«SI LA FINALITE EST D’AVOIR DES ELECTIONS LIBRES ET EQUITABLES, IL ME SEMBLE IMPORTANT D’ADOPTER LE BULLETIN UNIQUE»
Doudou Dia, expert électoral, Directeur Exécutif de Goree Institute, reste convaincu que ledit système présente des garanties d’élections libres et équitables, sans oublier les avantages en rationalisation des coûts électoraux
Recommandée par la quasi-totalité des acteurs politiques, parfois même réclamée par les opposants aux régimes d’Abdoulaye Wade d’abord, et maintenant à celui de Macky Sall, le système du bulletin unique présenterait beaucoup plus d’avantages qu’il ne compte d’inconvénients. Doudou Dia, expert électoral, Directeur Exécutif de Goree Institute, reste convaincu que ledit système présente des garanties d’élections libres et équitables, sans oublier les avantages en rationalisation des coûts électoraux, ainsi que la possibilité de bannir l’achat de conscience. Toutefois, M. Dia pense tout de même que cela nécessite une planification de l’introduction de ce système selon un calendrier suffisant.
Sur la question du bulletin unique, nous avons constaté que les acteurs ne sont pas tombés d’accord et que la question a été remise aux calendes grecques. Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel système au Sénégal ?
D’emblée, il est important de préciser que l’introduction du bulletin unique a été une recommandation forte de toutes les missions d’observation électorale au cours de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2012, au Sénégal. Il est regrettable de constater aujourd’hui que par manque de volonté politique, son adoption pose problème au moment ou en Afrique le bulletin unique demeure la tendance forte. Le Sénégal a connu deux alternances démocratiques réussies et est cité comme modèle démocratique donc en cela, nous devons nous inscrire dans un processus d’amélioration continue de notre système électoral. Dans ce processus d’amélioration, le bulletin unique est un élément essentiel du vote car il exprime le choix de l’électeur et ainsi engage l’avenir de toute une nation. C’est dire que c’est une question cruciale. Faut-il le rappeler, l’adoption du bulletin unique a toujours fait l’objet d’un consensus fort entre les acteurs politiques du Sénégal. En cela, il importe d’adopter le bulletin unique dans le souci d’une rationalisation des dépenses électorales mais aussi d’une optimisation de l’impact sur l’intégrité électorale.
Dans les dispositions actuelles du Code électoral sénégalais régissant le bulletin de vote, il est prévu dans chaque bureau de vote, la mise à disposition des bulletins de vote de chaque candidat ou de chaque liste de candidats un nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans ce bureau. C’est dire que le bulletin multiple demeure coûteux dans la mesure où tous les candidats auront le nombre de bulletins de vote imprimés. De même, sur le plan environnemental, force est de constater que plus de 60% des bulletins de vote imprimés dans le cas de bulletins multiples ne sont pas utilisés et très souvent jetés à la poubelle, ce qui demeure aussi un énorme gâchis dans la mesure où nous ne disposons ni de ressources forestières en abondance ni d’industries de papier importantes. Le souci de nos Etats avec leurs maigres ressources doit être celui de l’efficacité et l’optimisation des coûts. Faut-il rappeler qu’en temps de paix ou hormis la guerre, le seul moment de la vie d’une nation qui mobilise autant de ressources matérielles, financières et humaines demeure les élections. Selon l’étude sur le suivi des recommandations des missions d’observations de l’élection présidentielle de 2012 au Sénégal de l’Union européenne, le coût du bulletin multiple peut atteindre jusqu’à sept fois le prix du bulletin unique, si l’élection produit un second tour. Au cas où une majorité absolue est atteinte au premier tour, ainsi qu’aux élections législatives, le prix du bulletin au sénégalais est 10 fois plus cher comparé au coût dans les pays voisins utilisant le bulletin unique. C’est dire sur le plan de la rationalisation des couts électoraux, l’adoption du bulletin unique demeure une réelle valeur ajoutée.
Qu’en est-il alors de la transparence des élections et de la sincérité du scrutin ?
Sur le plan de l’intégrité du processus électoral, il est clair pour un système électoral notamment l’élection présidentielle à deux tours, le bulletin unique demeure une garantie pour un meilleur impact sur l’intégrité du processus électoral. Si la finalité est d’avoir des élections libres et équitables, il me semble important d’adopter le bulletin unique relativement à l’évaluation de l’intégrité électorale. L’avantage de l’adoption du bulletin unique au Sénégal contribuerait grandement à bannir l’achat de conscience par exemple. Faut-il le rappeler, en 2012, les citoyens sénégalais avaient été invités à un concert gratuit à condition de présenter le bulletin de vote du candidat sortant. En 2002, 2007 et 2012, nous avons vu au Sénégal dans le cadre de l’observation des élections des pratiques frauduleuses, avec l’utilisation des bulletins multiples l’électeur pouvait sortir du bureau de vote et à quelques mètres où il n’y avait plus d’observateurs, prouver à quelconque personne comment il avait voté en lui montrant les bulletins qu’il n’avait pas versés. Et collecter à ce moment là, la prime pour le vote. C’est dire que l’adoption du bulletin unique contribuera grandement à la limitation du marchandage des voix par les candidats qui exigent en retour, les bulletins de leurs adversaires pour justifier le vote ; ces failles du système sont connues de tous et entachent l’intégrité du scrutin.
Avez-vous repéré d’autres failles?
Il y a aussi le problème de l’acheminement des bulletins de vote. En effet, lors de l’élection présidentielle de 2012 au Sénégal, n’oublions pas que certains candidats avaient le bulletin en nombre insuffisant ou indisponible à l’ouverture des bureaux de vote, de plus le candidat sortant est très souvent privilégié, notamment par la disponibilité à suffisance de ces bulletins de vote, l’impression en termes de lisibilité et de qualité du bulletin de vote. Par contre avec le bulletin unique, dès lors que tous les candidats figureront sur le même bulletin unique qui sera utilisé dans tous les bureaux de vote de la circonscription électorale en question, la gestion équitable ne se pose pas. De même, le temps de vote de l’électeur et celui du dépouillement des votes seraient considérablement réduits si le bulletin unique de vote est utilisé au cours de l’élection présidentielle 2019. Si l’on sait que la fermeture tardive des bureaux de vote est particulièrement l’une des voies, par lesquelles passent les fraudes ou la violence, parce qu’elles se font au moment où les autres parties ont lâché prise sur le contrôle strict et nécessaire des opérations. Ces moments de veille extrêmement importants sont à prendre au sérieux par tous les citoyens sans exception et en cela l’adoption du bulletin unique réduirait considérablement le temps de vote donc celui de la fermeture des bureaux de vote et du dépouillement. Ceux qui ne savent ni lire, ni écrire n’auront qu’à choisir la photo de leur choix et apposer soit une croix, soit une empreinte digitale ou cocher la case prévue à cet effet. C’est dire pour le Sénégal,en tant que modèle démocratique, l’adoption du bulletin unique demeure en toute objectivité une nécessité impérieuse et une exigence incontournable au vue de l’économie substantielle sur les deniers publics, la facilitation du vote pour le plus grand nombre de citoyens dans la mesure où les bulletins multiples contrairement au bulletin unique ont toujours eu un impact négatif sur le taux de participation du fait de longues attentes, la réduction considérable du temps pour l’exécution du vote et l’égalité de chances pour tous les candidats garant du volet équitable d’une élection. C’est dire que le bulletin unique est plus simple, constitue un gain énorme en terme de temps de vote et de dépouillement mais aussi permet d’avoir des taux de participation plus élevés.
Peut-on, dire alors que le bulletin unique ne présente aucun inconvénient ?
Mais, faudrait-il pour autant planifier l’introduction du bulletin unique de vote selon un calendrier suffisant pour s’assurer de la prise en compte des défis techniques et d’une sensibilisation appropriée des électeurs. Même s’il est nécessaire d’insister sur le fait que le vote avec le bulletin unique ne nécessite pas beaucoup de technique particulière et moins encore l’exigence d’être lettré, pour l’électeur, une campagne d’information et de sensibilisation accrue demeure une impérieuse nécessité.
N’oublions pas que dans certains pays ou les perceptions sont fortes et les discours ethniques frisent la haine, le bulletin unique peut avoir un inconvénient surtout chez les populations analphabètes qui auraient tendance à hachurer l’image du candidat qu’il ne préfère pas en lieu et place d’une croix sur la case du candidat de leur choix du fait de la haine, ce qui de facto serait considéré comme un bulletin nul. Pour le cas du Sénégal, je ne pense pas que nous soyons en face de cette possibilité. L’autre inconvénient de l’introduction du bulletin unique serait avec la pléthore de prétendants, les candidats connus que de noms et dont l’électeur n’a jamais vu en photo et pourrait ne pas bénéficier de vote en sa faveur. Aussi, très souvent avec des proportions négligeables, l’un des inconvénients du bulletin unique peut être lié au fait que les électeurs des zones rurales, non initiés, ne maitrisant pas les règles d’utilisation du bulletin unique peuvent apposer leur doigt ou font des croix en dehors du cadre prévu par à cet effet conduisant ainsi à une augmentation du nombre de bulletin nuls.
Faut-il le dire avec force, le bulletin unique n’aurait, pour l’essentiel, que des avantages notamment la rationalisation des dépenses électorales et la simplification de choisir entre plusieurs candidats ou listes. L’adoption et l’utilisation du bulletin unique au Sénégal ne doit soulever aucune difficulté ni dans son principe ni dans son application. Sur la base des expériences des élections précédentes au Sénégal, la pertinence de l’utilisation du bulletin unique est indiscutable.
Au final, quelles pistes de solutions pour des élections sans tensions entre acteurs?
Il est important que le Sénégal en tant que modèle démocratique en Afrique surtout en matière électorale puisse maintenir sa cohésion et son unité après l’élection présidentielle du 24 février 2019. Pour cela, il s’avère important de poursuivre la dynamique de dialogue pour un consensus entre les différentes parties prenantes, construire un cadre de discussion et d’échanges sur les rôles et responsabilités de chacun, des débats autour de l’impartialité et la transparence du processus électoral; le rôle des partis politiques dans le processus électoral; le rôle de la société civile et la crédibilité des élections; la sécurisation physique et juridique des élections ; le rôle des médias et de la communication autour des élections ainsi que le rôle des partenaires et l’observation nationale et internationale des élections. Pour des élections sans tension entre les acteurs, il nous faut un dispositif citoyen de veille et d’alerte pour des élections paisibles et crédibles. Aussi, l’organe de gestion des élections notamment la CENA et le ministère de l’Intérieur, en relation avec tous les acteurs, doivent continuer à travailler pour l’amélioration du système juridique et institutionnel pour des élections justes et équitables. Si les principes de la démocratie électorale sont respectés par tous les acteurs, le professionnalisme et la rigueur priment au sein du ministère et de la CENA, le comportement éthique et la transparence sont de rigueur, il n’y a pas doute pour des élections paisibles, libres et équitables. Actuellement, le défi majeur pour des élections sans tensions demeure l’administration et l’organisation des élections de manière équitable et impartiale.