«LE DÉCÈS DE CHEIKH BÉTHIO THIOUNE OBLIGE À REPENDRE LE PROCÈS»

« Le décès d’une personne poursuivie en matière pénale entraîne l’extinction de l’action publique. C’est un principe général de droit », a rappelé Me Assane Dioma Ndiaye. Dans l’affaire Cheikh Béthio Thioune et ses coaccusés, la peine de dix ans prononcée par la Chambre criminelle de Mbour est assujettie de dommages et intérêts à hauteur de 200 millions à verser aux familles des victimes.

Au lendemain du procès, Cheikh Béthio Thioune décède. Aux yeux de Me Ndiaye, cette nouvelle donne change tout. « Cette mort intervient alors que la procédure n’est pas encore épuisée. Je veux dire que le jugement n’a pas encore un caractère définitif », a fait savoir Me Assane Dioma Ndiaye, qui parle d’une situation compliquée. Il n’a pas connaissance, confie-t-il, d’une affaire similaire où la personne jugée par contumace décède avant la fin de la procédure. « On a connu des affaires où la personne est jugée par défaut. Dans celle de Béthio jugée par contumace, c’est une première. Du moins, je ne connais pas un cas similaire », a expliqué l’avocat. Et pour lui, il n’y a pas d’alternative : « Le procès doit être repris ». Car, l’éventualité de recours des accusés remet tout en cause.

Et il semble, dit Me Ndiaye, que certains accusés ont déjà interjeté appel. Mieux, ce jugement, rendu en première instance, est global. Ce qui induit une connexité. « Les affaires sont connexes. Les faits sont connexes et la condamnation civile est solidaire ». Me Assane Dioma Ndiaye est formel : « tous ceux qui disent que les condamnations civiles vont survivre au décès ne tiennent pas compte du fait que la décision n’était pas définitive ». Maintenant que se passerait-il si le procès est repris et que le tribunal constate l’extinction de l’action publique ? Autrement dit, la condamnation civile doit-elle prospérer quand celle-là pénale disparait ? « Difficile à dire.

Et c’est toute la problématique qui entoure cette affaire. Nous sommes véritablement en face d’un problème juridique majeur. Il est difficile de soutenir que la condamnation civile doit survivre à l’action pénale alors que celleci n’a pu être définitive », a insisté Me Assane Dioma Ndiaye. Il pense que la Cour sera même obligée de constater, dès l’ouverture de la procédure d’appel, cette extinction de l’action publique contre Béthio Thioune. « Si l’action pénale disparaît, la condamnation civile aura-t-elle un objet ? Je ne le crois pas parce que toutes les questions sont liées », dit-il. L’éventualité d’une reprise du procès s’annonce intéressante. Et l’avocat dit attendre avec impatience de voir la position qui sera prise par le juge.