OUSMANE SONKO RISQUE D’ÊTRE MIS SOUS RÉSIDENCE SURVEILLÉE À ZIGUINCHOR

Mettant à exécution sa désobéissance civile consistant à ne plus répondre à une convocation de la justice, le leader de Pastef Ousmane Sonko s’est retranché à son domicile au quartier Nema-Kadior à Ziguinchor. Un acte radical à double tranchant. Car, deux hypothèses peuvent s’offrir à lui s’il persiste dans cette attitude. Si jamais il est jugé par contumace et condamné à une peine privative de liberté, la chambre peut lui décerner un mandat d’arrêt le conduisant en détention. Ou alors le mettre en résidence surveillée à Ziguinchor. La mise en résidence étant une peine judiciaire, alternative à la prison. Dans ce cas, l’opposant Ousmane Sonko sera loin de Dakar qui est l’épicentre de sa lutte politique.

Craignant d’être conduit à l’abattoir politique comme Karim Wade et Khalifa Sall avant lui, le leader de Pastef, Ousmane Sonko, est en passe de mettre totalement à exécution sa désobéissance civile. A quelques jours de son procès l’opposant à la masseuse Adji Sarr devant la chambre criminelle du tribunal de grande instance hors classe de Dakar, Ousmane Sonko s’est retranché à son domicile au quartier Néma Kadior de Ziguinchor dont il est le maire. Un acte radical à double tranchant, c’est-à-dire qui peut avoir soit de très bonnes conséquences, soit de très mauvaises conséquences pour lui. Car, en sa qualité de principal opposant au régime en place, Ousmane Sonko, le très influent leader de la coalition Yewwi Askan wi (Yaw) s’est éloigné de Dakar. Comme toutes les capitales au monde, Dakar présente la particularité d’être l’épicentre de la vie politique et de la contestation des masses. Selon certains juristes et politologues interrogés par « Le Témoin » quotidien, deux hypothèses peuvent s’offrir au maire « non » résident de Ziguinchor. S’il est jugé par contumace le 23 mai prochain et condamné à une peine privative de liberté, le juge peut décerner un mandat d’arrêt à son encontre le conduisant en détention. Ou alors, pour des raisons « géopolitiques » ou sécuritaires, le procureur de la République peut demander que le contumax soit placé en résidence surveillée à Ziguinchor, ville dont il est le maire.

Dakar, un territoire politique exceptionnel!

En droit pénal, la résidence surveillée est une peine judiciaire, alternative à la prison, ordonnant à une personne de rester vivre dans le périmètre d’un territoire donné, lequel peut même se limiter à son domicile, et limitant strictement sa liberté de circulation. Ce, sous la surveillance d’un personnel pénitentiaire renforcé par des forces de sécurité. Pour le moment, en tout cas, de nombreux militants et sympathisants se sont constitués en boucliers humains autour du domicile d’Ousmane Sonko à Ziguinchor pour s’opposer à son éventuelle extradition vers Dakar. Et on voit mal un sérieux candidat à la présidentielle de 2024 comme Ousmane Sonko accepter d’être assigné à résidence à Ziguinchor et interdit de séjour à Dakar qui reste et demeure un territoire politique exceptionnel. Evidemment, nous sommes très loin de cette hypothèse !

Par contre, l’ordonnance de prise de corps semble être plus « proche » dès lors que, pour comparaître devant une juridiction criminelle, l’accusé doit être au préalable mis en état d’arrestation. Mais attention ! Cette ordonnance était obligatoire au temps de la Cour d’assises. A l’époque c’est-à-dire avant la réforme judiciaire donnant naissance aux chambres criminelles, l’accusé ne pouvait pas comparaitre libre. Parce que la procédure pénale imposait obligatoirement à l’accusé qui se trouve en liberté de se constituer prisonnier au plustard la veille de l’audience de la cour d’assises.

Selon l’avis d’un ancien magistrat à la retraite, la situation a évolué aujourd’hui avec l’avènement des chambres criminelles. « Il ressort en effet des dispositions de l’article 238 du code de procédure pénale que l’accusé doit assurer sa libre représentation en Justice vingt-quatre heures avant l’audience en se présentant au greffe de la juridiction concernée » explique-t-il avant de préciser fermement que la violation de cette formalité peut entraîner l’émission d’une ordonnance de prise de corps. « Il en est de même chaque fois que le président de la chambre criminelle estimera nécessaire la comparution de l’accusé pour la bonne tenue des débats. C’est juste pour vous dire que le caractère obligatoire de cette mesure a donc disparu avec la cour d’assises » ajoute cet ancien haut magistrat chevronné tout en alertant que tout individu jugé sans être présent après avoir refusé de comparaitre sera en situation de contumace. « Il est bon de rappeler l’article L29 du Code électoral exclut des listes électorales le contumax ou celui qui est en situation de contumace quelle que soit la peine prononcée » prévient-il.

Pape Ndiaye