Origine licite de biens présumés mal acquis

C’est un parcours du «combattant» que Karim Wade est amené à endurer. Avant vendredi, jour de son face-à-face fatidique avec le Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite, Karim Wade va se concerter avec ses avocats qui vont l’accompagner au bureau d’Alioune Ndao. Avec ces derniers, il devra, en l’espace d’un mois, regrouper les preuves de son innocence, une fois qu’une mise en demeure lui sera notifiée, s’il ne veut pas élire domicile à la prison de Rebeuss.

Vendredi prochain, après son face-à-face avec le Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao, Karim Wade récoltera une mise en demeure pour qu’il justifie l’origine licite de ses biens présumés mal acquis. Le Procureur spécial est la seule autorité compétente pour effectuer cette mise en demeure prévue par l’article 163 bis du Code pénal. Conformément à la loi, le Procureur spécial doit lui notifier, 48 heures avant la mise en demeure, que les pièces du dossier sont tenues à sa disposition. Il pourra les récupérer au Secrétariat du Procureur spécial. Il doit également l’avertir qu’il peut se faire assister d’un conseil (avocat) de son choix. Et le vendredi, une fois ces préalables faits, Karim Wade, assisté éventuellement de son ou ses avocat(s), sera mis devant les résultats de l’enquête de la Section de recherches de la gendarmerie. Résultats qui ont trait aux «montants de ses ressources connues, comparés au détail des éléments de son patrimoine ou de son train de vie». C’est par la suite qu’Alioune Ndao notifiera à Karim Wade qu’il a un délai d’un mois pour justifier l’origine licite de ses avoirs.

Au cas où l’ex-ministre d’Etat, ministre de la Coopération internationale, des Infrastructures, des Transports aériens et de l’Energie, Karim Wade, convoqué, ne se présenterait pas dans un mois ou s’il ne fournirait, dans le délai imparti, aucune justification ou si les justifications fournies sont insuffisantes, le Procureur spécial serait dans l’obligation de saisir la Commission d’Instruction qui peut procéder à des interrogatoires et auditions, mais aussi délivrer des commissions rogatoires ou des délégations judiciaires. La commission d’instruction peut alors décider de l’envoyer en prison puisqu’elle est habilitée à décerner tout mandat nécessaire à l’accomplissement de sa mission et à la manifestation de la vérité.

Et comme les choses se déroulent présentement, tout porte à croire que les portes de la prison s’ouvrent grandement à Karim Wade. Selon la loi sur l’enrichissement illicite, la durée de l’instruction préparatoire ne pourra excéder six mois.

Donc, si Karim ne parvient pas à justifier l’origine licite de ses biens et si la commission d’instruction estime qu’il est passible de jugement, il est renvoyé devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite qui se trouve être la juridiction de jugement.

En ce qui concerne les débats et le jugement de la Cour de répression de l’enrichissement illicite, la procédure est celle prévue par le Code de procédure pénal devant le tribunal correctionnel. Dès réception de l’arrêt de renvoi, le Procureur spécial fait délivrer les citations ou avertissements, pour que l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite intervienne dans un délai maximum de deux mois, majoré des délais de distance. Mais, d’après la loi, le délit d’enrichissement illicite sera constitué lorsque, sur simple mise en demeure, le mis en cause se trouvera dans l’impossibilité de justifier l’origine licite des ressources qui lui permettent d’être en possession d’un patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux. La balle sera alors dans le camp du fils de l’ex-président de la République s’il ne veut pas écoper d’un emprisonnement allant de cinq à dix ans et d’une amende au moins égale au montant de l’enrichissement et pouvant être portée au double de ce montant.