LA DPI, UN PILIER ESSENTIEL DE LA BONNE GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Depuis avant-hier, la direction générale des douanes dirigée par Dr Mbaye Ndiaye a réactivé voire dépoussiéré le décret relatif à la Déclaration préalable d’Importation (Dpi). Cette mesure d’informer la Douane sur la nature, le volume, la valeur et la provenance des marchandises est devenue obligatoire pour toute importation d’une valeur supérieure ou égale à 500.000 francs CFA. Cette ancienne réglementation que l’administration des douanes peinait à faire appliquer depuis 1991 consiste à sécuriser les recettes douanières, accélérer les opérations de dédouanement et lutter contre la fuite des capitaux afin de permettre au tout nouveau ministre des Finances et du Budget Cheikh Diba à relever le défi budgétaire.

Désormais, toute importation de marchandises d’une valeur supérieure ou égale à cinq cent mille (500.000) cfa doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable d’Importation (Dpi). A cet effet, le transitaire, l’opérateur économique ou le commerçant sénégalais important des marchandises de Chine, de France ou des Usa par exemple, est contraint à informer la douane sur la nature, le volume, l’origine et la valeur de la cargaison avant tout embarquement à destination du Sénégal. Autrement dit, tout conteneur personnalisé, quelle qu’en soit la valeur « Fob » c’est-à-dire sans frais à bord dans le cadre de l’Inspection à Destination qui se trouve être le port de Dakar, l’aéroport de Diass ou les postes frontaliers terrestres.

Il s’agit d’un simple formulaire électronique à remplir pour ensuite se faire délivrer une « Dpi » par le système « Orbus », une plateforme conçue pour faciliter les formalités et les échanges de pré dédouanement. En poussant sa curiosité auprès des opérateurs économiques et spécialistes en droit douanier, « Le Témoin » est convaincu que la généralisation de la Dpi actée depuis le 1e mai 2024 présente plusieurs avantages pour les acteurs. D’abord, elle est une garantie de traitement équitable des opérateurs économiques visant à mettre fin au favoritisme entre acteurs du secteur formel et informel en matière de procédures de dédouanement. Ensuite, la Dpi permet aux autorités en charge du Commerce d’avoir les informations et statistiques sur tous les produits importés afin de prévoir les stocks de denrées de première nécessité (Huile, riz, sucre, oignons, pommes de terre etc). Cette déclaration préalable est un renfort de taille dans la lutte contre la fraude commerciale afin de sécuriser davantage les recettes douanières et entre autres avantages.

La commission Douane/Trésor de l’Usetta approuve

Ces avantages, M. Baye Modou Lo commissionnaire en Douane agréé les a confirmés avant de saluer la mesure de généralisation de la Dpi récemment prise par l’Administration des douanes « D’abord permettez-moi de féliciter le directeur général des Douanes et de saluer cette dynamique d’avoir réactivé le décret relatif à la Dpi signé par le Président Abdou Diouf. A l’époque, c’était la Société générale de surveillance (Sgs) devenue Cotecna qui avait initié le projet et porté le combat de sa mise en œuvre afin de permettre à l’Etat du Sénégal de disposer des informations et statistiques fiables dans le domaine de l’importation des marchandises. Et surtout de mieux inspecter et vérifier la nature, la qualité et le volume des produits importés de l’étranger. La Dpi permet également de contrôler les flux des transactions bancaires à travers le commerce pour mieux lutter contre la fuite des capitaux. Mieux la Dpi aide les entreprises formelles dans la lutte contre la concurrence déloyale tout en alertant les commissaires en douane agrées sur les risques de fausses facturations et les marchandises prohibées. Par ailleurs, nous demandons à l’Administration des douanes d’encadrer les commerçants-importateurs qui s’activent dans l’informel en faisant des conteneurs regroupés. Donc l’application effective de la Dpi imposée par le directeur général des Douanes Mbaye Ndiaye est une mesure forte après celle de la dématérialisation des procédures de dédouanement » explique le président de la commission Douane et Trésor de l’Union Sénégalaise des Entreprises de Transit et de Transport Agréées (Usetta). Ensuite, Baye Modou Lo invite ses collègues commissionnaires agrées et autres opérateurs économiques de se plier à la loi relative à la Dpi « Pourtant, l’Administration des Douanes pouvait ne pas largement communiquer sur la Dpi qui fait partie de la législation douanière. Parce que nul n’est censé ignorer la loi ! », rappelle le directeur général de « Planète –TransLo », une société de transit et de transports.

Une généralisation qui vient à son heure !

Il ressort de nos investigations que le rôle de la Douane sénégalaise n’a cessé de se complexifier au cours des années. Et la généralisation de la Dpi vient à son heure ! Car, les experts financiers, les opérateurs économiques sénégalais du secteur formel, les partenaires au développement, les acteurs des chaînes logistiques etc… ont toujours fait pression sur l’Etat du Sénégal pour qu’il mette en place de nouveaux modèles opérationnels en matière d’importation et de dédouanement comme la dématérialisation intégrale et la Dpi. Des plateformes fondées sur des procédures simplifiées accélérant la mainlevée des marchandises et la sécurisation des recettes douanières en vue de se conformer aux meilleures pratiques et standards internationaux.

Ce que l’Administration des douanes aurait oublié de préciser, c’est que la Dpi est un frein à la fuite des capitaux. Car vous n’êtes pas sans savoir que le commerce présente un caractère intrinsèquement complexe et compliqué, reflétant la nature des chaînes d’approvisionnement interconnectées qui s’étendent dans le monde entier. Ces chaînes d’import/export sont exploitées par des groupes criminels de commerçants organisés dans le blanchiment ou la fuite de capitaux. Surtout le blanchiment de capitaux basé sur le commerce qui n’a pas pour but non seulement de déplacer des biens, mais de déplacer de l’argent sale ou deniers publics. Et les transactions commerciales font partie des mécanismes facilitant cette mafia au détriment de l’économie sénégalaise. Parce que l’impact des fuites de capitaux ou des blanchiments d’argent peuvent provoquer l’instabilité économique, les troubles politiques et des conditions commerciales défavorables tout en entraînant une pénurie de fonds, une diminution des investissements et un déclin de la croissance économique.

Il convient de souligner que la généralisation de la dématérialisation des procédures de dédouanement, puis la déclaration préalable d’importation (Dpi) n’imposent aucune nouvelle taxation ni frais supplémentaire dans les opérations de dédouanement. Elles n’ont également aucune incidence sur le prix de revient des marchandises importées et donc sur le pouvoir d’achat des consommateurs sénégalais. Bref, ces deux récentes fortes mesures douanières ne font que renflouer davantage les caisses du Trésor public et améliorer la vie sociale des Sénégalais.