MODIFICATION DU CODE ELECTORAL ET DE LA CONSTITUTION POUR INSTAURER LE... PARRAINAGE, MACKY SALL FORCE LE PASSAGE

Pomme de discorde entre les acteurs politiques ayant pris part aux concertations sur le processus électoral, le système de parrainage des candidatures à la présidentielle, élargi aux formations politiques et coalitions de partis, est en passe d’être validé comme lettre à la poste au niveau de l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat, Macky Sall, en adoptant les projets de loi portant modification de la Constitution et du Code électoral avalise ainsi les propositions de la mouvance présidentielle, faisant ainsi fi des voix discordantes de l’opposition et des non-alignés.

Que les prétendants au fauteuil du président Macky Sall, en 2019, se le tiennent pour dit ! Toutes les candidatures à la prochaine présidentielle, indépendants et partis politiques ou coalitions de partis confondus, seront parrainées par un total de 65.000 signatures d’électeurs, dans au moins la moitié des régions du Sénégal, à savoir 7. C’est du moins ce qui ressort de la décision prise par le chef de l’Etat, Macky Sall. En effet, en Conseil des ministres du lundi 19 mars, le président a adopté des projets de lois portant modification du Code électoral et de la Constitution. Ces adoptions font suite à la réception du rapport des travaux de la Commission de concertation sur le processus électoral dirigée par l’ambassadeur Seydou Nourou Ba. Il nous revient, en fait, que la question du parrainage qui n’avait pas trouvé de consensus, lors de la concertation sur le processus électoral, a été tranchée en faveur de la majorité. Il s’agissait pour la mouvance présidentielle, non seulement d’étendre le système de parrainage qui était jusque-là réservé aux candidats indépendants, aux partis politiques et coalitions de partis, mais aussi de porter le nombre de signatures de 0,50% des électeurs à 1%.

Donc, force est de reconnaitre que ces modifications de lois entreront en vigueur pour les prochaines joutes électorales. En effet, après leur adoption en Conseil des ministres, lesdits projets de lois vont atterrir sur la table de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Par conséquent, sachant que le président détient une majorité absolue au niveau de l’hémicycle, il n’y a donc aucun doute que les députés feront passer la loi qui leur a été proposée par le président Macky Sall. Ce qui fera couler encore une fois de plus beaucoup d’encre et de salive. Déjà, les pôles de l’opposition et des non-alignés présents aux discussions, avaient opposé un niet catégorique au système du parrainage. Ces derniers y voyaient une volonté manifeste du régime actuel de vouloir barrer la route à certains de ses adversaires politiques à la présidentielle prochaine, en invalidant leur candidature pour défaut de signatures. Même les leaders de certains partis de l’opposition, qui ont refusé de participer au dialogue, ont rejeté ladite proposition du régime. La médiation et les propositions de la société civile, appelée à la rescousse par le président de la commission, l’ambassadeur Ba, n’y feront rien. Les différents pôles qui ont pris part à ces échanges sont restés figés sur leurs positions, laissant ainsi la question, sans consensus, à l’arbitrage du chef de l’Etat. Ainsi donc, le Code électoral comme la Constitution connaîtront très probablement certaines modifications, à quelque 11 mois des élections présidentielles prévues en février 2019.

DJIBRIL GNINGUE, SECRETAIRE EXECUTIF DU PACTE SUR LE PARRAINAGE : «Une application... de ce principe ne peut plus être différée sous peine...»

Au cours des travaux du comité de concertations sur le processus électoral, le parrainage avait fait l’objet de discussions et de désaccord  entre les pôles de la majorité d’une part, de l’opposition et des non-alignés d’autre part. Il faut également savoir que face à cette situation, la société civile, sollicitée  par le président du cadre de concertations, avec l’accord des pôles politiques pour apporter un éclairage sur la question, avait proposé d’effectuer une médiation.  Au  terme de celle-ci, il convient de relever que le seul acquis indirect enregistré a été l’accord entre les parties, de reporter l’examen de cette question au point 8 avec une nouvelle formulation. En termes de «rationalisation des partis et des candidatures» substituée à la terminologie de « parrainage » qui était  beaucoup plus typée dans la mesure où elle est reconnue comme une pratique bien plus  courante dans les démocraties électorales de par le monde. En tout état de cause, la problématique du parrainage renvoie à trois questions essentielles dans un système électoral démocratique ouvert et régulé à savoir: le principe de la liberté de tous les Sénégalais remplissant les conditions d’être candidats à tout type d’élections ;  le principe du respect de la légalité  pour tout candidat ; le principe de la représentativité initiale et de la crédibilité de toute candidature. Par contre, force est de constater au vu des résultats parfois  insignifiants obtenus par certains candidats à l’occasion des élections législatives ou présidentielles précédentes que le principe 3 n’a pas toujours été mis en œuvre de façon satisfaisante.  Il s’y ajoutait la pléthore des listes aux dernières élections locales et législatives qui montre, s’il en était encore besoin, qu’une application judicieuse équitable et transparente de ce principe ne peut plus être différée sous peine d’affaiblir notre système électoral ».