41% D’IRREGULARITES FONCIERES NOTEES SUR LE DOMAINE MARITIME DE DAKAR

Bassirou Diomaye Faye annonce la restauration de l’orthodoxie sur le domaine public maritime et la levée de la sommation d’arrêt de 18 chantiers.

Le domaine public maritime (DPM) de la région de Dakar est marqué par une batterie d’irrégularités foncières. Sur 81 dossiers étudiés par la Commission ad hoc chargée de contrôler les titres et occupations du Domaine public maritime dans la région de Dakar qui remettait hier ses conclusions de deux mois de travail au président de la République, près de 41% sont marqués par des irrégularités foncières. Le chef de l’État a réaffirmé son engagement à procéder à une rectification rigoureuse, sans acharnement mais avec fermeté, afin de restaurer l’orthodoxie et garantir un accès libre au Domaine Public Maritime pour tous. Des recommandations ont également été formulées pour renforcer le cadre législatif et institutionnel, tout comme la Commission a demandé la levée de la sommation d’arrêt de 18 chantiers.

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a reçu hier matin le rapport de la commission ad hoc chargée de contrôler les titres et occupations du Domaine Public Maritime dans la région de Dakar, en présence du Premier Ministre, Ousmane Sonko. Ce rapport a mis en lumière plusieurs irrégularités préoccupantes, notamment en matière d’impact environnemental et socioéconomique.

Sur les 81 dossiers étudiés, il a été recensé 31 titres fonciers, 16 baux emphytéotiques, un arrêté portant autorisation d’occuper délivré par le ministre des Finances et du Budget et 33 occupations sans droits, ni titres dont 29 disposant d’une autorisation des collectivités territoriales. Il a été constaté que 41% des occupations du domaine public maritime du littoral sont irrégulières, dont 5% sans droit, ni titre et 36% sur la base d’autorisations délivrées par les collectivités territoriales. Dans ce contexte, le chef de l’État a réaffirmé son engagement à procéder à une rectification rigoureuse, sans acharnement mais avec fermeté, afin de restaurer l’orthodoxie et garantir un accès libre au Domaine Public Maritime pour tous. « Seulement cette démarche se fera dans la justice, pour qu’on ne porte pas tort à des personnes qui ont été lésées. Il ne s’agit pas alors de les léser doublement. Et pour ceux qui ont décidé délibérément de violer la loi, quelles que soient leurs motivations, je pense qu’il appartient à cette même loi de se faire respecter par le truchement de ceux qui en ont la charge » a dit le président de la République.

Des constats alarmants ont été aussi faits sur les impacts environnementaux et socio-économiques des irrégularités constatées liés au statut d’occupation ou à l’usage, mais surtout aux défaillances des services de l’Etat avec des défauts d’occupation d’urbanisme. « 57% des dossiers présentent des défauts d’autorisation de construire dont 4 sur des titres fonciers. Il a été constaté que des sites ont été découpés en plus de 4 lots distincts sans un arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme autorisant un lotissement » selon Abdou Karim Mbengue de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire.

Reprenant la parole, le président de la République a écarté tout acharnement, soutenant qu’il s’agit plutôt de rétablir l’ordre sur le littoral. « La preuve, le comité recommande la levée immédiate de la sommation d’arrêt des travaux sur 18 chantiers. Il faut y aller le plus rapidement possible pour que ces personnes qui sont en conformité avec la loi puissent continuer à exécuter leurs travaux et à jouir de leurs droits de la façon la plus absolue. Il me plait de relever que, dans vos propositions, il n’y a pas que la régularisation, mais il y a aussi l’anticipation, la prévention dans le domaine public continu jusqu’au-delà de Guédiawaye et même sur toute la grande côte. Pour cette partie du littoral, les mesures préconisées en termes de renforcement du dispositif légal, de renforcement du cadre institutionnel, d’aménagement ou de réaménagement, doivent être étudiées le plus rapidement possible pour mettre un garrot à l’accaparement du littoral dont on prive les citoyens qui ont droit à l’accès naturel à la mer, au domaine public maritime. Il ne s’agit pas de faire de destruction systématique, mais il est important qu’un retour à l’orthodoxie soit consacrée définitivement. L’important, c’est que les citoyens puissent s’épanouir de ce que nous avons tous en commun et en partage, c’est de voir la mer quand on a la chance de naitre dans un pays côtier, d’y accéder pour mener ses activités de méditation, sportives ou même de détente » a indiqué le président de la République au micro de la télévision nationale (qui elle n’était pas en grève !). Des recommandations ont également été formulées pour renforcer le cadre législatif et institutionnel.