le nom figure sur la liste proclamée par le Conseil constitutionnel. On ne parraine pas un candidat, on parraine une candidature. C’est une erreur dans cette loi constitutionnelle. Cette erreur suffit pour invalider le processus. Nous allons saisir le Conseil constitutionnel parce qu’il y a une erreur dans cette Loi. On ne peut pas déceler une erreur dans cette loi et voter pour son application. C’est persister dans l’erreur. Et cela crée des problèmes». Ensuite, il dit qu’il est inconcevable qu’on permette aux forces militaires de voter et qu’on interdise la collecte de signatures dans leurs cantonnements. En outre, il estime qu’on ne peut pas s’immiscer dans le fonctionnement des partis politiques et leur imposer des collecteurs. Parce que, souligne-t-il, les partis politiques concourent à l’expression du suffrage universel, et la loi leur permet de régir leur fonctionnement, de former leurs militants à la vie citoyenne avec des responsabilités et des programmes.