L’INSPECTEUR DES IMPOTS SERIGNE MOUSSA DIOP BLANCHI PAR LA JUSTICE SEPT ANS APRES

L’inspecteur des Impôts et des Domaines Serigne Moussa Diop, conservateur de Ngor Almadies, a obtenu une ordonnance de non-lieu le 06 janvier 2023 dans l’affaire du titre foncier 15206/NGA. Il avait été attrait devant la justice en août 2016 par Cheikh Mohamed Ndir agissant au nom de sa famille. Ce dernier accusait l’inspecteur et son associé Mamadou Seck, conseiller immobilier, d’avoir permis à des tiers d’occuper ledit titre foncier. Finalement, après une procédure de sept ans, Serigne Moussa Diop et son co-accusé ont obtenu un non-lieu.

Serigne Moussa Diop, Mamadou Seck et Mansour Mbengue étaient accusés d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui, faux et usage de faux en écritures privées et publiques, association de malfaiteurs. Le cadre des Impôts et des Domaines a vécu une telle épreuve comme une tâche noire dans sa carrière. Pendant près de sept ans, il s’est battu pour le triomphe de la vérité à travers une procédure judiciaire gérée par le juge d’instruction Augustin Alibo Manga du 7ème cabinet au tribunal de grande instance hors classe de Dakar. En août 2016, Cheikh Mohamed Ndir avait porté plainte avec constitution de partie civile contre Serigne Moussa Diop, Mamadou Seck et Mansour Mbengue. Selon lui, la parcelle objet du TF 15206/NGA était occupée par des tiers avec la complicité des susnommés.

Devant la justice, Cheikh Mohamed Ndir avait expliqué que l’assiette concernée avait été héritée par sa famille de leur défunt grand-père et que feu son frère Mohamed Amar Ndir avait, en 2011, saisi le Receveur des Domaines à l’époque, Serigne Moussa Diop, d’une demande de régularisation par voie de bail. C’est au décès de son frère que des baux individuels avaient été établis pour des tiers faussement considérés comme des acquéreurs des héritiers de la famille Ndir. Selon le plaignant, c’est une fausse attestation coutumière portant le numéro 18 par modification de l’attestation numéro 13 qui ne correspondait pas à leur terrain qui a été communiquée par le receveur à la CCOD (Commission de contrôle des opérations domaniales) pour l’obtention d’avis favorables de baux au profit des familles Ndiama Mbengue, Alla Mbengue et Cheikh Ndir.

Suite à une nouvelle plainte en date du 09/09 2020, la partie civile a évoqué des faits de faux, d’occupation illégale de terrain et d’association de malfaiteurs à l’encontre de Serigne Moussa Diop. Selon Cheikh Ndir, son nom a été usurpé par cet inspecteur des Impôts et des Domaines pour régulariser un terrain appartenant à sa famille. Par la suite, on a assisté à un coup de théâtre puisque, en cours d’instruction, Cheikh Mouhamed Ndir, représentant de la famille Ndir, a déposé une lettre pour informer qu’il s’est désisté de ses deux plaintes.

Le juge peu convaincu des arguments du plaignant

Les arguments du plaignant n’ont pas convaincu le juge Augustin Aliba Manga. Lequel avait constaté que l’exposé sur les baux est une reprise du rapport dressé par le directeur des Domaines qui a été examiné et délibéré par la CCOD sous forme d’avis qui autorise la délivrance de baux individuels par l’administration des Domaines, que c’est donc le rapport dressé par le directeur des Domaines qui a été repris dans ces baux. « Qu’en réalité, le bail est un contrat signé entre l’Etat du Sénégal représenté par le Gouverneur, et tout autre personne physique ou morale. Que devant cette situation, la présence de Serigne Moussa Diop en tant que cosignataire se justifie par sa qualité d’assistant technique du gouverneur de la région, qu’ainsi on ne saurait parler de faux, dès l’instant où les mentions contenues dans l’exposé sont tirées du rapport du directeur des Domaines » a argumenté le juge Manga. Avant de démonter le fait que Serigne Moussa Diop, déjà Receveur des Domaines en février 2013, ne saurait se transmettre lui-même une correspondance et que l’attestation numéro 37 jointe par Mamadou Seck transmise par le sous-préfet des Almadies à l’Administration a été délivrée par la Commission domaniale des freys de Yoff le 26 juillet 2003. Selon toujours le juge Manga, il s’agissait d’une assiette globale d’une superficie de 3.314 m2, selon le Cadastre, que toutefois l’immatriculation a évolué et a donné lieu au TF 15.206, que cette attestation objet de la procédure n’a jamais fait l’objet d’une surcharge ou d’une altération.

Le juge Augustin Aliba Manga conclura qu’ « au regard de ces observations, les charges contre les inculpés demeurent insuffisantes pour les traduire devant la juridiction de jugement ». Sur l’association de malfaiteurs, il a estimé qu’ « attendu qu’en définitive, il ne résulte pas de l’information des charges suffisantes contre personne non dénommée contre Serigne Moussa Diop et Mamadou Seck d’avoir commis des infractions d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui, de faux et usage de faux en écriture publique et privée, d’association de malfaiteurs. Disons n’y avoir lieu à suivre davantage contre X… , Serigne Moussa Diop et Mamadou Seck de tous les chefs d’inculpation ». Après un marathon judiciaire de sept ans, l’inspecteur des Impôts et Domaines Serigne Moussa Diop pouvait donc pousser un ouf de soulagement…