SIDIKI KABA VEUT Y APPORTER UNE IMPULSION DECISIVE

Nommé récemment ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba qui présidait, hier, la cérémonie d’ouverture de la 5e Session d’enseignement en droits de l’homme est revenu largement sur les grands chantiers de son ministère. Lesquels, il compte réaliser avec le maximum d’efficacité possible.

Me Sidiki Kaba a profité de sa première sortie, depuis sa nomination à la tête du ministère de la Justice, pour exposer les projets de son département. Venu présider, hier, la cérémonie d’ouverture de la 5e session d’enseignement en droits de l’homme, organisée par la fondation Friedrich Nauman, en partenariat avec l’Institut international des droits de l’homme, Me Sidiki Kaba s’est engagé à apporter une impulsion décisive aux chantiers ouverts par ses prédécesseurs.

En effet, reconnaissant que le système sénégalais de protection des droits humains est bien perfectible, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux de préciser que «c’est la raison d’être des chantiers qui ont été ouverts par les gouvernements successifs du Sénégal et auxquels je compte apporter une impulsion décisive». 

À cet effet, il déclare: «Le défi est plus dans la réalisation que dans la définition des solutions. Je m’emploierais donc à ce que mon département parvienne à la réalisation des chantiers ouverts avec le maximum d’efficacité possible». 

Il s’agit, cependant, entre autres, comme chantiers, de la lutte contre l’impunité, de l’indépendance des tribunaux, du respect des droits de la défense, de la question de la prison, du viol, bref de la reforme du Code pénal, voire de la modernisation de la justice sénégalaise.

Indépendance des tribunaux, respect des droits de la défense, etc.

En ce qui concerne le respect des droits de la défense, le ministre de la Justice informe qu’«il a été prévu, dans le projet de réforme du Code pénal qui est en phase terminale, de permettre la présence de l’avocat dès la première heure de garde-à-vue».

Parce que, souligne-t-il  «c’est le lieu où, très souvent, les cas de tortures sont signalés. Donc, il faut que l’avocat ait la possibilité, dès la première heure de garde-à-vue, d’apporter immédiatement son assistance à une personne qui peut être inculpée». 

En parlant d’inculpation, le ministre d’ajouter, à ces droits qu’il juge sacrés, la présomption d’innocence. De plus, atteste Me Sidiki Kaba : «Il faut veiller à ce que l’ensemble des procès qui s’organisent sur notre continent, particulièrement les procès qui se passent au Sénégal, puissent respecter les normes et les garanties internationales. C’est aussi faire en sorte que les plus démunis aient la possibilité de saisir la justice». En ce sens, il annonce la construction de tribunaux qui seront beaucoup plus près des citoyens et des justiciables. 

La question de la prison demeure aussi un des chantiers fondamentaux du ministère de la Justice. Car, remarque Me Sidiki Kaba, «il est important aussi que les détenus voient leurs droits et dignité respectés». D’où sa volonté de mettre en œuvre un vaste programme pour la réhabilitation des prisons. 

Pour ce qui est du viol, le successeur d’Aminata Touré déclare : «Le viol est une double peine pour les femmes. Et dorénavant, le point de départ de la prescription sera la majorité et non plus la date de commission de l’acte». Ce qui veut dire, explique-t-il, «que la prescription ne viendra pas tôt. C’est une forme de protection de la femme. Et nous avons un programme assez important aussi, pour faire en sorte que les violences contre les femmes ne puissent être quelque chose qui reste impuni». Entre autres chantiers, il ya aussi la modification du Code de la Famille dans le sens d’une meilleure prise en compte des intérêts des femmes. 

«Le plus intéressant, c’est d’assurer l’indépendance de la justice»

Par ailleurs, se voulant beaucoup plus explicite sur toutes ces réformes en cours, Me Kaba précise : «L’accès à la justice qui est un droit fondamental a été l’une des raisons d’être de la réforme de l’organisation judiciaire». Ainsi, indique-t-il, «lorsque dans quelques mois, la loi qui modernise l’organisation judiciaire sera votée par l’Assemblée nationale, les plaideurs pourront plus facilement obtenir le respect de leurs droits fondamentaux auprès des juridictions». 

Le plus intéressant dans le ministère, d’après Me Kaba, c’est d’assurer l’indépendance de la justice. Ce qui, en outre, lui fait dire que tous ces chantiers en cours «montrent que l’Etat du Sénégal a pris conscience du gap qu’il doit combler pour parfaire son système institutionnel de protection des droits humains».

De plus, pour mieux se faire saisir, il ajoute : «Le fait que mon département se soit déjà engagé dans la réalisation des chantiers dont je viens d’évoquer quelques uns en finition, ne signifie pas que je dirigerai ce ministère sur un mode de gouvernance où il n’existe de débats ni sur les objectifs ni sur les modalités». «Nous sommes en démocratie et j’ai le dessein d’être ouvert à tous les acteurs institutionnels - à commencer par mes propres collaborateurs - ou non. Toutes les idées, tous les projets qui impliqueraient autant nos objectifs que notre démarche seront les bienvenus», renchérit-il.