PAS UNE OBLIGATION SELON LA DGE
REMISE DU FICHIER ELECTORAL DES HCCT
Oumar KANDE |
Publication 02/09/2016
Se prononçant sur la polémique qu’a suscitée la non réception du fichier électoral par la coalition and Taxawu dakar, le directeur général des élections, Tanor Thiendella Fall a indiqué que cela n’est pas une obligation. pour lui, «nulle part dans la loi organique relative à l’élection des hauts conseillers, il n’est fait mention d’une obligation pour l’administration électorale de remettre aux candidats et plénipotentiaires des listes de candidats la liste des électeurs par bureau de vote».
Dans notre édition d’hier, la coalition Taxawu Dakar, qui n’avait toujours pas reçu le fichier électoral en vue des élections des membres du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) menaçait d’empêcher la tenue du scrutin de dimanche à Dakar. Cela a fait réagir la Direction générale des élections.
Dans un communiqué signé par Tanor Thiendela Fall, ce dernier rappelle «aux plénipotentiaires des listes de candidats à l’élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2014 que ladite élection est régie par la loi organique n°2016-25 du 14 juillet 2016 modifiant le code électoral».
Thiendella Fall poursuit que la loi organique, tout en marquant ainsi la spécificité de cette élection, renvoie, chaque fois que de besoin, au code électoral pour l’organisation de certains aspects du scrutin. en est ainsi, par exemple, de l’analyse des dossiers de candidatures, de la couverture médiatique de la campagne électorale, de la détermination des compétences des plénipotentiaires, du fonctionnement du bureau de vote et du déroulement du scrutin ou encore de la mise en place et de l’organisation de la Commission nationale de recensement des votes», explique Thiendella Fall.
Le Directeur général des élections de trancher ainsi que, «nulle part, dans la loi organique relative à l’élection des Hauts conseillers, il n’est fait mention d’une obligation pour l‘administration électorale de remettre aux candidats et listes de candidats la liste des électeurs par bureau de vote». Pour le Directeur des élections, ladite exigence prévue au septième tiret de l’article L.11 du code électoral est contenue dans les dispositions communes à l’élection du président de la République et aux élections des députés, des conseillers départementaux et municipaux, mais la loi organique précitée n’y renvoie pas.
Par ailleurs, une petite brèche est ouverte pour permettre aux partis de pouvoir disposer de cette liste pour la transparence. C’est ainsi que le Dge indique que, «néanmoins, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, soucieux de garantir la transparence du processus électoral, autorise, à titre exceptionnel, la remise de la liste des électeurs du département à toute entité participant à ce scrutin et qui en formulerait la demande».
