MACKY CHAMBOULE LA MAGISTRATURE

D’importants mouvements ont été opérés par le président de la République, Macky Sall, hier mardi, à l’issue de la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm). De grands noms de la justice ont quitté les Tribunaux pour d’autres postes, et vice-versa.

Ainsi, Mouhamadou Mansour Mbaye, précédemment Directeur des Services judiciaires est nommé Procureur Général près la Cour Suprême. Le juge Demba Kandji, ancien Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar est détaché à la Présidence de la République. Henry Grégoire Diop, qui était Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès, est détaché auprès du ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur.

Aussi, Ciré Aly Ba, précédemment Procureur Général près de la Cour d’Appel de SaintLouis, est nommé Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar. Habibatou Babou, ancien Conseiller à la Cour Suprême, est nommé Directeur des Affaires Civiles et du Seau au ministère de la Justice. Abdoulaye Ndiaye, qui était affecté à l’Administration centrale du ministère de la Justice, est nommé Directeur des Services Judiciaires.

De même, Yakham Ben Abdel Kader Léye, Conseiller de cabinet, est le nouveau Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces. Il remplace Mandiaye Niang. Le changement à la tête de cette Direction intervient après les manquements notés récemment dans le choix des détenus ayant bénéficié de la grâce présidentielle. Le cas le plus célèbre est celui de Mamadou Woury Diallo, qui a été arrêté dans le cadre d’une enquête sur le trafic de faux médicaments. Les décision du Csm concerne également l’ancien Directeur des droits de l’homme, Moustapha Ka, qui a été détaché à l’Administration centrale, suite à une sortie sur un engagement de l’Etat à réhabiliter Karim Wade après son procès. Il est nommé avocat général près de la Cour d’Appel de Dakar.

 Le juge Malick Lamotte, Président par intérim au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, est devenu le Président du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar.

En outre, Mamadou Badio Camara qui vient de quitter la tête de la Cour Suprême est devenu Président honoraire de cette Haute Juridiction. Par ailleurs, 62 magistrats sont promus au grade Hors Hiérarchie, après avoir épuisé le nombre d’annuité requis. Il s’agit des promotions de 1999 et 2000 et des Conseillers référendaires à la Cour Suprême.

D’autres ont été échelonné en des magistrats au 1er Grade, 1er Groupe, 4ème Echelon Indice 3837. Il s’agit des promotions allant de 2001 à 2005.

En plus d’elles, il y a aussi, le juge Latyr Niang, Conseiller référendaire à la Cour Suprême. Les magistrats de la promotion 2007, en plus du Conseiller référendaire à la Cour Suprême, Birame Faye, sont promus au rang de magistrats au 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon Indice 3600

LA COUR SUPREME

La Cour suprême est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités exécutives. Elle est compétente en dernier ressort dans les contentieux des inscriptions sur les listes électorales et des élections aux conseils régionaux, municipaux et ruraux, conformément aux conditions prévues par le Code électoral.

Sous réserve des matières relevant de la compétence d’attributions d’autres juridictions, la Cour suprême se prononce sur les pourvois en cassation pour incompétence, violation, de la loi ou de la coutume, dirigés contre : les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par toutes les juridictions ; les décisions des conseils d’arbitrage des conflits collectifs du travail. Elle connaît également par la voie du recours en cassation : des décisions de la Cour des comptes ; des décisions rendues en dernier ressort par des organismes administratifs à caractère juridictionnel.

La Cour suprême ne connaît pas du fond des affaires, sauf dispositions législatives contraires. La Cour suprême se prononce en outre sur : les demandes en révision ; les demandes de renvoi d’une juridiction à une autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique ; les règlements de juges entre juridictions n’ayant au-dessus d’elles aucune juridiction supérieure commune autre que la Cour suprême ; les demandes de prise à partie contre une cour d’appel, une cour d’assises ou une juridiction entière ; les contrariétés de jugements ou arrêts rendus en dernier ressort entre les mêmes parties et sur les mêmes moyens entre différentes juridictions. Il est crée, en outre, des commissions juridictionnelles fonctionnant auprès de la Cour suprême : une commission juridictionnelle chargée de statuer sur les demandes d’indemnités présentées par les personnes ayant fait l’objet d’une décision de détention provisoire et qui ont bénéficié d’une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement ; une commission juridictionnelle chargée de statuer sur les recours formés par les officiers de police judiciaire ayant l’objet d’une décision de suspension ou de retrait d’habilitation. Les règles concernant la compétence, l’organisation de ces commissions juridictionnelles, ainsi que celles relatives au ministère public, impliqué dans leur fonctionnement, sont fixées par le Code de procédure pénale. La Cour suprême, réunie en assemblée, a une compétence consultative. Elle peut être consultée par le Président de la République, le président du HCCT, le président de l’Assemblée nationale et le Gouvernement dans les conditions fixées par l’article 29 de la loi 2008 – 35 du 7 août 2008.

ORGANISATION

La Cour suprême se compose :

• du premier président,

• des présidents de chambre,

• des conseillers,

• des conseillers délégués ou référendaires,

• du procureur général,

• du premier avocat général,

• des avocats généraux,

• des avocats généraux délégués,

• du greffier en chef,

• des greffiers