FALLAIT PAS SUPPRIMER LES ASSISES

La salle 6 du palais de justice de Dakar a refusé du monde hier lors de la cérémonie de dédicace de l’ouvrage du magistrat Cheikh Diakhoumpa. Le livre intitulé : «Procès théorique et pratique de procédure pénale» est une première dans le droit sénégalais. L’auteur, ayant constaté que le droit français a connu une évolution et qu’il ne peut plus servir d’exemple pour étudier le droit sénégalais, a conçu cet ouvrage pour mieux imprégner les étudiants dans la procédure pénale sénégalaise. Par ailleurs, il a manifesté son opposition à la suppression de la Cour d’assise.

Cheikh Diakhoumpa, magistrat à la Cour d’appel, a dédicacé son ouvrage intitulé «Procès théorique et pratique de procédure pénale» hier au palais de justice. Les membres de la Cour ont pris part à la cérémonie et félicité leur collègue. Ainsi, se réjouissant de cette marque d’affection, il a expliqué les raisons qui l’ont poussé à rédiger cet ouvrage. Cheikh Diakhoumpa soutient que lorsqu’il était étudiant, il ne trouvait aucun ouvrage en droit sénégalais. Et cette réalité existe toujours. « Pour apprendre aujourd’hui la procédure pénale à l’université, les étudiants font recours à des ouvrages étrangers. Et, j’ai constaté qu’il y a des différences dans les législations. Le droit français a beaucoup évolué, il a connu beaucoup de bouleversements au point qu’il ne peut plus servir d’exemple pour étudier le droit sénégalais. C’est donc pour cette raison que je me suis sacrifié pendant plus de 10 ans pour mettre au point un ouvrage en droit sénégalais qui traite de toutes ces questions processuelles », affirme-t-il. 

Le magistrat poursuit que «c’est un premier en droit Sénégalais. Il est écrit en  deux tomes. Mais en raison de l’importance du volume qui fait plus de 700 pages, nous n’avons sorti que le tome 1». Dans ce premier tome, le magistrat traite de la phase préparatoire du procès pénal, c’est-à-dire la phase de l’enquête policière. La phase 2 concerne la poursuite et la phase de l’instruction. Ainsi, en lisant ce livre, on comprendra le fonctionnement de la police judiciaire et de la poursuite, c’est-àdire le rôle du procureur et tout ce qui touche à l’instruction. Pour permettre aux étudiants en droit et aussi aux justiciables d’avoir la bonne information, l’auteur encourage la production. «Parce qu’un pays, pour sa stabilité judiciaire, a besoin de la production juridique. C’est la production juridique qui garantit la sécurité judiciaire et juridique. A cet effet, s’il n’y a pas d’écrits il y a disparité de décision jurisprudentielle et dans tous les sens cela crée un désordre», avertit M. Diakhoumpa.

DEPUIS 2011, PLUS DE 3000 PERSONNES ONT BENEFICIE DE LA GRACE OU DE LIBERTE CONDITIONNELLE 

«D’ailleurs, cet ouvrage contient des critiques même en matière de politique criminelle. Parce que cette politique permet de résoudre la criminalité. Parmi les critiques de cet ouvrage nous avons : la grâce présidentielle, les libérations conditionnelles. Parce que de 2011 à nos jours, il y a plus de 3000 personnes qui ont bénéficié de ces mesures au point qu’il y a une démystification de la prison. Or, le droit pénal est un droit « sanctionnateur», de dissuasion, d’exemplarité. Et si le délinquant ne craint plus cette sanction, la  société est en danger», argue le magistrat. C’est compte tenu de ces motifs que l’auteur de «Procès théorique et pratique de procédure pénale» déplore la suppression de la Cour d’assisse. Parce que, pour lui, «la Cour d’assisse dans le passé, de par la rigueur de ses décisions, prononçait des peines exemplaires. De ce fait, le criminel faisait très attention pour éviter la perpétuité. Mais maintenant avec les chambres criminelles, il y a moins de publicité et de solennité», se désole- t-il. En outre, il a parlé des cas de décès dans les lieux de détention ou lors de la garde à vue. Sur ce point, il suggère  l’amélioration des règles de procédure et la sanction parce que, dit-il, «dans un état de droit, il faut que la sanction s’applique à tous les niveaux».