MOUSTAPHA DIOP ET COMPAGNIE EN FLAGRANT DÉLIT DE MAUVAISE GOUVERNANCE

Dans le lot des rapports publiés hier, il y a celui sur la gestion de la commune de Louga de 2015 à 2018. Il a été adopté à l’unanimité par la chambre des collectivités territoriales de la Cour des comptes en sa séance du 2021. Durant la période sous revue, la juridiction financière a reproché au maire Moustapha Diop et à ses hommes, entre autres, de n’avoir pas bien géré la dotation mensuelle des véhicules de service en carburant ; mais également leur manque de transparence par rapport à certains mandats payés.

La gestion du carburant dans la mairie de Louga a retenu l’attention des contrôleurs de la Cour des comptes. Dans leur rapport définitif, ils ont indiqué que la règlementation prévoit une dotation mensuelle de 350 litres au véhicule de fonction et de 200 litres pour un véhicule de service. Et à Louga, il a été noté que la dotation mensuelle de 500 litres du véhicule de service affecté au Secrétaire municipal dépasse la dotation mensuelle réglementaire des véhicules de service de 200 litres.

Mais le Maire avance que le budget a toujours été voté avec le carburant déjà réparti par service. Et qu’il s’agit donc d’une délibération du conseil municipal que le Maire exécute en mettant à la disposition de chaque service la dotation qui lui est allouée. Néanmoins, se défend-il toujours, les sorties globales et les bons de sortie définitive de carburant sont d’abord constatés et signés par le comptable des matières avant leur soumission au Maire pour validation. Cependant, l’édile affirme que depuis la revue, le carnet de bon de sortie définitive est modifié par le comptable des matières afin que chaque service puisse émarger devant sa dotation mensuelle.

Pour autant, la Cour souligne que dans la gestion publique, il faut distinguer la phase d’acquisition du carburant et la phase de consommation. «La première relève des finances publiques et de la comptabilité publique avec les étapes classiques suivantes : budgétisation, engagement, liquidation, ordonnancement et paiement. La deuxième phase ressort de la comptabilité des matières, et spécifiquement de la gestion du carburant suivant les dispositions réglementaires précitées : distinction véhicule de service et véhicule de fonction notamment, dotation fixée réglementairement pour chaque catégorie de véhicule», lit-on dans le rapport de la Cour des Comptes. Sur un autre registre, notamment le niveau élevé des commandes de carburant, le Maire se justifie en pointant, parmi d’autres éléments de réponse, le carburant pour les véhicules de liaison notamment pour l’acheminement du courrier et des délégations vers Dakar où réside le maire et vers d’autres régions ; le carburant pour les véhicules mis à la disposition des chefs religieux à l’occasion des nombreux gamou et ziyar locaux.

Mais la Cour souligne, à nouveau, que les dotations de carburant sont destinées aux véhicules de service de la commune utilisés dans le cadre du fonctionnement normal du service. Et dans ses conclusions, elle considère que la gestion du carburant n’a pas suivi les dispositions réglementaires en vigueur. Avant de demander au Maire de confier la garde des tickets de carburant ou leur équivalent au comptable des matières ; de faire cesser les sorties globales de carburant par service budgétaire ; et de veiller à une dotation de carburant des véhicules de service en conformité avec la réglementation, à savoir 200 litres par mois et par véhicule de service.

 DOUTES SUR LES MANDATS PAYES

Par ailleurs, la mairie de Louga a été épinglée par rapport à des mandats payés sans états émargés. Sur ce, les enquêteurs de la Cour des comptes ont indiqué que plusieurs mandats qui ont été payés au billeteur durant la période sous revue ne sont pas accompagnés d’états émargés. En plus de la décision municipale autorisant la dépense, sont joints aux mandats respectivement un répertoire des évènements religieux et invitations adressées au Maire, dressé par la Commission des Affaires religieuses et un certificat administratif attestant de cette participation.

Interpellé lors de l’instruction sur l’absence des états émargés, le billeteur avait tenu à souligner, qu’à l’exception des secours aux indigents et sinistrés ainsi que les subventions aux ASC, pour toutes autres participations, son rôle a consisté à récupérer l’argent au niveau du Trésor et le verser, pour le compte de la commission en charge des cérémonies religieuses, au Secrétaire municipal ou au gestionnaire.

Cependant, se désole la Cour des comptes, aucun document n’atteste de la remise des fonds aux personnes citées. Sur l’ensemble de la période, note-t-elle, ces paiements s’élèvent à 102 000 000 FCFA pour les cérémonies religieuses et à 98 900 000 FCFA pour les autres types de participation.

Dans ses recommandations, la Cour demande au Maire de cesser d’émettre des mandats au bénéfice du billeteur en dehors des mandats pour paiements collectifs ; de mettre en place toutes les conditions réglementaires prévues pour les paiements collectifs par billeteur. Elle a aussi demandé au Billeteur de faire émarger systématiquement les bénéficiaires de ses paiements sachant signer ; de ne payer qu’en présence des membres de la commission de paie et en faisant signer auxdits membres les états d’émargement ; de conserver soigneusement ces pièces justificatives et de renseigner régulièrement les registres d’encaissement et des paiements.