KABA "REFORME" LA JUSTICE

L'installation officielle hier, jeudi 29 septembre de la Cour d'appel de Ziguinchor (sud) qui va couvrir les trois régions de la Casamance naturelle (Kolda, Sédhiou et Ziguinchor), a été également l'occasion pour le ministre de la Justice d'annoncer une batterie d'autres mesures pour amoindrir les longues détentions et désengorger les prisons. Entre autres projets, bientôt sur la table des parlementaires, la présence de l'avocat dès les premières heures de l'interpellation d'une personne pour se conformer à une directive de l'UEMOA. 

"Le texte a été adopté en Conseil des ministres et nous allons le défendre à l'Assemblée nationale pour amoindrir les longues détentions en rendant la justice dans des délais raisonnables", a annoncé le ministre de la Justice.

Par là, Sidiki Kaba se prononçait positivement sur une vieille revendication des avocats, ce qui n'a pas laissé indifférent le bâtonnier de l'ordre des avocats présent à cette cérémonie. Autre mesure prise également, c'est l'institution des audiences permanentes des chambres criminelles à la place de la tenue des sessions, une manière pour le Garde des Sceaux "de participer à amoindrir les longues détentions et à permettre une justice beaucoup plus rapide et une justice qui sera rendue dans les délais beaucoup plus raisonnables". 

A ce chapelet de mesures s'ajoute toutefois une autre : la substitution de peine à un travail au bénéfice de la société. Une mesure d'aménagement de la peine juste réactualisée, selon Sidiki kaba qui a tenu à préciser que "cela signifiait que si vous étiez condamné à trois ans de prison, il fallait faire les 2/3 de la peine, 2 ans avant de pouvoir bénéficier d'une telle mesure".

Et d'indiquer : "Aujourd'hui, le juge s'il doit prononcer une peine qui est inférieure ou égale à six mois, il vous donne la possibilité de ne pas aller en prison en vous donnant le choix de faire un travail au bénéfice de la société". Une mesure importante d'alternative à la prison, a lancé le Garde des Sceaux qui a aussi fait savoir que les acteurs de la justice ( les officiers de police judiciaires, les greffiers…) bénéficieront d'un privilège de juridiction ).

Renforcement de la carte judiciaire : Ziguinchor étrenne sa nouvelle Cour d'appel

La cérémonie d'installation de la nouvelle Cour d'appel de Ziguinchor avait tout l'air d'une audience.Tenue dans l'une des deux salles d'audience que compte le nouvel édifice, elle a été empreinte de solennité. Après la lecture de l'acte de création par le greffier en chef, le nouveau Procureur général près la Cour d'appel de Ziguinchor, Assane Ndiaye, qui a fait un passage au tribunal régional de Kolda a rendu un vibrant hommage à la hiérarchie avant que le premier président de la Cour d'appel Bachir Sèye ne manifeste sa satisfaction à participer à une cérémonie qui, selon lui, vient parachever l'architecture judiciaire dans la région.

En somme, un grand jour pour la ville de Ziguinchor, comme dira le bâtonnier de l'ordre des avocats qui n'a pas manqué d'estimer qu'il s'agit là d'un autre acte dans le cadre du déploiement de la carte juridique du pays. Le bâtonnier ajoutera: " l'étape de la théorie est dépassée".

Avec l'installation officielle de la Cour d'appel de Ziguinchor qui va couvrir les trois régions de la Casamance naturelle (Kolda, Sédhiou et Ziguinchor), on se retrouve en présence d'une nouvelle juridiction qui vient solutionner les longs déplacements des justiciables. Lesquels étaient obligés de parcourir des centaines de kilomètres jusqu'à Dakar pour suivre leur dossier en appel. Toute chose qui a poussé le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à se réjouir de l'installation de cette Cour d'appel de Ziguinchor qui précède d'autres installations de Cour d'appel en 2017.

"Combien ont eu à renoncer à leur droit de relever une décision qu'ils n'agréent pas ?", s'est interrogé le ministre Sidiki Kaba qui s'est adonné dans la foulée à des calculs mathématiques de distances parcourues par les justiciables des localités de la verte Casamance pour aller jusqu'à Dakar suivre leur procès en appel. Une façon, selon lui, de mieux matérialiser le vœu du président Macky Sall de rapprocher les justiciables de la justice. A noter par ailleurs que le ministre de la Justice a procédé à l'occasion à l'installation du premier président de la Cour d'appel ainsi que de celle de son Procureur général.

Echos… Echos… Echos…

Kaba Sur le verdict de la justice française dans l'affaire Karim Wade

Le Garde des Sceaux a tenu aussi à éclairer la lanterne sur la décision récemment rendue en France sur l'affaire Karim Wade. Pour Sidiki Kaba :

"il y a beaucoup de bruit sur une décision qui a été rendue en France concernant la demande d'exéquatur de l'État du Sénégal. Quand une décision est prise au Sénégal parce que la justice est rendue au nom du peuple sénégalais, c'est cela qui confère la souveraineté judiciaire. Si vous devez exécuter cette décision dans un pays étranger, vous devez avoir une décision d'exequatur. C'est ce que nous avons demandé. Donc, ce qui s'est passé à Paris, il n'avait pas de décision, il n'avait pas à juger la décision de la Cour suprême du Sénégal du 20 Aout 2015 qui est une décision définitive revêtue de l'autorité de la chose jugée qu'aucun gouvernement ne peut remettre en cause… Nous avons demandé à ce qu'il y ait appel, nous espérons que les choses vont se passer exactement tels que le prévoient les termes de la coopération .Nous avons tous notre souveraineté judiciaire …"

Mutinerie À Rebeuss - "Nous avons échappé au pire…"

Revenant sur la mutinerie à Rebeuss, le ministre de la Justice a estimé que le pire a été évité car, selon lui, "ce jour-là, il avait 44 gardes pénitentiaires, et 2093 détenus. Ils ont eu le courage de faire face. Il y aurait eu un carnage s'il n'y avait pas eu le professionnalisme de ces gens et des forces de sécurité… Nous estimons que le pire est derrière nous, l'enquête va déterminer les circonstances de cette affaire…"