PROPOSITION DE LOI CRIMINALISANT L’HOMOSEXUALITÉ

Cinq députés de l’opposition ont déposé, le 14 décembre dernier, sur la table de l’Assemblée nationale une proposition de loi criminalisant l’homosexualité, la bisexualité et transsexualité, la nécrophilie et la zoophilie. Ils estiment que le phénomène de la déviation sexuelle prend des proportions inquiétantes et dangereuses que seule une résistance ferme, sous la protection de la loi, peut permettre d’arrêter.

Le Président Macky Sall s’est voulu clair sur la question de l’homosexualité. Il dit n’envisager aucunement la légaliser sous son magistère. Mais cette position ne semble pas rassurer Mamadou Lamine Diallo, Cheikh Bamba Dièye, Aliou Souaré, Moustapha Guirassy et Aïssata Sabara. Ces députés de l’opposition ont déposé une proposition de loi modifiant l’article 319 de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, et criminalisant l’homosexualité, la bisexualité et transsexualité, la nécrophilie et la zoophilie. Une décision qui fera date et qui met l’actuel régime devant ses responsabilités. Ils ont déposé le projet de texte sur la table du Président Moustapha Niasse le 14 décembre dernier. «Cette proposition a la prétention de faire l’écho des légitimes inquiétudes de l’écrasante majorité des croyants de ce pays, et de nombreuses autorités religieuses du Sénégal », lit-on dans la note signée par les cinq députés. A les en croire, il urge de renforcer la répression des actes contre nature pour protéger la nation sénégalaise. Au demeurant, soulignent-ils, la population rejette déjà ce qu’elle considère comme des contre-valeurs et peut avoir tendance à se faire justice elle-même, ce qui ne manquera pas de troubler gravement l’ordre public voir menacer la cohésion sociale. «Cette proposition de loi a pour vocation de renforcer les sanctions pénales attachées aux récriminations déjà pré- sentes, dans les dispositions de l’article 319, alinéas 3, de notre Code Pénal, afin de contribuer à apaiser le climat social », ont-ils écrit dans le document dont «L’AS » détient une copie.

 «LA LEGISLATION EN VIGUEUR NE RECONNAIT PAS L’HOMOSEXUALITE COMME UN DELIT… ET IL FAUT LA CORRIGER»

Dans l’exposé des motifs, il est indiqué que la Constitution conçoit la nation sénégalaise comme l’expression de la volonté de la population de vivre ensemble et de rester sous la conduite des mêmes lois. Et que cet esprit s’accommode au respect des règles de convenance et de vie qui sont fortement influencées par l’identité de notre propre histoire et les valeurs de notre culture. Les députés soutiennent dans la foulée que le phénomène de l’orientation sexuelle au sens large heurte la morale et les croyances, frise l’indécence, sape la cohésion sociale et détruit les fondamentaux du pays. Pour eux, elle prend des proportions inquiétantes et dangereuses, utilise les moyens de propagande les plus subtiles et les plus efficaces, que seule une résistance ferme sous la protection de la loi peut permettre d’arrêter. «Le phénomène de l’orientation sexuelle se manifeste sous le sigle LGBT+. A côté du LGBT+, les pratiques de la nécrophilie et de la zoophilie sont tout aussi repoussantes et contraires à nos valeurs fondamentaux », se désolent-ils dans l’exposé des motifs. Poursuivant, ils relèvent que toutes ces pratiques découlant de cette nébuleuse LGBT+ montrent encore le niveau de perversion des mœurs et de déviance sexuelle des personnes dans la seule satisfaction des caprices immoraux, des mondanités et des voluptés. Paradoxalement, soulignent toujours les députés, la législation en vigueur ne reconnaît pas l’homosexualité comme un délit.

Selon eux, elle réprime simplement les actes impudiques ou contre nature commis par des personnes du même sexe. «Le texte de loi dans son contenu présente des limites objectives et reste très évasif. II y a même un décalage entre l’obligation constitutionnelle faite à l’Etat de protéger les mœurs et l’absence de dispositions prévoyant des sanctions contre les auteurs de ces actes ignobles et incompatibles avec la survie de l’humanité », lit-on dans la note. Et concernant la présente proposition de loi, renseignent-ils, il vient ainsi combler toutes les insuffisances notées dans la loi précitée. «Elle réprime sévèrement l’homosexualité, la bisexualité, la transsexualité, la nécrophilie et la zoophilie avec des peines à la hauteur de la gravité des actes impudiques ou contre-nature commis par des personnes du même sexe », ajoutent-ils. Non sans préciser en définitive qu’elle va corriger les manquements relevés dans la loi susvisée et instaurer le délit d’homosexualité, de bisexualité, de transsexualité, de nécrophilie et de zoophilie.