NIASSE A DIT NON À MACKY

Dans son discours de mardi dernier, le Président Macky Sall n’avait finalement pas tort de passer sous silence l’avis de Moustapha Niasse sur la question de la réduction du mandat présidentiel. En effet, en parcourant l’avis du président de l’Assemblée nationale, il n’y a aucun passage qui évoque de manière formelle le sujet.

Cependant, un paragraphe renseigne plus ou moins sur la position de Moustapha Niasse entre un quinquennat et un septennat. Et la deuxième personnalité de l’Etat semble opter pour le second.Comme Macky Sall.

«... Je vous renouvelle, encore une fois, ma confiance, pour mettre la Constitution et votre serment au-dessus de toutes autres considérations.», indique-t-il. En filigrane, Niasse rappelle que Macky Sall a juré devant les 5 «Sages» lors de sa prestation de serment en 2012, de faire un mandat de 7 ans. De plus, l’emploi des termes «la Constitution et votre serment au-dessus de toutes autres considérations», sonne comme une manière de rappeler que la loi prend le dessus sur la promesse électorale.

En usant de ce langage codé, le chef du pouvoir législatif confirme que cette question de réduction du mandat présidentiel et de son applicabilité est un sujet sensible. Pourtant, Niasse a donné ses avis de sur le rôle nouveau des partis politiques, la question du chef de l’opposition, l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale ou encore la nomination par le président de l’Assemblée de deux membres du Conseil constitutionnel.

CI-DESSOUS L'AVIS DE MOUSTAPHA NIASSE

L’avis sur le Projet de Révision de la Constitution du 22 janvier 2001 est articulé autour de trois axes : les appréciations sur les innovations, l’analyse des 15 points proposés et le nouveau contrat de confiance entre le Président de la République et les citoyens.

Appréciations sur les innovations introduites par le Projet de Révision de la Constitution.

Une lecture attentive et un examen minutieux du texte portant Projet de révision de la Constitution, conduisent, logiquement, à une appréciation positive de ce projet, tant dans la formulation, la présentation et l’explication des innovations introduites, que dans le contenu desdites innovations et dans la précision des objectifs visés.

En effet, l’exposé des motifs rappelle, à bon escient, les différentes phases de l’histoire constitutionnelle du Sénégal, depuis 1960, en soulignant les différentes révisions intervenues, à la faveur des phases successives de l’évolution politique et institutionnelle du pays. Au stade actuel de ce processus, il a été juste de mentionner que « la réputation du Sénégal comme démocratie majeure en Afrique et dans le monde », est aujourd’hui établie et reconnue.

C’est sous ce regard que le Chef de l’Etat porte l’ambition qu’il veut traduire dans la réalité institutionnelle du pays de «promouvoir des réformes visant à moderniser le régime politique, à renforcer la bonne gouvernance et à consolider l’Etat de droit et la démocratie», administrant, par-là, la preuve qu’il s’agit d’une volonté affirmée de faire avancer le pays sur le long chemin de son destin, en épousant les exigences de la modernité et en mettant en application les principes de défense et de protection des libertés individuelles et collectives des citoyens, pour un Sénégal émergent, engagé dans un processus efficace de développement progressif, dans l’unité nationale, la paix, l’entente et la concorde, au profit de tous.

Au surplus, il convient de saluer, dans la présentation de ce projet, la référence à « nos traditions d’ouverture et de dialogue politique », « dans l’esprit de notre culture de concertation autour de dynamiques majeures », option inspirée par une volonté permanente d’améliorer le fonctionnement des Institutions, pour les rendre toujours aptes à servir de cadre et de leviers pour assurer et protéger « cette maturité démocratique du Sénégal», évoquée dans l’Exposé des motifs du Projet de Révision de la Constitution.

Au demeurant, les innovations figurant dans ce projet et qui sont au nombre de quinze, répondent parfaitement à cette ambition, à la volonté politique qui la porte et à la nature des objectifs qui sont visés.

Avec les réformes et innovations proposées, il est juste de ressentir de l’optimisme vers un sursaut de qualité dans le processus d’amélioration de l’architecture institutionnelle du Sénégal.

Il s’agit, ni plus ni moins, d’une confirmation, en tous points, du choix fait par le Chef de l’Etat, depuis son accession à la magistrature suprême, de fonder ses idées, ses projets, les actions qui en résultent et les actes posés, sur une vision lucide et un réalisme pratique, dans le domaine du fonctionnement d’un Etat moderne.

2. Analyse des 15 points proposés.

Une analyse logique des quinze points qui portent les innovations dont l’introduction dans la Constitution est proposée, permet de comprendre, d’accepter et de soutenir ce projet de révision de la Constitution, de la part de tout citoyen qui en prend connaissance, avec lucidité et sérénité.

Il s’agit d’un acte de grande portée politique et humaine, dans un contexte où le monde subit des mutations multiformes, à la faveur des enjeux nouveaux qui occupent l’espace des réalités et des priorités géopolitiques et géostratégiques de notre temps, lesquelles déterminent, de manière irréfragable, le développement des nations modernes, dans les deux hémisphères Nord et Sud.

Cette vision et cette ambition prennent tout leur sens, au moment où le Sénégal occupe depuis quelques semaines, un Siège non permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU, à NewYork.

Le Sénégal a le droit de vouloir, dans ces dynamiques, jouer sa partition et, en toute responsabilité, porter sa propre identité au rendez-vous des nations, à ce « grand rendez-vous du donner et du recevoir », où le respect mutuel et l’esprit de solidarité seront des référentiels de première qualité.

Au surplus, plusieurs des 15 points qui composent l’assise de ces réformes, sont des supports nouveaux du dialogue si nécessaire à l’évolution de la société sénégalaise, dans l’esprit de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.

Le point portant sur le rôle nouveau des partis politiques conduit à une maîtrise du processus de modernisation des partis, et facilitera, incontestablement, ce dialogue permanent et organisé, entre le pouvoir et l’opposition.

La démocratie sénégalaise y gagnera en assurance et en qualité, pour un Sénégal stable, politiquement et socialement. Noué, développé, consolidé et élevé au rang des rites de la République, ce dialogue contribuera à asseoir durablement un climat apaisé, qui dote notre pays des outils adaptés à la conjoncture, pour relever, de manière consensuelle, les défis du développement, et conjurer les nouveaux périls qui menacent notre sécurité et la paix civile.

Cet exercice réussi fera pièces à la volonté d’une partie de la classe politique qui, consciemment ou non, s’emploie à construire des séquences cycliques de vengeance, au rythme des alternances.

C’est là le sens qu’il convient de donner à l’idée d’un Chef de l’Opposition, connu, reconnu, avec une légitimité et un profil qui préfigurent sa capacité à participer à l’animation d’un tel espace d’échanges, dont les enjeux sont stratégiques, à tous points de vue.

Sous l’éclairage de telles considérations, le projet de réforme de la Constitution mérite d’être compris, d’être accepté, d’être soutenu et d’être mis en œuvre, afin de permettre à notre pays de s’inscrire, avec l’assurance nécessaire et toutes les garanties requises, dans la voie de l’émergence économique, technique et sociale, au rythme où évolue le monde vers la modernité et la révolution technologique.

Et puis, dans les dynamiques proposées et dans les innovations introduites, comment ne pas souligner, en s’en félicitant, l’élargissement, initié par le Chef de l’Etat, des attributions et des prérogatives de l’Assemblée nationale ?

Plus précisément, les points 6 et 12 constituent une réaffirmation du souci, qui a toujours animé le Président de la République, de soutenir le pouvoir législatif, dans l’exécution des missions qui sont les siennes et qui sont au nombre de quatre, à savoir, la production législative, le vote de la Loi de Finances Initiale (LFI), c’est-à dire le budget annuel de l’Etat ainsi que les Lois de Finances Rectificatives (LFR), le suivi et le contrôle de l’action gouvernementale et, enfin, la représentation du peuple dans le fonctionnement quotidien de l’Institution parlementaire.

En effet, la réforme proposée prévoit, au point 9, « l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ».

Lorsque sera définitivement entrée cette disposition dans le texte de la Loi fondamentale, l’Assemblée nationale devra créer, en son propre sein, les organes appropriés qui permettront son application efficace.

Quant au point 12, il prévoit « la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de deux des sept membres du Conseil constitutionnel ».

Avec l’extension prévue du champ de compétences du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne les lois organiques, il y a, là, un plus.

C’est là une illustration concrète de cet élargissement des prérogatives de l’Assemblée nationale qui induit, pour celle-ci, l’obligation, devant de telles innovations, de prendre une pleine conscience des responsabilités qui vont lui être ainsi désormais reconnues, responsabilités nouvelles, éminentes et sérieuses, corollaire de la volonté du chef de l’Etat, clef de voûte des Institutions de la République, de consolider la démocratie au Sénégal et de promouvoir la bonne gouvernance.

Au vu des perspectives ouvertes, l’on peut n’avoir aucun doute sur cette prise de conscience qui conduira l’Assemblée nationale à se hisser à la hauteur des enjeux du temps présent, ouvert sur l‘avenir, ce temps de l’action, porté par les objectifs assignés, dans l‘espérance et dans une confiance partagées, pour accompagner les innovations initiées, et, au-delà, s’y engager et s’y impliquer sans réserve.

3. Le nouveau contrat de confiance.

Au regard de toutes ces bases d’analyse de l’esprit même dans lequel ces réformes sont proposées et de leur contenu, il convient de réaffirmer, dans cet avis, la confiance qui est placée en la personne du Président de la République, dans sa vision du présent et du futur de notre pays et, au-delà de sa volonté déterminée de conduire le Sénégal vers l’émergence, d’appuyer, sans hésiter, lesdites réformes.

Pour l’avenir, et concernant plus précisément les formes, les mécanismes et les procédures à mettre en œuvre, plus tard, dans la recherche constante d’une meilleure efficacité dans les dynamismes engagées, il faut, encore une fois, faire confiance au Chef de l’Etat.

Dans cette logique, le Président de la République proposera, le moment venu, les mesures qui viendront, dans la forme et dans le fond, assurer l’effectivité opérationnelle des réformes entreprises.

A cet égard, je vous renouvelle, encore une fois, ma confiance, pour mettre la Constitution et votre serment au-dessus de toutes autres considérations.

Le Chef de l’Etat, dans cet esprit, poursuit, depuis son élection, une réflexion lucide et réaliste au service du Sénégal, à chaque étape de son évolution vers le progrès, pour doter le Sénégal, des moyens appropriés qui lui garantissent une place, légitime et nouvelle, dans le concert des nations, dans le vaste champ de l’effort et de la dignité.