MACKY TAPE DU POING SUR LA TABLE

Macky SALL a soutenu hier, lors de la cérémonie solennelle de levée de couleurs au palais de la république que le gouvernement va procéder à la révision des tarifs et du contrat de concession de l’autoroute à péage. une décision qui intervient suite à l’accident mortel de l’artiste Papis Mballo du groupe «gelongal».

L’Etat veut réviser certaines clauses du contrat de concession entre l’Etat du Sénégal et la société exploitant l’autoroute à péage, Senac SA. L’accident, ayant entrainé vendredi dernier la mort de l’artiste du groupe «Gelongal» Papis Mballo, est à l’origine de cette nouvelle posture de l’Etat qui par la même occasion donne suite à une demande d’une bonne partie de l’opinion.

Hier, lors de la cérémonie de levée des couleurs au Palais de la République, le président de la République a engagé son gouvernement à «hâter le pas» pour la révision de la concession de l’autoroute à péage et la «nécessité» de révision de ses tarifs. A en croire l’Agence de presse sénégalaise qui a donné l’information, Macky Sall est convaincu de la nécessité absolue de sécuriser le parcours de l’autoroute à péage. «Il n’est pas possible de laisser des animaux transpercer le dispositif de sécurité. J’engage le gouvernement à prendre toutes les dispositions pour que pareils accidents ne puissent se reproduire sur l’autoroute à péage», lit-on dans la dépêche de l’APS qui cite le chef de l’Etat. Et toujours selon la source, le président Macky Sall a présenté ensuite les condoléances de la nation à la famille de la victime et au monde de la culture.

Par ailleurs, le chef de l’Etat a prévenu les éleveurs et autres propriétaires de vaches d’avoir plus de vigilance et de surveiller leurs troupeaux. «C’est vraiment inadmissible de laisser des vaches traverser l’autoroute. Le gouvernement va prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes sur l’autoroute à péage. Il est vrai que peu de pays éclairent le long de leurs autoroutes. Mais le gouvernement sénégalais fera tout son possible pour éclairer l’autoroute à péage jusqu’à l’aéroport. Il en sera de même pour tous les points critiques nécessitant de l’éclairage», a-t-il expliqué.

Le président de la République soutient en définitive que l’Etat va réfléchir globalement sur le fonctionnement des autoroutes qui vont au-delà de l’aéroport, à Mbour, à Thiès et bientôt jusqu’à Touba. Ce qui, selon lui, aura des répercussions positives sur le bien-être des populations et pour notre économie.

ECLAIRAGE : IBA BARRY KAMARA, PROFESSEUR DE DROIT PRIVE A L’UCAD  : «l’Etat peut exiger que le contrat soit revu ou réactualisé dans le sens de l’intérêt général»

«Ce qu’il y a lieu de dire sur cette question-là, c’est un contrat, une convention. Et on peut difficilement se prononcer quand on n’a pas le document devant soi pour avoir connaissance du contenu. Tout ce qu’on peut faire, c’est dégager les principes généraux qui régissent le contrat. En l’espèce, en matière contractuelle, il y a un principe sacrosaint qui veut que les parties soient tenues de respecter leurs engagements contractuels. Et s’il doit y avoir une modification, elle doit résulter d’un commun accord entre les parties. Et celles-ci peuvent également aménager des clauses de modification suivant certaines modalités. Mais nous avons en face un contrat spécial qu’on pourrait même qualifié de contrat administratif. Il s’agit ici d’un privé (Eiffage) à qui l’Etat a donné la concession par rapport à la gestion de l’autoroute à péage. Et lorsque l’Etat estime que les conditions de réalisation de sa mission de service public ne sont pas réunies, il peut effectivement avoir la possibilité d’exiger que le contrat soit revu ou réactualisé dans le sens justement de l’intérêt général. Cependant, si «Eiffage» avait pris le soin de déterminer certaines clauses avec l’Etat pour défendre ses propres inté- rêts et avoir une certaine garantie par rapport à des velléités de modification intempestive de la part de l’Etat, là également il va falloir en tenir compte.

EST-CE QUE L’ETAT EST OBLIGÉ DE NÉGOCIER ?

L’Etat est obligé de négocier. C’est sûr. L’Etat se comporte ici comme toute autre partie dans un contrat. Et il ne peut imposer dans ce cadre quoi que ce soit à «Eiffage». De ce fait, s’il y a possibilité de modification unilatérale, c’est sûr qu’à la clef, il y aura réparation. Mais en tout état de cause, si a priori «Eiffage» n’est pas d’accord pour qu’il y ait modification, l’Etat devrait, soit procéder à la résiliation, ce qui n’est pas concevable, ou à la limite accorder quelques réparations pour le dommage subi par l’autre partie.

QUELS SONT LES RISQUES QUI PÈSENT SUR L’ETAT, S’IL PROCÈDE PAR UN COUP DE FORCE ?

«Eiffage» pourrait traduire l’Etat devant les cours et tribunaux s’il n’est pas satisfait. Mais si une clause compromissoire est prévue dans le contrat pour recourir à l’arbitrage, «Eiffage» pourrait saisir le tribunal arbitral ; ou alors simplement conclure un compromis avec l’Etat pour régler la question, cette fois-ci, hors des juridictions étatiques.»