LES MAGISTRATS SUR LES «PRINCIPES DE BANGALORE»

L’éthique et la déontologie judiciaires sont essentielles dans l’exercice de la fonction de magistrat, comme le stipulent les «Principes de Bangalore», axés sur l’indépendance, l’impartialité, la probité, entre autres.

Les magistrats des cours d’appel de Dakar, Thiès et Kaolack se penchent depuis hier sur la déontologie et l’éthique judiciaires. Cette rencontre de deux jours, qui se tient à Saly, est une initiative du Réseau africain de formation judiciaire (Rafj) dont le Sénégal assure la présidence, et la Coopération allemande Giz. Les magistrats de ces trois ressorts, des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance de Dakar, Thiès et Kaolack, sont formés sur les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire.

Selon la formatrice Macida Toumi, juge à la Cour suprême des Seychelles et Directrice académique de l’Institut judiciaire au Cap, cette formation est un «nouveau réseau d’entraînement pour les institutions judiciaires à travers l’Afrique. Nous avons commencé par mettre en œuvre un manuel qu’on a rédigé pour la déontologie et l’éthique judiciaires. On fait un entraînement pendant deux jours. Les juges sont capacités sur les Principes de Bangalore qui est une ville en Inde où ont été réunis les juges dans les années 90 à 2000 pour rédiger ce document», précise la juge Macida Toumi.

Ces principes d’éthique reposent sur l’impartialité, l’indépendance des juges, mais aussi la probité. «Et ce sont ces principes qu’on essaie d’ancrer à travers le judiciaire, à travers tous les magistrats. L’enjeu de les former à ces principes, c’est parce que nous avons constaté beaucoup de défis. Alors ce qu’on veut, c’est que les jeunes magistrats reconnaissent qu’à travers leur vie quotidienne, leur vie privée, ce sont ces principes qui doivent guider toutes leurs décisions et tous leurs comportements», poursuit la Seychelloise.

Par ailleurs, elle n’a pas manqué de porter un regard sur la Justice sénégalaise, qui «est un modèle en Afrique». «C’est ce qui fait que ces sessions de formation sur les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire ont démarré par le Sénégal», justifie-t-elle. Cette formation sera étendue aux 19 pays du Réseau africain de formation judiciaire. L’objectif étant de rehausser le niveau à travers toutes les institutions judiciaires en Afrique pour avoir l’indépendance, l’impartialité de la de la Justice, le respect des juges et du public.

Mademba Guèye, directeur du Centre de formation judiciaire (Cfj), a magnifié la tenue de cette session de formation au Sénégal sur la déontologie qui renvoie aux règles morales, éthiques qui gouvernent la fonction de magistrat. «En dehors des techniques juridictionnelles, du travail des fonctions juridictionnelles, c’est une dimension fondamentale que sont ces règles d’éthique et de déontologie. C’est pourquoi, aujourd’hui (hier), nous avons réuni des magistrats de trois ressorts (cours d’appel de Dakar, de Kaolack et de Thiès) pour faire cette première formation sur ces Principes de Bangalore que nous avons déjà dans notre manuel de déontologie au Sénégal. Il reprend pratiquement l’ensemble des principes qui sont dans ces Principes de Bangalore», rappelle le directeur du Cfj.

Il y a des questions pratiques sur l’exercice de leurs fonctions : le vécu des magistrats, comment ils vivent ces principes dans leurs différentes fonctions ? Le procureur, le juge d’instruction, le juge, entre autres. «Ça nous permettra évidemment un échange au cours duquel nous sortions bien sûr avec des leçons apprises et certainement peut-être avec des recommandations qui pourront être partagées avec l’autorité pour voir cet aspect éthique dans le fonctionnement de nos systèmes judiciaires», ajoute-t-il.

Il faut savoir que les «Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire» reposent sur l’intégrité, l’indépendance, l’impartialité, la probité, l’égalité, la compétence et la diligence qui sont essentielles à la protection effective des droits humains.

Mademba Guèye, directeur du Cfj «Nous avons au Sénégal une bonne Justice…»

Interpellé sur les défis de la Justice au Sénégal en marge de ce séminaire sur l’éthique et la déontologie des magistrats, le directeur du Centre de formation judiciaire (Cfj) précise qu’il faut améliorer l’image de la Justice. Toutefois, il reconnait que le Sénégal a un système judiciaire performant. «Aujourd’hui, le Sénégal fait figure de référence en matière de démocratie dans le monde. Notre dernière alternance apaisée est un grand pas, et cela grâce à la Justice. Il faut le dire, même s’il y a des choses à corriger aussi, mais je pense que nous avons un système judiciaire dont le Sénégal peut être fier. La Justice est indépendante au Sénégal, il y a la perception, il y a la réalité. Certains ont une perception qui peut laisser penser que la Justice n’est pas indépendante, mais je ne pense pas que ce soit le cas. Nous avons au Sénégal une bonne Justice. Tous les jours, les juridictions sénégalaises sont de plus en plus saisies par nos concitoyens, et si ça passe ainsi, c’est qu’ils croient en la Justice, sinon ils ne viendraient pas devant nos juridictions», déclare Mademba Guèye. Mais malgré les bons points, il ne cache pas que le système judiciaire est perfectible. «C’est à parfaire parce que nécessairement, il y a des insuffisances, quelques dysfonctionnements. Il faudra effectivement les corriger, mais je pense que globalement au Sénégal, nous avons quand même un système qui marche», rassure le directeur du Cfj