SIDIKI KABA DURCIT LES SANCTIONS
Lutte contre le vol de bétail
Fatou NDIAYE |
Publication 13/05/2017
Les sanctions contre les voleurs de bétail seront renforcées, une fois la loi n° 09/ 2017, modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965, portant code pénal est appliquée par les juges. Les parlementaires sont allés dans le même sens que le garde des sceaux, ministre de la justice pour l’application de la réforme. Sidiki Kaba était hier, vendredi 12 mai à l’Assemblée Nationale pour le vote de la dite loi.
Pour corriger l’article 368 du code pénal qui, à la suite de modifications introduites en 2014, prévoit "un emprisonnement de 5 à 10 ans contre l’auteur du vol de bétail dont le propriétaire tire de ce bien l’essentiel de ses revenus", les parlementaires ont adopté des réformes prévues par une nouvelle loi.
En effet, le projet de loi n° 09/2017 modifiant simultanément la loi N°65-60 du 21 juillet 1965 et celle n° 2014-27 du 03 novembre 2014 du code pénal, a été approuvé hier, vendredi 12 mai. Selon le garde des sceaux ministre de la justice, la nouvelle loi, va éliminer ce "statut particulier" de la victime. Il va donc supprimer la circonstance aggravante et de réprimer avec cette peine de 10 ans, tout vol de bétail, quelle que soit la qualité de la victime.
Toutefois, la loi maintient le taux de l’amende infligé aux délinquants coupables de vol de bétail. Cette amende sera égale au quintuple de la valeur du bétail volé. Elle ne doit pas être inférieure à 500.000 f Cfa quelle que soit la valeur des animaux dérobés. Au même titre, aucun sursis n’est prévu pour ce délit en cas de récidive. Pis, si un voleur est tenté de dérober les biens d’autrui après avoir fait l’objet d’une détention, sa peine sera doublée. Cette nouvelle loi n’est qu’une suite logique de l’analyse de terrain où les récriminations des éleveurs sont de plus en plus nombreuses, trouve Sidiki Kaba. "Le vol de bétail est devenu une activité criminelle par conséquent, il faut faire de sorte qu’il soit de plus en plus rare", dit-il. La sanction retenue contre les voleurs sera appliquée aux receleurs. Mieux, des comités de veille seront installés dans les régions pour appuyer les sanctions juridiques.
A signaler que la loi a été adoptée par une Assemblée Nationale déserte. En effet, les députés qui ont pris part au vote n’étaient pas nombreux. Ils étaient moins de la quarantaine. Les parlementaires de la majorité tout comme ceux de l’opposition ont brillé par leur absence.
