L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE SONKO MENACÉE ?

Des tractations sont en train d’être menées pour lever l’immunité parlementaire du député, Ousmane Sonko. Le Procureur veut ainsi faire sauter les verrous afin de mettre en exécution la plainte dirigée contre le leader de Pastef.

Qu’Ousmane Sonko se le tienne pour dit. On se dirige vers la levée de son immunité parlementaire qui empêche actuellement le procureur de donner suite à la plainte dirigée contre lui. L’ancien Directeur des Domaines estime que son honneur a été entaché dans l’affaire dite des 94 milliards relative au titre foncier 1451/R. Mamour Diallo estime que l’Inspecteur des Impôts radié de la fonction publique a porté atteinte à sa considération en l’accusant d’avoir fait du faux et d’avoir détourné des milliards. C’est pourquoi d’ailleurs, il a déposé une plainte contre lui pour diffamation et injures publiques. Juste que cette action ne peut prospérer tant qu’il ne sera procédé à la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko.

Et selon nos informations, le Procureur va adresser une correspondance au Président de la Cour d’appel de Dakar Demba Kandji afin qu’il entame la procédure de levée de l’immunité parlementaire de l’ancien candidat à la Présidentielle de 2019. Et toujours à en croire notre source, celui-ci va incessamment saisir le Président de l’Assemblée nationale via le garde des Sceaux pour respecter le parallélisme des formes. Moustapha Niasse devra ensuite informer le bureau de l’Assemblée puis la conférence des Présidents va décider de la suite qui sera donnée à cette affaire en choisissant une date. A rappeler que l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose : « (…)

Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée. Le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive».

Les textes du Parlement prévoient également la création d’une Commission ad hoc composé de onze membres qui doivent entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. «Lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d’immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre», précise l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée. A noter que pour cette présente législature, Ousmane Sonko serait le cas échéant le deuxième député, après Khalifa Sall, à faire objet d’une levée de l’immunité parlementaire.