«LES PEUPLES EXIGENT DE PLUS EN PLUS DE PROTECTION CONTRE LES ABUS, L’ARBITRAIRE ET LES AGRESSIONS DE TOUTE NATURE»

Une session de formation de trois (3) jours axée sur la justice et l’Etat de droit est ouverte hier, lundi 17 mai 2021, à Dakar. Le séminaire qui formera 30 juristes sénégalais en Droit international a pour objectif de mettre à jour les juristes sur la législation internationale. A l’ouverture de la session, le Premier président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, a souligné l’exigence de plus en plus accrue des peuples en termes de protection contre les abus, l’arbitraire et les agressions de toute nature. De son côté, le Bâtonnier de l’Ordre national des avocats, Me Pape Leity Ndiaye, a noté l’importance du conclave, relevant que l’on se bonifie toujours au sortir de ce genre de séminaire.

«Les peuples exigent de plus en plus de protection contre les abus, l’arbitraire et les agressions de toute nature», a indiqué le Premier président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, s’exprimant hier, lundi 17 mai 2021, à l’ouverture d’une session spéciale de formation de trois (3) jours en droit international. La formation axée sur le thème de la justice et de l’Etat de droit est à l’initiative du Service de documentation et d’études de la Cour suprême, de la Fondation Nauman, de celle de René Cassin, avec l’appui du Service de la Coopération française et de la Délégation de l’Union européenne (UE) au Sénégal. «Le thème choisi par les organisateurs est d’une actualité permanente tant les deux concepts de l’Etat de droit et de la justice ont traversé l’histoire et continuent d’être une demande constante dans toutes les démocraties», a expliqué le Premier président de la Cour suprême du Sénégal dans l’APS.

Non sans assurer que ces deux concepts se complétaient dans la mesure où l’un ne pouvait pas aller sans l’autre, «au point que l’on pourrait parler de couple inséparable». Et le haut magistrat de s’interroger : «Que veut dire un Etat de droit sans une justice forte, indépendante avec toutes les garanties d’impartialité ?» Avant de poursuivre que le principe d’Etat de droit trouve sa garantie dans une société démocratique dans laquelle, la séparation des pouvoirs est assurée par une justice capable de répondre aux attentes légitimes des citoyens. Pour lui, le droit étant une discipline en perpétuelle mutation, il est important que ses praticiens soient au rendez-vous. «L’objectif est de permettre aux praticiens du droit de se familiariser avec les normes internationales qui sont de plus en plus nombreuses et qui doivent recevoir application dans l’ordre interne juridique de nos différents pays. Ce sont des normes nouvelles qui doivent recevoir application dans nos états. Nous qui sommes les acteurs d’application de ces textes avons besoin d’une formation continue», a fait savoir le président de la Cour Suprême, dans Emedia. C’est la raison pour laquelle, a ajouté Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, les Conventions internationales ont une primauté sur le droit interne en vertu de l’article 98 de la Constitution du Sénégal. «Les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie», a-t-il fait remarquer, selon l’APS.

 30 JURISTES SENEGALAIS FORMES

Il a insisté sur le fait que la Cour suprême, à travers certaines décisions rendues récemment, notamment par ses chambres réunies, avait montré l’importance qu’elle accorde aux Conventions internationales. Ce faisant, à titre d’exemple, la Cour suprême «avait exceptionnellement étendu le champ d’application du rabat à des erreurs qui n’étaient pas matérielles ou quasi matérielle, comme la violation du principe d’impartialité en se fondant sur les dispositions de l’article 14-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (…)», a-t-il rappelé. 30 juristes sénégalais seront formés au Droit international, à l’issue de cette session, qui va durer 3 jours et dont la finalité est de mettre à jour les bénéficiaires sur la législation internationale. Une chose importante, selon le Bâtonnier de l’Ordre national des avocats. «Nous sommes toujours preneurs. D’abord, à partir de nos obligations ensuite, c’est un rendez-vous du donner et du recevoir. Quand on sort de ce genre de séminaire, on apprend forcément des choses. Il est utile que les acteurs du Droit soient toujours en phase avec les textes nouveaux comme anciens. On dit souvent ’’nul n’est censé ignorer la loi’’. Mais ça, c’est une fiction. Les techniciens du Droit peuvent avoir eux-mêmes besoin d’être au diapason de la loi», a déclaré Me Pape Leity Ndiaye dans Emedia