CRIMINALISATION DE L’HOMOSEXUALITE AU SENEGAL, 11 DÉPUTÉS DÉCHIRENT LA PROPOSITION DE LOI
Un niet catégorique, c’est ce que le bureau de l’Assemblée nationale a servi aux treize parlementaires qui avaient introduit un projet de loi portant modification de l’article 319 du code pénal qui stipule en son alinéa 3 :
Aïssatou DIOP |
Publication 06/01/2022
Déposée le 22 décembre dernier par treize députés, la proposition de la loi criminalisant l’homosexualité au Sénégal a été rejetée hier par le bureau de l’Assemblée nationale. Selon Aymérou Gningue, ce sont des politiciens qui sont derrière cette proposition qui, souligne-t-il au passage, est très bien faite mais constitue un commentaire détaillé d’actes contre-nature. Par conséquent, il estime que poursuivre la procédure serait fléchir à une pression venant de l’extérieur.
Un niet catégorique, c’est ce que le bureau de l’Assemblée nationale a servi aux treize parlementaires qui avaient introduit un projet de loi portant modification de l’article 319 du code pénal qui stipule en son alinéa 3 : « Sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé ». Mais en statuant hier pour examiner la question de la recevabilité de la proposition de cette loi dirigée par le député Mamadou Lamine Diallo, Aymérou Gningue et ses collègues ont jugé irrecevable et inopportune toute modification du code pénal, notamment l’article 319.
Exposant les motifs de ce rejet, les membres du bureau de l’Assemblée soutiennent qu’il y a des politiciens qui sont derrière cette proposition. Même s’ils estiment qu’elle est très bien faite, les 10 députés qui ont voté non à cette proposition de loi restent persuadés qu’elle constitue un commentaire détaillé d’actes contre-nature.
Par conséquent, ils estiment que poursuivre la procédure serait fléchir à une pression extérieure. « Tous les Sénégalais connaissent la position définie et affirmée, en plusieurs occasions, et plus particulièrement lors de rencontres avec des Chefs d’Etat étrangers, par le président de la République, Monsieur Macky Sall. Cette position est claire, elle est pertinente et elle engage tout le peuple sénégalais s’opposant à toute forme de dépénalisation et de légalisation de l’homosexualité, qui est punie sévèrement par le Code pénal sénégalais ; il en est de même en ce qui concerne tous les actes contre-nature et des attentats à la pudeur », renseignent les parlementaires. Poursuivant, ils révèlent que les députés, chacun en ce qui le concerne, ont donné leur avis motivé sur l’opportunité d’un nouveau texte de nature législative, tendant à modifier ou à élargir les dispositions qui existent déjà dans la loi n°65- 60 du 21 juillet 1965 (loi qui a été modifiée par la loi n°66-16 du 1er février 1966 modifié).In fine, le Bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux prérogatives qui lui sont dévolues, a décidé de déclarer irrecevable cette proposition de loi.
Pour la petite histoire, le mercredi 22 décembre, le collectif And Samm Jikko Yi, fondé notamment par l’ONG islamique Jamra, a remis à un groupe de députés une proposition de loi dont l’objectif est de durcir les peines punissant l’homosexualité au Sénégal.
Treize députés se sont alors approprié le combat, dont Mamadou Lamine Diallo, Cheikh Bamba Dièye, Aliou Souaré, Moustapha Diop entre autres députés de l’opposition parlementaire. L’objectif étant pour eux de lutter contre toute perversion dans l’espace public. En effet, ils ont proposé l’augmentation de la peine de cinq à dix ans ferme ainsi qu’une amende d’un à 5 millions de FCFA (environ 7 600 euros) sans possibilité d’accorder des circonstances atténuantes à quiconque aura été reconnu coupable d’actes contrenature.
