EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE

Les architectes tiennent à leur métier comme à la prunelle de leurs yeux. Pour exercer cette profession, il faut s’inscrire à l’Ordre. Un préalable que n’a pas respecté Jean Marc Guilloux poursuivi par l’Ordre des Architectes qui réclame la somme de 500 milliards en guise de dommages et intérêts.

Pour exercice illégal du métier d’architecte, le français Jean Marc Guilloux a été condamné en première instance à 6 mois ferme et à payer 100.000 Fcfa en guise d’amende et 20 millions Fcfa pour dommages et intérêts à l’ordre des avocats. Estimant qu’il a été accusé à tort, il a interjeté appel pour prouver son innocence. Non satisfait de la réparation du préjudice qui lui a été octroyé, l’Ordre des Architectes du Sénégal, partie civile dans l’affaire, a interjeté appel sur les intérêts civils. A la barre de la cour d’Appel de Dakar, le prévenu Jean Marc Guilloux a continué à clamer son innocence. Il estime qu’il n’a pas exercé illégalement le métier d’architecte. « J’ai toujours collaboré avec l’architecte Amadou Sarr inscrit à l’ordre», se défend-t-il.

Titulaire d’un diplôme d’architecte en France, il est revenu au Sénégal, après une première visite en 1992, et a commencé à exercer le métier d’architecte. Une activité qu’il a menée pendant 15 ans sans s’inscrire à l’ordre.

Pris à défaut, il a été sommé par l’Ordre des architectes de se conformer à la loi. Il refuse d’obtempérer et poursuit ses activités. C’est dans ces circonstances qu’une plainte lui a été servie pour exercice illégal de la profession d’architecte. D’après ses dires, il a essayé de se conformer à la loi en déposant un dossier. Mais le président de l’Ordre a fait opposition, selon lui. «L’Ordre a fait du dilatoire et n’a pas répondu à ma requête», dit-il.

A la question du juge à savoir s’il remplissait les critères, il répond par l’affirmative. «Avant de venir au Sénégal, je m’étais inscrit à l’Ordre des architectes en France. J’ai un diplôme d’architecte et j’ai une nationalité sénégalaise. J’ai versé une somme de 50.000 francs et je n’ai pas de passé pénal», explique-t-il.

A la suite d’une telle déclaration, le juge a demandé au président de l’Ordre les raisons pour lesquelles le prévenu ne peut pas bénéficier d’une inscription. «Cela veut-il dire que tant qu’il ne vous plait pas, il ne pourra pas exercer ? C’est ce que nous voulons comprendre», a-t-il demandé. Le président de l’Ordre des Architectes du Sénégal, Jean Carvalho livre les vraies raisons.

 JEAN MARC DENIE DE SA QUALITE D’ARCHITECTE

 « Il est là depuis 1992 et exerce sans la qualité d’architecte. La loi dit, sont autorisés à exercer ceux qui sont inscrits à l’Ordre. Collaborer avec un architecte est une chose, mais se mettre en règle est une autre. Il a exécuté tous les projets en son nom. Il envoyait à l’Ordre des projets signés en son nom. D’ailleurs sur les panneaux de chantier, il est mentionné Jean Marc Guilloux et associés 50% pour la collaboration. Nous n’avons pas connaissance qu’il est associé à un architecte sénégalais», a réfuté le président de l’Ordre qui estime qu’il faut avoir une bonne moralité et ne pas enfreindre les règles élémentaires pour bénéficier d’inscription.

15 ANS D’EXERCICE SANS INSCRIPTION A L’ORDRE

Pour déposer une demande, explique le président de l’Ordre, il faut s’adresser d’abord au ministre de l’Urbanisme qui la soumet ensuite à l’Ordre pour avis. Mais c’est le parquet général qui dissipe toute forme de doute sur sa qualité d’exercer ou non. Selon le ministère public, le fait d’être titulaire d’un diplôme d’architecte ne donne pas le droit d’exercer la profession. Il faut s’inscrire à l’Ordre, informe-il. Pour les avocats de la défense, la peine infligée au prévenu doit-être infirmée parce que la décision du juge lui dénie sa qualité d’architecte alors qu’il est inscrit à l’Ordre de Paris. Non seulement, il n’a pas été démontré qu’il n’a pas déposé de demande, mais il agissait en tant que collaborateur. «Il a acquis la nationalité sénégalaise, s’est rapproché de l’Ordre, a déposé sa demande transmise à l’Ordre qui n’a jamais voulu l’étudier », a dit Me Diatta. Estimant que les faits sont établis, l’avocat général a requis la confirmation. La partie civile, insatisfaite des intérêts civils qui lui sont alloués, a réclamé la somme de 500 millions. Car selon son avocat Me Baboucar Cissé, l’Ordre a subi un grand préjudice des agissements de Jean Marc Guilloux qui a gagné tous les grands projets à coût de milliards. La décision sera rendue le 17 novembre prochain.