NON, LES CANDIDATS NE SONT PAS LES SEULS AUTORISÉS À BATTRE CAMPAGNE

Le secrétaire général, porte-parole du gouvernement sénégalais a publié le 14 février 2019 un communiqué pour réagir à des propos tenus par l’ancien président Abdoulaye Wade de retour d’un long séjour à l’étranger.

Dans le texte, on peut lire ce passage : « le gouvernement voudrait également rappeler que pendant la durée de la campagne électorale, seuls les candidats à l’élection présidentielle sont autorisés à battre campagne ».

Quelle est la source du porte-parole du gouvernement sénégalais ?

Africa Check a contacté le chargé de la communication du porte-parole du gouvernement du Sénégal, Pascal Alihonou. Il nous a expliqués que la disposition se trouve dans le code électoral. Il a notamment cité le passage de l’alinéa 4 de l’article LO.125 disant : « Est interdite toute activité assimilable à une campagne électorale dans les conditions définies par l’article L.61 ».

Que dit l’article L.61 ?

L’article L.61 du code électoral dispose que « durant les trente (30) jours précédant l’ouverture de la campagne officielle électorale, est interdite toute propagande déguisée ayant pour support les médias nationaux publics et privés ».

L’article énumère ensuite ce qui est considéré comme « actes de propagande électorale déguisée ».

Il s’agit notamment de « toute manifestation ou déclaration publique de soutien à un candidat ou à un parti politique ou coalition de partis politiques, faite directement ou indirectement par toute personne ou association ou groupement de personnes quelle qu’en soit la qualité, nature ou caractère ».

Le texte ajoute que « sont assimilées à des propagandes ou campagnes déguisées, les visites et tournées à caractère économique, sociale ou autrement qualifiées, effectuées par toutes autorités de l’Etat sur le territoire national et qui donnent lieu à de telles manifestations ou déclarations ».

Quelles sont les dispositions relatives à la campagne électorale ?

C’est le chapitre 2 du code électoral qui organise l’activité de la campagne électorale. Aucun des sept articles de ce chapitre (de LO.124 à LO.131) ne dit que la campagne électorale est exclusivement réservée aux candidats à l’élection présidentielle.

Le code insiste particulièrement sur le respect de l’égalité entre les candidats dans leurs apparitions dans les médias, du service public notamment. C’est ainsi que l’article LO.131 dispose que « l’organe de régulation des médias veille à ce que le principe d’égalité entre les candidats soit respecté dans les programmes d’information du service public de radiodiffusion – télévision en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations, écrits, activités des candidats et la présentation de leur personne ».

Alors que l’article LO.129 indique que « pendant la durée de la campagne électorale pour le premier tour comme, le cas échéant, pour le second tour du scrutin, les candidats en lice à la Présidence de la République figurant sur la liste arrêtée et publiée par le Conseil constitutionnel reçoivent un traitement égal dans l’utilisation des moyens de propagande de la tranche horaire quotidienne du service public de l’audiovisuel réservée aux candidats ».

La campagne électorale, un contexte général de liberté

Africa Check a contacté le Professeur Abdoulaye Dièye, constitutionnaliste à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar pour savoir s’il y avait une disposition légale qui réserve le droit de battre campagne aux seuls candidats à l’élection présidentielle.

Il nous a répondu n’avoir vu une telle disposition « ni dans la partie législative, ni dans la partie réglementaire » du code électoral.

Il souligne que la campagne électorale étant par principe « un contexte général de liberté, il serait hors de propos de faire une telle affirmation ». Il donne notamment les exemples de toutes les manifestations et autres meetings qui se déroulent un peu partout dans le pays, en l’absence des candidats.

Par ailleurs l’article L.59 du code électoral dispose que « les réunions électorales qui se font pendant la campagne officielle électorale se tiennent librement sur l’ensemble du territoire national »