LA BATAILLE CONTINUE
Procès Khalifa Sall - Après la Cedeao, la défense introduit une requête de renvoi devant la Cour de justice de l’Uemoa
IGFM |
Publication 30/01/2018
Ce mardi 30 janvier 2018, coïncide avec le 6e jour du procès de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar.
Et la parole est encore donnée aux avocats de la défense de répondre après le réquisitoire du procureur de la république hier, demandant au tribunal de rejeter toutes les nullités soulevées par Demba Cire Bathily et Cie.
Me Khassimou Touré déclaré, «Monsieur le prédisent vous êtes incompétents de juger cette affaiure. Je n’ai pas dit que la Constitution vous déclare incompétent, que vous êtes incompétent. La première constante : Une décision d’autorisation ou de levée de l’immunité parlementaire a été inclue dans le dossier. Deuxième constante : l’appréciation du Conseil constitutionnel pour une appréciation au fond. Il a déclaré incompétent pour connaitre de la légalité de la mesure d’autorisation ou de levée de l’immunité parlementaire».
Vous bénéficiez de compétence dérivée, parce qu’‘il vous demande d’apprécier cette appréciation. J’ai dit que vous êtes incompétent parce qu’une décision a été prise par le Conseil constitutionnel et cette décision s’applique à vous. Rien n’a été dit sur la qualité de Khalifa Sall, rien n’a été dit sur les péripéties de la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall. On vous demande d’apprécier cette décision. On vous demande de juger Khlaifa Sall. Dans l’ordonnance de renvoi, il a été jugé sans qualité de député. On vous demande de juger Khalifa Sall parce qu’il est aujourd’hui attrait devant votre juridiction en tant que député».
Quand à Me Me Amadou Sall, il dira au juge Lamotte : «je n’ai pas confiance en la décision que vous allez rendre. Un rapport émanant du premier de la République (un décret), ne doit pas être gardé par qui que ce soit, personne n’a le droit de l’utiliser si non, il commettrait un délit. Et, ce rapport se trouve dans les documents qui nous ont été servis et cela n’est pas normal».
Il ajoute : «ie ne veux pas que les Sénégalais qui se sont battus pour obtenir l’Indépendance de leur pays, soient battus pour rien. Le débat judiciaire doit être serein. Nous avons en face de nous une affaire gérée dans la précipitation, à grande vitesse. Nous avons peur, je ne fais pas partie de ceux qui disent : j’ai confiance, je n’ai pas confiance. Je ne peux avoir confiance à la légitimité de la décision que vous allez rendre. Parce quelle qu’elle soit, elle sera discutable. Et, elle sera enseignée aux étudiants ».
Suffisant pour les avocats de la défense de Khalifa Sall d’introduire une requête de renvoi devant la Cour de justice de l’UEMOA».
Après les avocats de la défense, il revient à la partie civile, c’est à dire aux avocats de l’Etat et à l’agent judiciaire de l’Etat d’apporter des répliques.
La journée est partie pour être très longue.
