ISMAÏLA MADIOR FALL DÉMONTE AMNESTY INTERNATIONAL

Le gouvernement du Sénégal dément formellement la situation dépeinte par Amnesty concernant les droits de l’homme au Sénégal. Le ministère de la Justice a sorti hier, un communiqué pour répliquer à l’organisation qui, souligne-t-il, fait plus état de questions politiques que de sujets axés sur les droits et les libertés des citoyens.

«Amnesty Sénégal fait des accusations graves et erronées sur la situation des droits de l’homme au Sénégal.» C’est la conviction de l’Etat du Sénégal qui à travers le ministère de la Justice a répliqué hier, à cette organisation internationale de défense des droits et libertés des citoyens. A en croire les services d’Ismaëla Madior Fall, le communiqué diffusé dans la presse, hier, pose un problème d’objectivité et de méthodologie. La preuve, il met l’accent plus sur des questions politiques que sur des sujets purement axés sur la situation des droits de l’homme, relèvent les hommes du Garde des Sceaux. «Le communiqué fait état d’un dossier Karim Wade qui n’est pas évoqué dans le rapport. Ledit rapport évoque un certain de nombre de points qui appellent des réponses de la part des pouvoirs publics», explique la cellule de communication du ministère de la Justice.

Revenant sur les cas soulevés par Amnesty et faisant état de procès inéquitables, notamment l’affaire Khalifa Sall, l’Etat du Sénégal soutient que le maire de Dakar n’a pas offert en cautionnement l’intégralité des frais prévus par la loi et n’a pas non plus fourni des espèces comme l’exige la loi. Toujours sur ce point, les hommes de Madior Fall soulignent que l’article 134 du Code de procédure pénale dispose que «le cautionnement doit être fourni en espèces et garantir, outre la représentation de l’inculpé, le paiement des frais de procédure avancés par la partie civile, la partie publique, les amendes, restitutions et dommages-intérêts». Sur la détention de Khalifa Ababacar Sall, le gouvernement du Sénégal estime que la cour de justice de la CEDEAO admet bien le caractère légal de la détention depuis la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar.

Toutefois, dit-il, elle reconnait que la période comprise entre le14 août 2017, date de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives au 25 novembre 2017, date de la levée de l’immunité parlementaire, la détention n’est pas légale. A ce titre, poursuit-il, elle a condamné l’Etat du Sénégal qui s’engage à payer le montant de la réparation allouée aux requérants. Pour le cas d’Imam Alioune Ndao, l’Etat soutient qu’Amnesty affirme sans preuve que celui-ci n’a pas bénéficié du traitement médical dont il avait besoin. «Il importe aussi de faire comprendre aux rédacteurs du rapport que la durée moyenne des procédures criminelles est de trois ans au moins dans tous les pays respectueux des droits de l’homme. En bouclant la procédure dans un délai de deux ans en dépit de sa complexité et de la pluralité des personnes impliquées, le Sénégal a respecté les délais impartis», explique la cellule de communication du ministère de la Justice.

STATISTIQUES SUR L’EXERCICE DES DROITS DE REUNION ET DE MANIFESTATION

Par ailleurs concernant la liberté de réunion et d’association, le ministère de la Justice affirme qu’elle est garantie par la Constitution et les lois du pays. Non sans invoquer les statistiques sur l’exercice des droits de réunion et de manifestation qui font ressortir pour l’année 2016. « Sur 999 demandes de manifestation reçues, 981 ont été effectivement tenues, 18 seulement ont été interdites par arrêtés dûment motivés», lit-on dans la note des services du Garde des Sceaux. A propos des conditions carcérales, le ministère de la Justice soutient que les affirmations contenues dans le rapport ne correspondent pas à la réalité car le taux d’occupation des prisons a diminué. «Il est passé de 244% en 2016 à 238% au 31 décembre 2017. Ce taux a encore connu une baisse en 2018 avec 232%, soit une amélioration nette de 6% entre le 31 décembre 2017 au 31 juillet 2018» lit-on dans la note parvenue à «L’As».

Poursuivant les services d’Ismaël Madior Fall indique qu’en 2017, l’Administration pénitentiaire a enregistré, contrairement aux chiffres avancés un cas de décès par suicide à la MAC de Kaolack. «Les autres sont des morts naturels des suites de maladies et ont été médicalement constatés», a relevé le ministère de la Justice. Des enquêtes en cours concernant Assane Sarr et Fallou Sène Relativement aux cas d’impunité allégués dans ledit rapport, le ministère de la Justice estime que comme à l’accoutumée des enquêtes sont ouvertes et confiées à la police prévôtale pour les dossiers récents concernant le jeune Assane Sarr, décédé dans les locaux du commissariat de Thiaroye et de l’étudiant Fallou Sène, mort à la suite de manifestations à l’UGB de Saint-Louis. « Celles-ci sont en cours, le parquet compétent attend les résultats pour enclencher les procédures qui s’imposent», a conclu le ministère de la Justice.